Sanyo CE42SRE1 License de lutilisateur final, Exclusion, Remarques générales, Expiration

F LICENSE DE L’UTILISATEUR FINAL F

License de l'utilisateur final

Le Produit (soit l'équipement ou l'appareil auquel se réfère la présente documentation) comprend un Logiciel (applications, utilitaires et modules du logiciel vendus avec le Produit) qui est la propriété de Sanyo ou de ses concédants de license. Lire les conditions d'utilisation de la license de l'utilisateur final décrites ci-dessous avant d'utiliser le Produit. Si vous refusez les termes et conditions de la license de l'utilisateur final, n'entreprenez pas d'utiliser le Produit. Retournez-le intact dans son emballage à votre fournisseur en apportant la preuve d'achat pour vous faire rembourser intégralement. En utilisant le Produit, vous acceptez les termes et conditions de la license de l'utilisateur final.

Concession de license, conditions et restrictions

1.Sanyo vous concède une license d'utilisation non exclu- sive, valable dans le monde entier (sujet aux contrôles douaniers), non transférable (sauf autorisation décrite à l'alinéa 2 ci-dessous) et hors droits du Logiciel exclusivement utilisé avec le Produit.

2.Vous n'êtes pas autorisé à transférer un des vos droits de license sur le Logiciel sans l'accord écrit préalable de SANYO et, si l'accord est consenti, le Logiciel ne peut être transféré sans le Produit ET à condition que le bénéficiaire du transfert ait lu et accepté les termes et conditions de la présente license.

3.Vous devez vous assurer que toutes les remarques relatives aux droits d'auteur, aux droits des marques et à toute autre mesure de protection contenues dans le Logiciel sont conservées et non détériorées ou manquantes.

4.Le Logiciel fourni ci-dessous est sujet aux droits d'auteur et aux droits de license (ne peut être vendu). Notamment, SANYO ne vous transfère pas le droit de possession et/ou de propriété sur le Logiciel. Le Logiciel fourni ci-dessous peut contenir ou être dérivé de certaines parties de matériels fournis sous license à SANYO pour un tiers fournisseur.

5.Sauf autorisation légale expresse, vous n'êtes pas autorisé à ;

●utiliser le Logiciel avec tout autre matériel informatique que le produit ;

●copier tout ou partie du Logiciel ;

Exclusion

1.Le Logiciel est (dans les limites fixées par la loi) livré "en l'état" et SANYO et ses fournisseurs excluent expressément toutes garanties, expresses ou tacites, y compris (mais sans s'y limiter) les garanties de satisfaction, d'adéquation à un besoin et de non contrefaçon (sauf si ces garanties ne peuvent être exclues par la loi).

2.SANYO ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, consécutif ou accessoire (y compris du manque à gagner, de l'interruption de l'activité de l'entreprise, de la perte de données ou des coûts liés à l'acquisition d'un bien, d'une technologie ou de services de substitution) découlant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Logiciel (sauf si une telle responsabilité ne peut être exclue par la loi).

Remarques générales

1.La présente license de l'utilisateur final est régie par la législation anglaise ; l'utilisateur ne peut porter plainte qu'auprès d'un tribunal anglais et SANYO est autorisé à porter plainte auprès du tribunal de la juridiction de son choix.

2.Le termes et conditions décrits ci-dessus supplantent tout accord antérieur, qu'il soit oral ou écrit, conclu entre vous et SANYO en rapport avec le logiciel.

●intégrer tout (ou partie) du Logiciel dans d'autres programmes développés par (ou pour le compte de) et/ou utilisés par votre personne ;

●effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel ;

●permettre la redistribution ou l'utilisation de tout (ou partie) du Logiciel avec tout autre matériel informatique autre que le Produit ; ou bien louer, offrir, prêter, revendre, distribuer ou transférer la possession de tout ou partie du Logiciel.

Expiration

La présente license est valide jusqu'à son expiration. La présente license expire automatiquement et sans préavis si vous ne respectez pas l'une de ces conditions.

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