NI CANON, NI SES FILIALES, DÉTAILLANTS ET DISTRIBUTEURS NE SONT AUCUNEMENT TENUS DE VOUS GARANTIR CONTRE TOUTE RÉCLAMATION PRÉSENTÉE OU POURSUITE INTENTÉE PAR UN TIERS ALLÉGUANT QUE LE LOGICIEL OU SON UTILISATION ENFREIGNENT TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE CE TIERS.
CERTAINS ÉTATS, PROVINCES OU JURIDICTIONS LÉGALES N’AUTORISENT AUCUNE EXCLUSION À L’ÉGARD DES GARANTIES IMPLICITES, NI RESTRICTION DE LA RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DES BLESSURES CORPORELLES OU DES DÉCÈS DÉCOULANT D’UNE NÉGLIGENCE DE LA PART DU VENDEUR. AINSI, IL EST POSSIBLE QUE LES DÉNIS DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS
5.DURÉE : La présente Entente entre en vigueur dès l’utilisation du LOGICIEL et reste valide jusqu’à expiration des intérêts des droits d’auteur pour le LOGICIEL, à moins d’y mettre fin avant. Vous pouvez mettre fin à la présente Entente en détruisant le LOGICIEL. La présente Entente sera également annulée sans qu’aucun avis ne vous soit présenté si vous n’en respectez pas les dispositions. Vous devrez alors retourner le LOGICIEL dans les plus brefs délais. De plus, Canon se réserve le droit d’appliquer ses autres garanties juridiques.
6.AVIS DE DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES
7.RESTRICTIONS EN MATIÈRE D’EXPORTATION : Vous convenez de vous conformer à toutes les lois et restrictions et à tous les règlements en matière d’exportation du pays en cause, et de ne pas exporter ni réexporter, directement ou indirectement, le LOGICIEL en violation de telles lois, restrictions ou de tels règlements, ou sans les autorisations nécessaires.
8.DIVISIBILITÉ : Dans le cas où l’une des dispositions de la présente Entente serait déclarée illégale ou considérée comme telle par une cour ou tout autre tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme nulle et non avenue en vertu de l’autorité de cette cour ou de ce tribunal, et toutes les dispositions restantes de la présente Entente demeureront en vigueur.
9.LOIS APPLICABLES : Les dispositions de la présente Entente relatives à l’achat du LOGICIEL aux
10.PROPRIÉTÉ : Tous les droits, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur et les droits relatifs au secret commercial liés au LOGICIEL sont la propriété de Canon, de ses sociétés affiliées et des donneurs de licences de sociétés indépendantes. L’utilisation que vous faites du LOGICIEL est assujettie aux lois américaines et canadiennes, et aux autres lois applicables au droit d’auteur et aux marques déposées et de commerce, et aucune des clauses contenues dans la présente Entente ne constitue une renonciation des droits par Canon, ses sociétés affiliées et les donneurs de licences de sociétés indépendantes. Vous détenez uniquement le support
Vous ne pouvez pas modifier, retirer ni supprimer l’un des avis de droits d’auteur ou tous les avis de droits d’auteur (i) qui sont contenus dans le LOGICIEL, y compris toute copie de tels avis, et (ii) qui figur ent sur le
11.RECONNAISSANCE : EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU LA PRÉSENTE ENTENTE, QUE VOUS LA COMPRENEZ ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR SES DISPOSITIONS ET MODALITÉS. VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT QUE LA PRÉSENTE ENTENTE CONSTITUE UNE DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE D’ENTENTE ENTRE VOUS ET CANON À L’ÉGARD DE L’OBJET DE LA PRÉSENTE ENTENTE ET QU’ELLE REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU TOUTE ENTENTE PRÉALABLE, VERBALE OU ÉCRITE, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES À L’ÉGARD DE L’OBJET DE LA PRÉSENTE ENTENTE. AUCUNE MODIFICATION APPORTÉE À LA PRÉSENTE ENTENTE NE SERA APPLIQUÉE À MOINS QU’ELLE NE SOIT SIGNÉE PAR UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE CANON.
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