Motorola 89409N Avis sur le droit d’auteur de logiciel, Assurances de la loi sur lexportation

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Avis sur le droit d’auteur de logiciel

Les produits Motorola peuvent inclure un logiciel, sauvegardé dans la mémoire des semi-conducteurs ou ailleurs, et dont les droits d’auteur appartiennent à Motorola ou à une tierce partie. La législation américaine et d’autres pays protège certains droits exclusifs que possèdent Motorola et les fournisseurs tiers de logiciels sur des logiciels protégés par le droit d’auteur, tels que le droit exclusif de distribuer ou de reproduire le logiciel protégé par le droit d’auteur. Par conséquent, tout logiciel protégé par le droit d’auteur et qui est compris dans les produits Motorola ne peut être modifié, désassemblé, distribué ni reproduit de quelque façon que ce soit dans la mesure prévue par la loi. De plus, l’achat de produits Motorola ne signifie pas accorder, directement ou implicitement, par préclusion ou autre moyen, une quelconque licence en vertu des droits d’auteur, des brevets ou des applications brevetées de Motorola ou d’un fournisseur tiers de logiciels, sauf la licence d’utilisation normale, non exclusive, sans droit d’auteur et prévue par la loi lors de la vente d’un produit.

Assurances de la loi sur l'exportation

Ce produit est régi par les règlements sur l'exportation des États-Unis d'Amérique et du Canada. Les gouvernements du Canada et des États-Unis peuvent restreindre l'exportation ou la réexportation de ce produit vers certaines destinations. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le département du Commerce des États-Unis ou le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada.

Enregistrement du produit

Enregistrement de produit en ligne : www.motorola.com/us/productregistration L'enregistrement du produit constitue une étape importante afin de profiter pleinement de votre produit Motorola. L'enregistrement nous permet de communiquer avec vous si le produit ou le logiciel nécessitent une mise à jour et vous permet de demeurer à l'affût des nouveautés ou des promotions spéciales. L'enregistrement n'est pas obligatoire aux fins de la garantie.

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Motorola 89409N Avis sur le droit d’auteur de logiciel, Assurances de la loi sur lexportation, Enregistrement du produit

FAQ

What is the importance of product registration?

Product registration is important for staying up to date with software updates and special promotions.

Do I need to register my product for warranty purposes?

Product registration is not required for warranty purposes.

Where can I find more information about export regulations?

For additional information on export regulations, you can contact the US Department of Commerce or the Canadian Ministry of Foreign Affairs and International Trade.