19 Clauses légales
Garantie et responsabilité limitée
Ce produit est vendu avec une garantie limitée et des solutions spécifiques sont mises à disposition de l’acheteur initial au cas où le produit ne serait pas conforme
àcette même garantie limitée. La responsabilité du fabricant peut être davantage limitée en accord avec le contrat de vente consenti.
En règle générale, le fabricant ne peut être tenu responsable des dégâts causés au produit par des catastrophes naturelles, incendies, décharges électrostatiques, utilisations incorrectes ou abusives, négligences, manipulations ou installations incorrectes, réparations non autorisées, altérations ou accidents. En aucun cas, le fabricant peut être responsable de la perte de données stockées sur le disque.
LE FABRICANT NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES EXCEPTIONNELS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS MEME S’IL A ETE INFORME DE CETTE EVENTUALITE A L’AVANCE.
Le(s) concesseur(s) de licence(s) ARCHOS n’accorde(nt) aucune garantie concernant les appareils sous licence, que
En aucun cas, le(s) concesseur(s) de licence ARCHOS, et leurs directeurs, cadres, employés ou agents (collectivement dénommés concesseur de licence ARCHOS) peuvent être tenus responsables pour des dommages consécutifs, accidentels ou indirects (y compris, sans que la liste soit exhaustive, des dommages provenant de la perte de bénéfices commerciaux, d’une interruption de l’activité commerciale, de la perte d’informations professionnelles) découlant de l’utilisation, ou de l’incapacité à utiliser les appareils sous licence même si le concesseur de licence ARCHOS a été prévenu de cette éventualité. Etant donné que certaines juridictions ne reconnaissent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité quant aux dommages indirects ou accidentels, il est donc possible que les limitations stipulées
Veuillez consulter votre contrat de vente pour obtenir la convention complète des droits de garantie, des solutions et de la limitation de responsabilité.
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