Dell W3201C, W4201C manual Garantie limitée et règle de retour, Que couvre cette garantie limitée ?

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13Arbitrage exécutoire.

TOUS LES LITIGES, RÉCLAMATIONS OU DIFFÉRENDS (QU’ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS OU DE QUELQUE AUTRE FORME, QU’ILS SOIENT PRÉEXISTANTS, PRÉSENTS OU FUTURS, ET QUI COMPRENNENT LES RÉCLAMATIONS STATUTAIRES, DE DROIT COUTUMIER, POUR DÉLIT INTENTIONNEL ET ÉQUITABLES) ENTRE LE CLIENT ET DELL, ses agents, employés, mandants, successeurs, légataires et filiales (collectivement désignés par « Dell » dans ce paragraphe) résultant de ou liés au présent Contrat, son interprétation ou la rupture, la résiliation ou la validité de ce dernier, les relations résultant du présent Contrat (notamment, dans les limites autorisées par la loi en vigueur, les relations avec des tiers non-signataires du présent Contrat), la publicité de Dell ou tout achat associé DOIVENT ÊTRE RÉSOLUS EXCLUSIVEMENT ET DÉFINITIVEMENT PAR UN ARBITRAGE AYANT FORCE D’OBLIGATION, ADMINISTRÉ PAR LE NATIONAL ARBITRATION FORUM (NAF), conformément à son Code de Procédure alors

en vigueur (disponible sur Internet à l’adresse http://www.arb-forum.com ou par téléphone, au 1-800-474-2371). L’arbitrage portera uniquement sur le différend ou le litige existant entre le client et Dell. NI LE CLIENT, NI DELL NE SONT AUTORISÉS À REGROUPER LEURS RÉCLAMATIONS AVEC OU À L’ENCONTRE D’AUTRES CLIENTS, OU À ARBITRER TOUTE RÉCLAMATION EN TANT QU’ACTION REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE, OU PAR LE BIAIS D’UNE CAPACITÉ JURIDIQUE GÉNÉRALE PRIVÉE. Cette transaction implique un commerce entre états régi par le Federal Arbitration Act 9 U.S.C. sec. 1-16 (FAA). Toute sentence arbitrale est définitive et lie chacune des parties, elle peut tenir lieu de jugement dans toutes les cours compétentes des juridictions. Dell est tenu responsable du paiement des frais de dépôt d’arbitrage et des frais requis pour l’obtention d’une audience dans la mesure où ces frais dépassent le montant des frais de dépôt nécessaires pour déposer une plainte auprès d’une cour de juridiction générale de l’état dans lequel vous résidez. Chaque partie devra payer ses propres frais, y compris les frais d’avocat, le cas échéant. Toutefois, lorsqu’une partie l’emporte et qu’une disposition légale prévoit la prise en charge des frais juridiques de la partie gagnante, ou lorsqu’il existe un accord écrit qui prévoit la prise en charge des frais juridiques, l’arbitre peut décider d’accorder un remboursement raisonnable à la partie gagnante, conformément aux dispositions légales en matière de compensations financières. Des informations peuvent être obtenues et des réclamations peuvent être enregistrées par le NAF à l’adresse suivante : P.O. Box 50191, Minneapolis, MN 55405. (RÉV. 4/04)

Garantie limitée et règle de retour

Les produits Dell achetés aux États-Unis ou au Canada sont couverts par une garantie de 90 jours, d’un an, de deux ans, de trois ans ou de quatre ans selon le produit acheté. Afin de déterminer le type de garantie offerte avec vos produits matériels, consultez votre fiche d’expédition ou votre facture. Les sections suivantes décrivent les garanties limitées pour les États-Unis et pour le Canada.

Garantie limitée pour les matériels de marque Dell (États-Unis uniquement)

Que couvre cette garantie limitée ?

Cette garantie limitée couvre les défauts matériels et de fabrication que vous, client utilisateur final, rencontrez avec vos produits matériels Dell, y compris les périphériques de la marque Dell.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par cette garantie limitée ?

