Motorola T10 manual VII. Droit interne et autres droits dans les autres juridictions

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VII. Droit interne et autres droits dans les autres juridictions

Motorola ne sera pas tenue responsable de

 

toute réclamation de contrefaçon de brevet

 

fondée sur l'utilisation des produits ou pièces

 

couverts par cette garantie limitée avec tout

 

autre logiciel, appareil ou dispositif non fourni

 

par Motorola. Motorola n'assume aucune

 

responsabilité relative à l'utilisation

MOTOROLA

d'équipement auxiliaire, de périphérique ou de

logiciel qui n'est pas fourni par Motorola et qui

 

est raccordé au produit ou utilisé en

 

conjonction avec le produit. Les énoncés qui

 

précèdent représentent la responsabilité

 

entière de Motorola en ce qui concerne la

 

contrefaçon de brevets par les produits,

 

accessoires, piles ou de n'importe quelle pièce

 

qui les compose.

LIMITÉE

Les lois des États-Unis et d'autres pays

préservent certains droits exclusifs de

 

Motorola relatifs aux logiciels Motorola

 

protégés par la loi sur les droits d'auteur, tel

 

que le droit exclusif de créer et de distribuer

 

des copies d'un logiciel Motorola. Les logiciels

GARANTIE

Motorola peuvent être copiés vers les produits

Motorola; ils peuvent être utilisés et

 

redistribués uniquement avec les produits

 

Motorola associés au logiciel Motorola en

 

question.

 

Toute autre utilisation, y compris et sans

 

exclure d'autres, le désassemblage ou

 

l'ingénierie à rebours de logiciels Motorola ou

 

l'exercice des droits exclusifs des logiciels

 

Motorola, n'est pas permise.

 

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NOTES

VII. Droit interne et autres droits dans les autres juridictions

 

Certains pays ou certaines juridictions

 

n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de

 

responsabilité pour les dommages indirects ou

 

accessoires, ou des limitations sur la durée

MOTOROLA

d'une garantie implicite, de sorte que les

limitations ou exclusions précédentes peuvent

 

ne pas être applicables.

 

Cette garantie vous accorde certaines

 

garanties juridiques et il est possible que vous

 

ayez recours à d'autres droits selon votre

 

juridiction. Si vous avec besoin de

 

renseignements concernant le service sous

 

garantie, appelez-nous en premier lieu. Si

LIMITÉE

vous avez besoin de correspondre avec

Motorola au sujet de ce produit, voici

 

l'adresse :

 

 

Aux États-Unis :

 

 

Motorola, Inc.

 

GARANTIE

1500 Gateway Blvd.

Boynton Beach, FL

 

USA 33426-8292

 

 

1 800 548-9954

(É.-U.)

 

1 800 793-7834

(téléscripteur)

 

Au Canada :

 

Motorola Canada Limitée 5875, rue Whittle Mississauga, ON L4Z 2H4 1 800 461-4575

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NOTES

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