LIMITED WARRANTY
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EXPÉDITION DU PRODUIT POUR SERVICE SOUS GARANTIE
Emballez soigneusement le produit, de préférence dans son emballage d’origine. Joignez une description de la défaillance de même qu’une pièce justificative de la date d’achat. Panasonic Canada Inc. ne peut être tenue responsable pour tout dommage ou perte subi pendant le transport si vous avez choisi le transporteur.
GARANTIE LIMITÉE – SUPPORTS DES LOGICIELS
Couverture – Panasonic Canada Inc. (« PCI ») garantit à l’acheteur original que la ou les disquettes ou tout autre support sur lequel le ou les programmes sont fournis sont exempts de défauts de pièces et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation au Canada, et ce, pour une période de soixante (60) jours suivant la date de réception indiquée sur la preuve d’achat.
LA PRÉSENTE GARANTIE EST LA SEULE OFFERTE PAR PCI COUVRANT LES SUPPORTS DE LOGICIELS. PCI ne garantit pas les logiciels.
Recours – La responsabilité de PCI - et votre seul recours - dans le cas de toute défaillance couverte par la garantie sur ce support de logiciel est limitée au seul remplacement du support. Elle ne couvre aucun autre dommage, y compris, mais non exclusivement, la perte d’usage ou de profits, ni aucun dommage spécial, indirect ou consécutif, ni aucune autre réclamation de nature similaire ou autre.
Produits non couverts – La présente garantie limitée ne s’applique pas si la ou les disquettes ou autre support ont été utilisés dans un produit d’une marque autre que Panasonic ou dans des conditions environnementales autres que celles spécifiées par PCI ou le fabricant, ou soumis à une mauvaise utilisation, à la négligence, à une manutention inadéquate ou encore si le programme a été modifié ou subi une tentative de modification ou des dommages attribuables à un accident ou à un cas fortuit. De plus, PCI n’assume aucune responsabilité pour toute perte de, ou tout dommage à, un programme, des données ou un support de sauvegarde amovible.
GÉNÉRALITÉS
PCI NE RECONNAÎT AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR COMMERCIALE ET D’UTILITÉ
ÀUNE FIN QUELCONQUE, À L’ÉGARD DU LOGICIEL, SUPPORTS DE LOGICIELS, PRODUITS INFORMATIQUES, PÉRIPHÉRIQUES ET ACCESSOIRES. SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE PCI NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS ATTRIBUABLES À UN MANQUEMENT AUX GARANTIES LIMITÉES DÉCRITES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT OU À L’UTILISATION DU PRODUIT INFORMATIQUE, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LA PERTE DE DONNÉES, D’AFFAIRES, D’ACHALANDAGE OU DE PROFIT.
DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE PCI POUR TOUT MANQUEMENT NE POURRA EXCÉDER LE PRIX DE VENTE DU PRODUIT INFORMATIQUE. AUCUNE RÉCLAMATION, SANS ÉGARD À SES MOTIFS, NE POURRA ÊTRE FAITE AUPRÈS DE PCI PLUS DE DEUX (2) ANS APRÈS LES FAITS INVOQUÉS À LA BASE D’UNE TELLE RÉCLAMATION.
Garantie statutaires – Certaines juridictions interdisent de telles limitations ou exclusions; aussi,
Appendix
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