Informations légales

•Restrictions relatives à l'ingénierie inverse, la décompilation et le désassemblage. L'ingénierie inverse, la décompilation et le désassemblage du LOGICIEL sont interdits, à l'exception des cas et exclusivement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la législation applicable, nonobstant cette limitation.

•CLUF unique. L'APPAREIL peut être fourni avec plusieurs versions de CLUF, sous différentes traductions et/ou sur différents supports (documentation imprimée ou électronique, par exemple). Si tel est le cas, vous êtes néanmoins autorisé à utiliser uniquement une (1) seule copie du logiciel de l'APPAREIL.

•INFORMATIONS RELATIVES À LA NORME DE DIFFUSION MPEG-4. L'APPAREIL peut inclure la technologie de décodage graphique MPEG-4. MPEG LA, L.L.C., l'autorité gérant les droits de licence sur le MPEG- 4, impose les conditions suivantes :

TOUTE UTILISATION DE CE LOGICIEL CONFORME À LA NORME MPEG-4 EST INTERDITE, À L'EXCEPTION DES UTILISATIONS DIRECTEMENT LIÉES AUX (A) DONNÉES OU INFORMATIONS (i) GÉNÉRÉES ET FOURNIES À TITRE GRATUIT PAR UN UTILISATEUR AGISSANT EN DEHORS DE TOUTE ACTIVITÉ COMMERCIALE, ET (ii)

DESTINÉES À UN USAGE STRICTEMENT PERSONNEL ; ET AUX (B) AUTRES UTILISATIONS FAISANT L'OBJET D'UNE LICENCE SPÉCIFIQUE ACCORDÉE SÉPARÉMENT PAR MPEG LA, L.L.C.

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez contacter MPEG LA, L.L.C., 250 Steele Street, Suite 300, Denver, Colorado 80206 aux États-Unis ; téléphone : 1 303 331.1880 ; fax : 1 303 331.1879

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