Informations légales
•Interdiction de location/hébergement commercial. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à louer le LOGICIEL ou à proposer des services commerciaux d'hébergement avec le LOGICIEL.
•LOGICIEL en tant qu'élément de l'appareil - Transfert du logiciel. Le logiciel accordé sous licence fait partie intégrante de l'APPAREIL. Le logiciel stocké dans la mémoire morte ("ROM") de l'APPAREIL doit être utilisé en tant qu'élément de l'APPAREIL. Ses composants ne peuvent pas être séparés pour une utilisation sur plus d'un Appareil, sauf si cette opération est expressément autorisée par le présent CLUF. Vous pouvez transférer de façon définitive tous les droits concédés par le présent contrat dans le cadre d'une vente ou d'un transfert de l'APPAREIL, à condition que vous ne conserviez aucune copie, que vous transfériez l'intégralité du LOGICIEL (y compris tous les composants, les documentations électroniques ou imprimées, les mises à jour, le présent CLUF et, le cas échéant, le ou les certificat(s) d'authenticité) et que le bénéficiaire accepte les termes du présent contrat. Si le LOGICIEL est une mise à jour, tout transfert doit inclure les versions antérieures du LOGICIEL.
Si le logiciel de l'APPAREIL propose des fonctions téléphoniques, il est interdit de transférer à titre définitif les droits d'utilisation du Logiciel de l'APPAREIL ou du CD d'accompagnement concédés par ce contrat, sauf autorisation de l'opérateur de téléphonie mobile. Si l'opérateur de téléphonie mobile vous y autorise, vous pouvez transférer de façon définitive tous les droits concédés par le présent contrat dans le cadre d'une vente ou d'un transfert de l'APPAREIL, à condition que vous ne conserviez aucune copie, que vous transfériez l'intégralité du LOGICIEL (y compris tous les
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