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Énoncé de garantie du dispositif antipollution des moteurs de génératrices d’urgencede l’U.S. EPA et de Briggs & Stratton
Vosdroitsetobligationsrelatifsàlagaranties février 2013

Généralités

L’U.S.EPA et Briggs & Stratton (B&S) sont heureux de vous expliquer la garantie
couvrant ledispositif ant ipollutiondu modèle 2013 ou ultérieur devotre moteur de
génératriceou matériel. Aux États --Unis,les nouveaux moteurs de génératrice d’urgence
doivent êtreconçus, construits et équipés de façon à respecter des normes d’émission
rigoureuses. Les moteurs degénératrice de moins de 25 Hp doivent satisfaire les
exigences de40 CFR, Partie 1054. Les moteurs de génératrice qui excèdent 25Hp et
moins de 130 Hp doivent satisfaire 40 CFR, Partie 1048. B&S doit garantir le dispositif
antipollutionde votre moteur de génératrice/matériel.
Consultez la définition de l’utilisation adéquate de la génératrice d’urgence ci--dessous.
Lagarantie liée au dispositif antipollution c ouvre toutes les pièces dont ladéfectuosité
éventuelleaugmenterait les émissions non reliées au système d’évaporation d’un moteur
degénératrice de toute matière polluante réglementée citée en référence ci --dessous.

Couverture de garantie du fabricant :

Briggs & Stratton garantit que le moteur de la génératrice est exempt de tout défaut de
matérielet de main --d’œuvre,et qu’il est également conçu, construit et équipé de façon à
respectert outes les normes adoptées en vertu de l’article 213 de la Loi sur la qualité de
l’air,et ce, dès la vente du moteur de la génératrice jusqu’à la fin de la période de
garantie.
Cettegarantie s’applique à toutes les pièces du moteur de la génératrice liées aux
émissions dont la défectuosité éventuelle pourrait entraîner des émissions de gaz
d’échappement non conformes à l’EPA.De plus, la présente garantie s’applique à
d’autres pièces du moteurde la génératrice endommagées à la suite d’une défectuosité
d’unepièce liée aux émissions.
Dans le cas où une pièce garantie liée aux émissions du moteur de la génératrice
devenaitdéfectueuse, B&S réparera ou remplacera ladite pièce sans aucuns frais, et ce,
incluant lediagnostic, les pièces et la main --d’œuvre.
Lapériode de couverture de la garantie es t de deux ans à compter de la date d’achat
initialeet estofferte au premier acheteur ainsi qu’à chaque acheteur subséquent tant
queles Responsabilitésde la garantie du propriétaires ont respectées.

Responsabilités du propriétaire dans le cadre de la garantie :

Les réclamations au titre de la garantie doivent être présentées conformément aux
dispositions de la politique de garantie de Briggs & Stratton.
Unmoteur de génératrice pourrait nepas être couvert par la garantie en cas de
défectuositéliée à des abus, à une mauvaise utilisation, à de la négligence, à un
entretieninadéquat, à des modifications non approuvées, à des accidents non
causés par les moteurs de génératrice ou le matériel Briggs & Stratton ou à des
catastrophes naturelles.
Seules les moteursde génératrice utilisés comme moteurs de génératrice fixe
d’urgence, comme défini ci--dessous,sont couvertes par la garantie.
Dès qu’unproblème survient, v ous avez la responsabilitéde faire examiner votre
moteurde génératrice ou matériel dans unc entre de distribution B&S, un centre de
services ou une entité équivalente, selon le cas. Les réparations couvertes par la
garantiedoivent être effectuées dans un délai raisonnable, n’excédant pas 30 jours.
Sivous avez des questions au sujet de vos droits et responsabilités reliés à la
garantie, veuillez communiquer avec un représentant deBriggs & Stratton au
1--800--233--3723 (aux États-Unis) ou BRIGGSandSTRATTON.COM.
Siune pièce dont l’entretienn’est pas prévu doit être réparée ou remplacée en vertu
decette garantie, lanouvelle pièce sera garantie uniquement pour la période de
garantierestante.
Siune pièce garantie dont unentretien est prévus’avère défectueuse avant son
premierremplacement prévu, B&S réparera ou remplacera ladite pièce sans aucuns
frais pourle propriétaire. Ces pièces ne sont garanties que pendant la période
d’entretienprévue initialement.
Les pièces ajoutées oumodifiées ne faisant pas partied’une exemption de l’EPA ne
doivent pas êtreutilisées. L’utilisation de pièces ajoutées ou modifiées qui ne font
pas l’objet d’uneexemption, sera une cause de refus de demande de garantie. Le
fabricant n’a pas la responsabilité de garantir les défectuosités des pièces garanties
causées par l’utilisation de pièces ajoutées ou modifiées qui ne font pas partied’une
exemption.
Définition de moteur de génératrice fixe d’urgence
Unmoteur de génératrice fixe d’urgence est défini comme tout moteur à combustion internedont l’opération est limitéeà des situations d’urgence et exigedes tests et de l’entretien.
Lesexemples incluent des moteurs de génératrice fixe utilisés pour produire de l’alimentation à des réseauxou des équipements c ritiques (incluant l’alimentation fournie aux parties
del’installation) lorsque l’alimentation électri que du service local (ou la source d’alimentation normale, si l’installation opère à même sa propre production) est interrompue ou des
moteursde génératrice fixe utilisés pour pomper de l’eau en cas d’incendie ou d’inondation, etc. Les moteursde génératrice fixe utilisés pour des écrêtements de demande de pointe
nesont pas considérés comme étant des moteurs de génératrice fixe d’urgence. Les moteurs de génératrice fixe utilisés pour fournir de l’alimentation à un réseau électrique ou qui
fournissentde l’alimentation dans le cadre d’un accord financier avec une autre entité ne sont pas c onsidérés comme étant des moteursde génératrice fixe d’urgence. Des moteurs à
combustioninterne fixe d’urgence peuvent êtreut ilisés à des fins de vérifications d’entretien et des tests de vérification de disponibilité en autant que ces tests soient recommandés
parl’État fédéral ou un gouvernement local, le fabricant, le distributeur ou la compagnie d’assurance associé à ce moteur.Les vérifications d’entretien et les tests de disponibilité de
ces appareils sont limités à100 heures par année. Il n’y a pas de limite relative au temps d’utilisation de moteurs de génératrice fixe d’urgence dans des situations d’urgence. Le
propriétaireou l’opérateur peut présenterune pétitionà l’administrateur af in d’obtenir l’approbationpour des heures additionnelles à des fins devérifications d’entretien et des tests
dedisponibilité, maisune pétition n’est pas requise si le propriétaire ou l’opérateur conserve à jour des dossiers indiquant que les normes fédérales, d’État ou locales exigent de
l’entretienet destests demoteurs à combustion interne d’urgence au --delàde 100 heures par année. Les moteurs à combustion interne fixes d’urgence peuvent être utilisés 50
heurespar année dans des situations autre que d’urgence, mais ces 50 heures comptent parmi les 100 heures par année prévues pour de l’entretien ou des t ests. Les 50 heures par
annéedans des situations autre que d’urgence ne peuvent être utilisées pour des écrêtements de demande de pointe ou générer des revenus pour une installation qui fournit de
l’alimentationà un réseau électrique ou fournit autrement de l’alimentation dans le cadre d’un accord financier avec une autre entité. Pour les propriétaires et les opérateurs de
moteursde génératrice d’urgence, toute opération autre que dans des situations d’urgence, d’entretien et de tests et l’opération autre que dans des situations d’urgence de 50 heures
parannée, tel que permis ci --dessusest interdite.
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