Cette garantie limitée ne couvre pas les éléments suivants :

Les logiciels, y compris le système d’exploitation et les logiciels ajoutés aux produits matériels Dell par notre système d’intégration d’entreprise, les logiciels de tiers ou le rechargement de logiciels.

Les produits autres que Dell, produits et accessoires Solution Provider Direct.

Les problèmes résultant de ce qui suit :

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Guide d'informations du produit

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Contents Product Information Guide Models W3201C/W4201C/W5001C June Contents Page Terms and Conditions of Sale Other Documents Payment Terms Orders Quotes InterestShipping Charges Taxes Title Risk of Loss Warranties SoftwareReturn Policies Exchanges Service and Support Limitation of LiabilityChanged or Dis Product Headings Applicable Law Not For Resale or Export Governing LawBinding Arbitration What is not covered by this limited warranty? What is covered by this limited warranty?Limited Warranties and Return Policy How long does this limited warranty last? What do I do if I need warranty service?What will Dell do? Aspx?c=us&l=en&s=genMay I transfer the limited warranty? What if I purchased a service contract?How will you fix my product? Total Satisfaction Return Policy U.S. Only What is covered by this limited warranty? Consumers May I transfer the limited warranty? Total Satisfaction Return Policy Canada Only Dell Software and Peripherals Canada OnlyThird-Party Software and Peripherals Products Dell-Branded Peripheral ProductsProduct Information Guide Product Information Guide Product Information Guide Regulatory Notices Safety Lamp Disposal US onlyFederal Communications Commission FCC Notice U.S. Only IC Notice Canada Only Guide d’informations du produit Remarques, avis et précautions Sommaire Page Frais d’expédition, taxes, titre et risque de perte Termes et conditions de vente pour les États-UnisGaranties Service et support LogicielsRègles de retour et échanges Produit modifié ou arrêtéLoi applicable et exportation ou revente interdite Limitation de responsabilitéTitres Que couvre cette garantie limitée ? Garantie limitée et règle de retourArbitrage exécutoire Que dois-je faire si j’ai besoin d’un service de garantie ? Quelle est la durée de cette garantie limitée ?Support technique Service clientèle Quelles actions Dell met-il en œuvre ?Que se passe-t-il si j’ai souscrit un contrat de service ? Comment allez-vous réparer mon produit ?Règle de retour Satisfait ou remboursé États-Unis uniquement Puis-je transférer la garantie limitée ?Que couvre cette garantie limitée ? Quelle est la durée de cette garantie limitée ? Canada uniquement Que se passe-t-il si j’ai souscrit un contrat de service ? Règle de retour Satisfait ou remboursé Canada uniquement Logiciels et périphériques Dell Canada uniquementProduits logiciels et périphériques de tiers Produits périphériques DellPrécaution Consignes de sécurité Guide dinformations du produit Électrodes de mise à la terre du système électrique Réglementations Sécurité Elimination des lampes Pour les US seulementRéglementation IC Canada uniquement Guía de información del producto Notas, avisos y advertencias Contenido Page Gastos de envío Impuestos Título Riesgo de pérdida Términos y condiciones de venta en EE.UUGarantías Servicio y soporte Limitación de responsabilidad Encabezados Arbitraje vinculante¿Qué cubre la garantía limitada? Garantías limitadas y política de devolución¿Qué no cubre la garantía limitada? ¿Qué puedo hacer si necesito servicio de garantía? ¿Cuánto tiempo dura la garantía limitada?¿Cómo actuará Dell? ¿Cómo repararán el producto? ¿Qué ocurre si he adquirido un contrato de servicio?¿Puedo transferir la garantía limitada? Política de devolución de satisfacción total sólo en EE.UU ¿Qué cubre la garantía limitada? Particulares ¿Cómo actuará Dell? Política de devolución de satisfacción total sólo en Canadá Productos de periféricos y software de terceros Periféricos y software de Dell sólo en CanadáProductos periféricos de la marca Dell Precaución Instrucciones de seguridad Guía de información del producto Entrada de corriente a la antena Avisos reglamentarios Seguridad Eliminación de la lámpara sólo para los EE.UUAviso de IC sólo en Canadá