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Appendix
GÉNÉRALITÉS
PCI NE RECONNAÎT AUCUNE AUTRE GARANTI E, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR
COMMERCIALE ET D’UTILITÉ À UNE FIN QUELCONQUE, À L’ÉGARD DU LOGICIEL,
SUPPORTS DE LOGICIELS, PRODUITS INFORMATIQUES, PÉRIPHÉRIQUES ET
ACCESSOIRES.
SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE PCI NE POURRA ÊTRE TENU E RESPONSABLE
DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS ATTRIBUABLES À UN
MANQUEMENT AUX GARANTIES LIMITÉES DÉCRITES DAN S LE PRÉSENT
DOCUMENT OU À L’UTILISATION DU PRODUIT INFORMATIQUE, Y COMPRIS, SANS
RESTRICTION, LA PERTE DE DONNÉES, D’AFFAIRES, D’ACHALANDAGE OU DE
PROFIT.
DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ MAXIMA LE DE PCI POUR TOUT
MANQUEMENT NE POURRA EXCÉDER LE PRI X DE VENTE DU PRODUIT
INFORMATIQUE.
AUCUNE RÉCLAMATION, SANS ÉGARD À SES MOTIFS, NE POURR A ÊTRE FAITE
AUPRÈS DE PCI PLUS DE DEUX (2) ANS APRÈS LES FAITS INVOQUÉS À LA BASE
D’UNE TELLE RÉCLAMATION.
Garantie statutaires –
Certaines juridictions interdisent de telles limitations ou exclusions;
aussi, pourraient-elles ne pas s’appliquer.
GARANTIE LIMITÉE