Termes et conditions de vente pour les États-Unis

Ces termes et conditions (« Contrat ») s’appliquent à vos achats de systèmes informatiques et/ou de produits connexes et/ou de services et support vendus aux États-Unis (« Produit ») par l’entité Dell figurant sur la facture ou l’accusé de réception (« Dell ») qui vous a été remis. En acceptant le Produit, vous acceptez les termes et conditions de ce Contrat. Si vous ne souhaitez pas être soumis à ce Contrat, vous devez en notifier Dell immédiatement et renvoyer votre achat conformément à la règle de retour Satisfait ou remboursé de Dell. (Voir : http://support.dell.com/ContactUs/ByPhone.aspx?c=us&l=en&s=gen pour obtenir les coordonnées de nos contacts.) En cas de retour, le ou les Produits doivent être renvoyés dans leurs boîtes d’origine. CE CONTRAT EST APPLICABLE SAUF (I) S’IL EXISTE UN CONTRAT D’ACHAT DIFFÉRENT ENTRE VOUS ET DELL, AUQUEL CAS LE CONTRAT DIFFÉRENT S’APPLIQUE PRIORITAIREMENT; OU (II) SI D’AUTRES TERMES ET CONDITIONS DELL S’APPLIQUENT À LA TRANSACTION.

1Autres documents.

Ce Contrat NE doit PAS être modifié, augmenté ou amendé par tout autre document sauf spécification contraire écrite portant votre signature et celle de Dell. Si vous ne recevez pas de facture ou d’accusé de réception par courrier, courrier électronique ou avec votre Produit, vous pouvez obtenir des informations relatives à votre achat sur https://support.dell.com/dellcare/Invoice.aspx ou en contactant votre représentant commercial.

2Conditions de paiement, commandes, devis et intérêts.

Les conditions de paiement sont à la seule discrétion de Dell et, sauf spécification contraire écrite de Dell, les paiements doivent être effectués au moment de l’achat. Ils peuvent être effectués par carte de crédit, transfert bancaire ou autre mode de paiement convenu par avance. Dell peut facturer séparément les éléments d’une commande. Votre commande peut être annulée par Dell, à sa seule discrétion. Sauf en cas d’accord de remise différente entre Dell et vous-même, les règles de tarification standard pour les systèmes de marque Dell, pour lesquels la remise porte à la fois sur le matériel et les services, appliquent à la partie service du système une remise égale au pourcentage de remise calculé sur la totalité du système. Dell décline toute responsabilité en cas d’erreur tarifaire, typographique ou autre, dans toute offre faite par Dell et se réserve le droit d’annuler toute commande résultant de telles erreurs.

3Frais d’expédition, taxes, titre et risque de perte.

Les frais d’expédition et de gestion sont en supplément sauf mention contraire explicitement indiquée au moment de la vente. Les pertes ou dommages survenant lors de l’expédition effectuée par un transporteur choisi par Dell sont à la charge de Dell. Les pertes ou dommages survenant lors de l’expédition effectuée par un transporteur choisi par vous-même sont à votre charge. Vous devez notifier Dell dans les 30 jours à compter de la date figurant sur votre facture ou accusé de réception si vous pensez qu’un élément de votre achat est manquant, défectueux ou endommagé. À moins que vous ne fournissiez à Dell un certificat d’exemption de taxe valide et correct, applicable

àvotre achat du Produit et au lieu de livraison du Produit, les taxes de vente ou autre associées à la commande sont à votre charge. Les dates d’expédition ne sont qu’approximatives. Le nom des logiciels reste la propriété du ou des concédants concernés.

4Garanties.

LES GARANTIES LIMITÉES APPLICABLES AUX PRODUITS MATÉRIELS DE MARQUE DELL SONT CONSULTABLES SUR http://www.dell.com/policy/legal/warranty.htm OU DANS LA DOCUMENTATION FOURNIE PAR DELL AVEC LE PRODUIT. DELL N’OFFRE AUCUNE GARANTIE POUR LES SERVICES ET LOGICIELS OU POUR LES PRODUITS DE MARQUE AUTRE QUE DELL. DE TELS PRODUITS SONT FOURNIS PAR DELL « EN L’ÉTAT ». LES GARANTIES ET SERVICES DES PRODUITS DE MARQUE AUTRE QUE DELL, LE CAS ÉCHÉANT, SONT FOURNIS PAR LE FABRICANT D’ORIGINE, ET NON PAR DELL. DELL N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE SAUF CELLES MENTIONNÉES DANS LE CONTRAT DE GARANTIE APPLICABLE, EN VIGUEUR À LA DATE INDIQUÉE SUR LA FACTURE, LA FICHE D’EXPÉDITION OU L’ACCUSÉ DE RÉCEPTION. CES GARANTIES ET SERVICES NE PRENNENT EFFET, ET DELL N’EST DANS L’OBLIGATION DE LES HONORER, QU’APRÈS RÉCEPTION PAR DELL DU PAIEMENT COMPLET DE L’ARTICLE SUR LEQUEL PORTE LA GARANTIE OU LE SERVICE.

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