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MTD LLC (MTD) et l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (U.S. EPA)
Déclaration de garantie du système antipollution
(Droits et obligations du propriétaire en vertu de la garantie)
C’est avec plaisir que l’U.S. EPA et MTD présentent la garantie du système antipolluti on du petit moteur hors route fabriqués en 20 05 et ultérieurement. Les petits
moteurs hors route neufs doivent être conçus, fabriq ués et équipés conformément aux normes anti pollution strictes. MTD doit garan tir le système antipollution du
moteur pour la durée stipulée ci-dessous, à co ndition que le petit moteur hors route n’ait pas fait l’objet d ’abus, de négligence ou d’un entretien incor rect.
Le système antipollution peut inclure les pièce s suivantes : carburateur, filtre à air, système d’allumage, système d’échappeme nt et autres pièces annexes du
système antipollution.
MTD s’engage à effectuer, sans frais pour le propriétaire, les réparat ions du petit moteur hors route, y compris les d iagnostics, les pièces et la main d’œuvre
nécessaires, si la situation est couverte par la gar antie.
GARANTIE DU FABRICANT :
Le système antipollution est garanti pour une pério de de deux ans. Toute pièce annexe du système antipollution d u moteur jugée défectueuse sera réparée ou
remplacée par MTD.
RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE :
Le propriétaire de tout petit moteur hors route est tenu de res pecter le calendrier des entretiens re quis énoncés dans la notice d’utilis ation. MTD recommande de
conserver tous les reçus se rapportant à l’entreti en du petit moteur hors route. Toutefois, MTD ne peut pas refuser les réc lamations sous garantie uniquement à
cause de l’absence de reçus ou à cause du manquement à ef fectuer l’entretien requis.
Le propriétaire du petit moteur hors route doit toutefois s avoir que MTD peut refuser d’honorer la garantie si le p etit moteur hors route ou l’une quelconque de s es
pièces a fait l’objet d’abus, de négligence, d’un entretien in correct ou de modifications non ap prouvées.
Le propriétaire est tenu de présenter le petit moteur hors rou te à une station technique agréée dès l’appari tion d’un problème. Les réparations sous gar antie
devraient être effectuées dans un délai raisonn able ne dépassant pas 30 jours.
Pour toute question concernant vos droits et respons abilités en vertu de cette garantie, adres sez-vous au représentant des services tech niques de MTD en
appelant le 1-800-668-1238 ou en écrivant à MTD Produ cts Ltd., P. O. Box 1386, Kitchener, Ontario Canada N2G 4J1.
TERMES DE LA GARANTIE DESc PETITS MOTEURS HORS ROUTE
FABRIQUÉS EN 1995 ET ULTÉRIEUREMENT
Cette section concerne les petits moteurs ho rs route fabriqués en 1995 et ultérieurement. L a période de garantie commence le jou r où le moteur ou l’équipement
est livré à l’acheteur au détail initial.
(a) Protection offerte par la garantie du système antipollution
MTD doit garantir à l’acheteur au détail initial et à chaque ach eteur successif que le moteur :
(1) a été conçu, construit et équipé conformément à tous les rè glements applicables, adoptés par l e « Air Resources Board », en vertu de son autorité, et énonc és
dans les Chapitres 1 et 2, Partie 5, Division 26 du Cod e de la santé et de la sécurité ; et
(2) est exempt de tout vice de matière et de fabricat ion susceptible de causer la défaill ance d’une pièce garantie, en tous points id entique à la pièce décrite dans la
demande de certification du fabrica nt du moteur, pour une période de deux ans.
(b) La garantie des pièces du système antipollution sera interprétée comme suit :
(1) Toute pièce garantie pour laquelle les instructions écrite s du paragraphe (c) ne prévoient pas le remp lacement dans le calendrier des entret iens requis doit
être garantie pour la période de garantie spéci fiée dans le paragraphe (a)( 2). Si une telle pièce tombe en panne p endant la période de garantie, elle doi t être
réparée ou remplacée par MTD conformément au paragraph e (4) ci-dessous. Toute pièce réparée ou remp lacée en vertu de la garantie doit être gara ntie pour
le solde de la période de garantie.
(2) Toute pièce garantie pour laquelle les instruc tions écrites du paragraphe (c) prévoi ent seulement une inspection réguli ère doit être garantie pour la période de
garantie spécifiée dans le paragraphe (a) (2). La mention dans les i nstructions écrites de « réparer ou rem placer selon le besoin » ne raccourci t pas la période
de garantie. Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garant ie doit être garantie pour le solde de la pér iode de garantie.
(3) Toute pièce garantie pour laquelle les instruc tions écrites du paragraphe (c) pr évoient le remplacement dans le cadre d’un entret ien requis doit être garantie
pour la période précédant le premier remplacem ent prévu. Si la pièce tombe en panne avant le premier inter valle de remplacement prévu, la pièce d oit être
réparée ou remplacée par MTD conformément au paragraph e (4) ci-dessous. Toute pièce réparée ou remp lacée sous garantie doit être garantie po ur le solde
de la période de garantie avant le premier intervalle de r emplacement prévu de la pièce.
(4) La réparation ou le remplacement de toute piè ce garantie en vertu de la garantie énon cée dans cet article doit être effe ctuée par une station technique agréée,
sans frais pour le propriétaire.
(5) Nonobstant les termes du paragraphe ( 4) ci-dessus, les servic es ou réparations sous garantie doivent être ef fectués dans tous les centres de distr ibution/con-
cessionnaires MTD autorisés à entretenir les moteurs en q uestion.
(6) Les diagnostics permettant d ’établir qu’une pièce garantie est défectueuse d oivent être effectués sans frais pour le pro priétaire, à condition d’être réalisés par
une station technique autorisée à offrir les ser vices sous garantie.
(7) Le fabricant du moteur est tenu responsable des dé gâts aux autres pièces du moteur susceptib les d’avoir été causés par la panne sous garantie d’une pièc e
garantie.
(8) MTD s’engage à conserver un stock de pièce s garanties suffisant pour satisfaire l a demande prévue pour ces pièces pendant l a période de garantie du moteur
stipulée au paragraphe (a)(2) .
EPA-1-CA