ÀLire Attentivement Avant Utilisation

ENTENTE SUR LES LICENCES DE LOGICIELS DE CANON

IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE LA PRÉSENTE ENTENTE AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL SUR CD- ROM SE TROUVANT DANS CETTE BOîTE. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

Cette convention de droits d’utilisation constitue une entente sur les licences (l’« Entente ») entre vous et Canon Inc. (« Canon »).

SI VOUS REFUSEZ DE VOUS SOUMETTRE AUX DISPOSITIONS ET AUX MODALITÉS DE LA PRÉSENTE ENTENTE, N’UTILISEZ PAS LE PROGRAMME LOGICIEL SUR CD-ROM (Y COMPRIS TOUTES LES DONNÉES SONORES ET D’IMAGES), NI LE MANUEL D’UTILISATION CONTENU DANS CETTE BOîTE (COLLECTIVEMENT LE « LOGICIEL »), ET RETOURNEZ LE LOGICIEL DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS AU POINT DE VENTE POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT.

En considération du droit d’utiliser le LOGICIEL, vous acceptez de vous soumettre aux dispositions et aux modalités de la présente Entente.

1.LICENCE : Canon vous garantit le droit personnel et non exclusif d’utiliser le LOGICIEL uniquement sur un seul ordinateur. Vous pouvez effectuer le transfert physique du LOGICIEL d’un ordinateur à un autre à condition que ce LOGICIEL soit utilisé sur un seul ordinateur à la fois. Vous ne devez pas installer ni utiliser le LOGICIEL sur un réseau, plusieurs unités centrales de traitement, plusieurs sites, ni toute autre configuration matérielle, où le LOGICIEL peut être utilisé par plus d’une unité centrale de traitement ou plus d’un utilisateur.

Relativement aux données sonores et d’images (« Données ») contenues dans le LOGICIEL, qui doivent être téléchargées vers l’appareil photo numérique de Canon applicable, Canon vous accorde une licence personnelle et non exclusive d’utilisation des Données sur un seul appareil photo numérique de Canon uniquement.

VOUS NE DEVEZ PAS CÉDER, LOUER, VENDRE, TRANSFÉRER, TRADUIRE, UTILISER, COPIER, ALTÉRER, MODIFIER, DÉCOMPILER NI DÉSASSEMBLER CE LOGICIEL, NI LE CONVERTIR EN UN AUTRE LANGAGE DE PROGRAMMATION OU LE DONNER À BAIL, NI ACCORDER DES SOUS-LICENCES À UN TIERS OU LE SOUMETTRE À UN CONTRAT DE PRÊT, EN TOUT OU EN PARTIE, SAUF SI UN TEL CAS EST EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LA PRÉSENTE ENTENTE.

2.COPIE DE SAUVEGARDE : Vous pouvez effectuer une copie du LOGICIEL aux fins de sauvegarde seulement, ou effectuer une copie du LOGICIEL sur les unités de mémoire permanente de votre ordinateur (par exemple, disque dur) et conserver la version originale aux fins de sauvegarde. Toute copie du LOGICIEL effectuée à des fins autres constitue une violation de la présente Entente. Vous devez inclure et reproduire sur la copie de sauvegarde tous les avis de droits d’auteur.

3.SOUTIEN ET MISES À JOUR : Canon, ses filiales, détaillants ou distributeurs ne sont pas responsables de l’entretien du LOGICIEL ni d’aucun soutien à l’utilisation du LOGICIEL. Aucune mise à jour ni réparation, ni aucun soutien ne seront offerts pour ce LOGICIEL.

4.GARANTIE RESTREINTE ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ : Il vous incombe de choisir, d’assurer l’entretien et d’assortir le matériel et les composants logiciels de votre système informatique. Canon ne peut garantir un service sans interruption ni la correction des erreurs, ni que les fonctions ou le rendement du LOGICIEL répondront à vos exigences. LA LICENCE S’APPLIQUE À UN LOGICIEL VENDU « TEL QUEL » ET NE COMPORTE AUCUNE GARANTIE NI CONDITION, QUELLE QU’ELLE SOIT. Le CD-ROM contenant le LOGICIEL est garanti uniquement contre tout vice de matière dans le cadre d’une utilisation normale pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat auprès d’un détaillant Canon autorisé, tel que confirmé par votre reçu de caisse. Si le CD-ROM s’avère défectueux, votre seul recours est le remplacement dudit CD-ROM sans frais, à la condition qu’il soit retourné par vous, à vos frais, à votre point de vente, et qu’après inspection, il est prouvé qu’il est défectueux. Le CD-ROM de remplacement ne sera garanti que pour le reste de la période de garantie initiale de quatre-vingt-dix (90) jours du CD-ROM défectueux. La garantie restreinte ne s’applique pas si la défectuosité du CD-ROM est due à un accident, un usage abusif ou impropre du LOGICIEL et n’est pas accordée à d’autres personnes que l’utilisateur initial du LOGICIEL.

À L’EXCEPTION DE CE QUI EST PRÉVU EXPRESSÉMENT AU PARAGRAPHE 4, CANON, SES FILIALES, DÉTAILLANTS ET DISTRIBUTEURS REJETTENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION À L’ ÉGARD DE LA QUALITÉ MARCHANDE OU DE L’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE DU LOGICIEL.

NI CANON, NI SES FILIALES, DÉTAILLANTS ET DISTRIBUTEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS

 

RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, QUEL QU’IL SOIT ET QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE,

 

Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES ET DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS ET

 

ACCESSOIRES, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LES DÉPENSES OU LES

 

DÉSAGRÉMENTS OCCASIONNÉS, QUELS QU’ILS SOIENT ET QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE,

 

PAR LE LOGICIEL OU DÉCOULANT DE L’UTILISATION DUDIT LOGICIEL.

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