Déclaration de garantie du système de contrôle des émissions de l’État de Californie, de l’U.S. EPA et janvier 2012 de Briggs & Stratton Corporation Droits et obligations du propriétaire au titre de la garantie

Le California Air Resources Board (CARB), l’U.S. EPA et Briggs & Stratton (B&S) ont le plaisir de vous expliquer la garantie du système de contrôle des émissions pour votre moteur/équipement fabriqué 2012--2013. En Californie, les petits moteurs à usage non routier et les gros moteurs à explosion d’un litre ou moins, neufs, doivent être conçus, fabriqués et équipés pour répondre aux normes sévères anti-effet de serre de l’État. B&S doit garantir le système de contrôle des émissions de votre moteur/équipement pendant les durées indiquées ci-après, en supposant que le moteur ou l’équipement n’ait pas fait l’objet d’abus, de négligence ou d’un mauvais entretien.

Le système de contrôle des émissions peut comprendre des pièces comme le carburateur ou le système d’injection de carburant, le réservoir de carburant, le système d’allumage et le convertisseur catalytique. Des durites, des courroies, des connecteurs, des capteurs et d’autres assemblages impliqués dans les émissions peuvent aussi en faire partie.

Si la condition de garantie est remplie, B&S réparera gratuitement votre moteur/équipement y compris le diagnostic, les pièces et la main-d’œuvre.

Couverture de la garantie du fabricant:

Les petits moteurs à usage non routier et les gros moteurs à explosion d’un litre ou moins sont garantis pendant une période de deux (2) ans. Si une pièce liée aux émissions de votre moteur/équipement est défectueuse, Briggs & Stratton la réparera ou la remplacera.

Responsabilités du propriétaire au titre de la garantie:

∙En tant que propriétaire d’un moteur/équipement, vous êtes responsable de l’entretien nécessaire indiqué dans le manuel d’utilisation. B&S recommande de conserver toutes les factures de maintenance de votre moteur/équipement mais B&S ne peut renier la garantie uniquement à cause de l’absence de factures ou parce que tous les entretiens n’ont pas été effectués en temps prévu.

∙En tant que propriétaire d’un moteur/équipement, vous devez néanmoins savoir que B&S peut refuser d’appliquer la garantie si la défectuosité de votre moteur/équipement ou d’une partie de celui-ci est due à un abus, une négligence, un entretien non correct ou des modifications non approuvées.

∙Vous avez la responsabilité de confier votre moteur/équipement à un centre de distribution, un Réparateur Agréé ou toute entité équivalente de B&S, selon la solution applicable, dès que le problème apparaît. Les réparations effectuées sous garantie doivent l’être en un temps raisonnable qui ne doit pas excéder trente (30) jours. Si vous avez des questions concernant vos droits et vos responsabilités au titre de la garantie, contactez B&S au (414) 259-5262.

Dispositions de la garantie du système de contrôle des émissions de Briggs & Stratton

Suivent les dispositions particulières de la couverture de la garantie du système de contrôle des émissions. Elles viennent en complément de la garantie des moteurs B&S pour les moteurs non réglementés qui se trouve dans le manuel d’utilisation.

1. Pièces relatives au contrôle des émissions garanties

 

La garantie sur les pièces liées aux émissions est comme suit:

c.

Système d’allumage

Reproductionprécédant le premier remplacement prévu de ladite pièce.

La couverture au titre de cette garantie ne s’étend qu’aux pièces énumérées

∙

Toute pièce garantie dont le remplacement n’est pas prévu dans le cadre de la

ci-dessous (celles du système de contrôle des émissions) dans la mesure où ces

 

maintenance obligatoire i

diquée dans le manuel d’utilisation fourni est garantie

pièces étaient présentes sur le moteur B&S et/ou le circuit d’alimentation prévu par

 

pendant la période susme

tio

ée. Si cette pièce se révélait être défectueuse

B&S.

 

 

 

au cours de la péri

de de gara

tie, elle serait réparée ou remplacée par B&S

a. Système de dosage du carburant

 

 

sans aucun fra s p

ur le pr priétaire. La pièce ainsi réparée ou remplacée sera

 

∙ Système d’enrichissement pour démarrages à froid (starter)

 

garantie pour la pér

de restante.

 

∙ Carburateur et pièces internes

 

∙

Toute pièce garan e d nt seule une inspection régulière est prévue dans le

 

∙

Pompe à carburant

 

 

manuel d’u l sa on fourni est garantie pendant la période susmentionnée. La

 

∙ Durit et raccords de carburant, colliers

 

 

piè

réparée ou remplacée dans le cadre de la garantie sera garantie pour la

 

∙ Réservoir de carburant, bouchon et câble d’attache

 

période res an e.

 

 

 

 

∙

Réservoir à charbon activé

 

∙

To

te piè e garantie dont le remplacement est prévu dans le cadre de la

b.

