D é c l a r a t i o n s d ’ a u t r e s o r g a n i s m e s

présente un risque de blessure pour l’utilisateur, la FDA peut également entreprendre des actions réglementaires. Le test post-permission le plus important du point de vue du consommateur est l’essai d’émissions RF sur le téléphone. La FCC mesure le taux d’absorption spécifique (specific absorption rate ou SAR) du téléphone, selon un protocole d’essai rigoureux. Comme c’est le cas pour presque toutes les mesures scientifiques, il est possible que les valeurs obtenues pendant le test soient plus ou moins importantes que les émissions RF réelles du téléphone. La différence entre les essais de mesure RF et les émissions de RF réelles sont tributaires de la précision des appareils de mesure, puisque les instruments de test et les environnements d’utilisation réels sont différents et en raison d’autres facteurs variables. Cette variabilité sous-jacente est désignée «incertitude des mesures». Lorsque la FCC effectue des essais post-permission sur un téléphone cellulaire, elle prend en considération toute incertitude de mesure afin de déterminer si des actions réglementaires sont appropriées. Cette approche assure que lorsque la FCC entreprend des actions réglementaires, elle se fonde sur des arguments scientifiques défendables.

L’équipe scientifique de la FDA a évalué la méthodologie employée par la FCC afin de mesurer les RF émises par les téléphones cellulaires et a convenu qu’elle était acceptable compte tenu de notre compréhension actuelle des risques engendrés par les émissions de RF des téléphones cellulaires. Les émissions de RF par les téléphones cellulaires ne sont pas considérées suffisantes pour présenter un risque de blessure à l'utilisateur lorsque la valeur SAR mesurée est inférieure aux limites de sécurité imposées par la FCC (valeur SAR de 1,6 W/kg). Même dans les cas où l’incertitude de mesure maximale permise selon les normes de mesure actuelles a été ajoutée à la valeur SAR maximale permise, la valeur SAR en résultant se situe bien en deçà de n’importe quel niveau reconnu pour produire un effet sévère. Par conséquent, l’approche de la FCC par rapport à l’incertitude de mesure ne résultera pas en l’exposition des consommateurs à quelque risque connu d’exposition aux RF émises par les téléphones cellulaires.

La FDA continuera à surveiller les études et les rapports relatifs aux effets sévères des RF émises par les téléphones cellulaires et à propos des effets chroniques de l’exposition à long terme aux RF émises par les téléphones cellulaires (c’est-à- dire les risques liés à une utilisation de ces appareils pendant plusieurs années). Si de nouveaux renseignements conduisent la FDA à croire qu’un changement relatif à la politique de mesure de la FCC serait approprié, la FDA communiquera avec la FCC et les deux agences collaboreront afin de développer une approche acceptable pour les deux parties.

Mise à jour : 29 juillet 2003

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