Motorola CP200XLS manual VI. Dispositions Relatives AUX Brevets ET AUX Logiciels

àcelles figurant sur l’étiquette de conformité FCC en vigueur pour ce Produit, au moment où le Produit a initialement été distribué par

MOTOROLA.

J)Les égratignures et autres dommages superficiels qui ne nuisent pas au fonctionnement du Produit.

K)L’usure normale et habituelle.

VI. DISPOSITIONS RELATIVES AUX BREVETS ET AUX LOGICIELS:

MOTOROLA défendra à ses frais toute poursuite menée en justice contre l’acheteur dans la mesure où la poursuite revendique que le Produit ou certaines de ses pièces enfreignent un brevet des États-Unis et MOTOROLA paiera les frais et dommages finalement accordés au dé triment de l’acheteur dans toute poursuite judiciaire attribuable àune quelconque revendication de cette nature, une telle défense et un tel paiement étant soumis aux conditions suivantes:

A)MOTOROLA doit être promptement avertie par écrit par ledit acheteur de tout avis se rapportant à une telle plainte;

B)MOTOROLA mènera comme elle l’entend la défense contre une telle poursuite, de même que toute négociation en vue de son règlement ou d’un compromis; et

C)si le Produit ou les pièces devaient faire l’objet, ou de l’avis de MOTOROLA, pouvaient vraisemblablement faire l’objet d’une poursuite pour contrefaçon d’un brevet des États-Unis, l’acheteur accordera le droit à MOTOROLA, à la discrétion et aux frais de cette dernière, soit de procurer à l’acheteur le droit de continuer l’utilisation du Produit ou des pièces, soit de remplacer ou de modifier ces derniers de manière à ce qu’ils n’enfreignent plus le brevet, soit d’accorder à l’acheteur un crédit équivalent à la valeur dépréciée du Produit ou des pièces et d’accepter de reprendre ceux-ci. La dépréciation représentera un montant égal pour chaque anné e de duré e de vie utile du Produit ou des pièces, tel que déterminé par

MOTOROLA.

MOTOROLA décline toute responsabilité à l’égard de toute poursuite pour contrefaçon de brevet lorsque le Produit ou les pièces livré es avec celui-ci sont adaptés à un logiciel, un appareil ou un équipement non fourni par MOTOROLA. MOTOROLA décline également toute responsabilité à l’égard de tout équipement accessoire ou logiciel non fourni par MOTOROLA qui est rattaché au Produit ou utilisé conjointement à ce dernier. Ce qui précède énonce l’entière responsabilité de MOTOROLA à l’é gard de la contrefaçon de brevets relatifs au

GARANTIE

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