Système d’admission d’air

 

 

maintenan e obligatoire indiquée dans le manuel d’utilisation fourni est garantie

 

∙

Filtre à air

 

 

pendant la période précédant le premier remplacement prévu de cette pièce. Si

 

∙

Collecteur d’admission

 

 

cette pièce se révélait être défectueuse avant le premier remplacement prévu,

 

∙ Conduite de vidange et de mise à l’air

 

 

elle serait réparée ou remplacée par B&S sans aucun frais pour le propriétaire.

 

 

 

La pièce ainsi réparée ou remplacée sera garantie pour la période restante

 

 

 

 

 

∙Bougie(s)

∙ Système d’allumage par volant magnétique

∙ Les pièces ajoutées ou modifiées qui ne sont pas exemptées par l’Air

Resources Board ne peuvent être utilisées. L’utilisation par le propriétaire de

d. Système catalytique

pièces ajoutées ou modifiées non exemptées sera un motif de rejet de toute

∙

Convertisseur catalytique

réclamation. Le fabricant ne peut en aucun cas être tenu de garantir les

∙

Collecteur d’échappement

défaillances de pièces garanties dues à l’utilisation de pièces non exemptées

∙ Système d’injection d’air ou soupape d’impulsion

ajoutées ou modifiées.

e. Pièces diverses utilisées dans les systèmes ci-dessus

3. Couverture des conséquences

∙

Soupapes et contacteurs de dépression, de températur , de position et de

 

 

durée

La présente couverture s’étend à la défaillance de tout composant du moteur due à

∙

Raccords et assemblages

la défaillance d’une pièce liée aux émissions garantie.

2. Durée de la couverture

4. Réclamations et exclusions de garantie

Pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de l’achat initial, B&S

 

garantit à l’acheteur initial et à chaque acheteur suivant que le moteur est conçu,

Les réclamations sous garantie seront présentées selon les dispositions de la

fabriqué et équipé de manière à être en conformité avec toutes les réglementations

police de garantie des moteurs de B&S. La garantie ne couvre pas les défaillances

applicables adoptées par l’Air Resources Board, qu’il est exempt de tout défaut de

de pièces liées aux émissions qui ne sont pas des pièces B&S d’origine ou les

matière ou de construction susceptible d’entraîner la défaillance d’une pièce garantie

défaillances de pièces qui ont fait l’objet d’abus, de négligence ou d’un mauvais

et qu’il est matériellement identique en tous points au moteur décrit dans la demande

entretien ainsi qu’indiqué dans la police de garantie des moteurs de B&S. B&S n’est

de certification du fabricant. La période de garantie démarre à la date de l’achat

pas tenu de couvrir la garantie des défaillances des pièces liées aux émissions

initial du moteur.

dues à l’utilisation de pièces rajoutées ou modifiées.

Consultez les informations sur la période de durabilité des émissions et l’indice d’air sur

l’étiquette d’émissions du petit moteur à usage non routier

Les moteurs qui sont certifiés conformes à la norme d’émissions relatives aux petits moteurs à usage non routier du California Air Resources Board (CARB) doivent afficher l’information concernant la période de durabilité des émissions et l’indice d’air. Cette information est indiquée sur les étiquettes apposées sur les moteurs par Briggs & Stratton. L’étiquette du moteur indique les informations de certification.

La période de durabilité des émissions indique le nombre d’heures d’utilisation normale pour lequel le moteur est certifié conforme aux normes d’émissions sous réserve d’un entretien approprié tel qu’indiqué dans le manuel d’utilisation et d’entretien. Les catégories suivantes sont utilisées:

Modéré:

le moteur est certifié conforme pour 125 heures d’utilisation normale.

Intermédiaire:

le moteur est certifié conforme pour 250 heures d’utilisation normale.

Étendu:

le moteur est certifié conforme pour 500 heures d’utilisation normale. Par exemple, une tondeuse à conducteur marchant classique est utilisée 20 à 25 heures par an. Par conséquent, la période de durabilité des émissions d’un moteur de catégorie intermédiaire équivaudrait à une douzaine d’années.

Les moteurs Briggs & Stratton sont certifiés conformes aux normes environnementales d’émissions de la United States Environmental Protection Agency (U.S. EPA) Phase 2 ou Phase 3. La période de conformité d’émissions mentionnée sur les étiquettes indique le nombre d’heures d’utilisation pour lequel le moteur est en conformité avec les normes fédérales.

Pour les moteurs de cylindrée inférieure à 225 cm3.

Catégorie C = 125 heures, catégorie B = 250 heures et catégorie A = 500 heures.

Pour les moteurs de plus de 225 cm3.

Catégorie C = 250 heures, catégorie B = 500 heures et catégorie A = 1000 heures.

 

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