Dell W4200 manual Limitation de responsabilité, Loi applicable et exportation ou revente interdite

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9Limitation de responsabilité.

DELL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, AU-DELÀ DES RECOURS INDIQUÉS DANS CETTE DÉCLARATION DE GARANTIE LIMITÉE, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, POUR LA NON-DISPONIBILITÉ D’UN PRODUIT, PERTE DE BÉNÉFICES, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES OU DE LOGICIELS, OU POUR LA PRESTATION DES SERVICES ET DU SUPPORT. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPOSÉ DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, DELL NE SAURA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDUITS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU RÉPRESSIFS, MÊME SI DELL A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU DE TOUTE RÉCLAMATION DE LA PART D’UN TIERS. VOUS ACCEPTEZ QUE POUR TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À L’ACHAT DE PRODUIT, DELL NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES AU-DELÀ DU MONTANT FACTURÉ POUR LE PRODUIT CONCERNÉ. PAR DÉROGATION AUX AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, LES RECOURS INDIQUÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT S’APPLIQUENT MÊME SI DE TELS RECOURS N’ATTEIGNENT PAS LEUR INTENTION ESSENTIELLE. DELL NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES GARANTIES, DU SUPPORT OU DES SERVICES RÉALISÉS OU ACHETÉS AUPRÈS D’UN TIERS ET NON DIRECTEMENT AUPRÈS DE DELL. DELL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX REPRÉSENTATIONS OU OMISSIONS D’UN TIERS.

10Loi applicable et exportation ou revente interdite.

Vous acceptez de vous conformer aux lois et réglementations applicables des différents états et des États-Unis. Vous vous engagez à acheter le produit pour votre seul usage personnel et non pour la revente ou l’exportation. Dell applique des termes et conditions différents pour la revente de Produits par des tiers et pour les transactions effectuées à l’extérieur des États-Unis. Les termes et conditions applicables à la revente sont consultables sur : http://www.dell.com/policy/legal/warranty.htm.

11Loi applicable.

CE CONTRAT ET LES VENTES CI-APRÈS SONT RÉGIS PAR LES LOIS DE L’ÉTAT DU TEXAS, ABSTRACTION FAITE DES CONFLITS DES RÈGLES DE PROCÉDURES.

12Titres.

Les titres de section du présent document ne sont utilisés qu’à des fins de référence et ne font pas partie des termes et conditions, aucune déduction ou induction ne doit donc en découler.

Guide d'informations du produit

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