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EXIGENCES CONCERNANT LES RÉPARATIONS SOUS GARANTIE :
(a) La période de garantie commence à la date de
livraison du moteur ou de l’équipement au premier
acheteur au détail.
(b) Couverture de garantie générale des émissions de
vapeurs de carburant. Il doit être garanti à l’acheteur
original et à tout propriétaire suivant de cet équipe-
ment que le système de contrôle de émissions de
vapeurs de carburant, à l’installation, a été :
(1) conçu, fabriqué et équipé conformément à toutes
les normes applicables, et
(2) qu’il est exempt de vices de matériaux ou de
fabrication causant la défaillance d’une pièce sous
garantie pendant une période de deux ans.
(c) La garantie sur les pièces relatives aux émissions de
vapeurs de carburant doit être interprétée de la façon
suivante :
(1) Toute pièce de garantie qui n’est pas prévue
pour un remplacement dans le cadre de l’entretien
requis dans les instructions écrites doit être garantie
pour la durée de garantie définie dans la sous-sec-
tion (b)(2). Si une telle pièce connaît une défaillance
durant la période de garantie, elle doit être réparée
ou remplacée par le fabricant offrant la garantie.
Une telle pièce réparée ou remplacée dans le cadre
de la garantie doit être garantie pour une durée non
inférieure à la période de garantie restante.
(2) Toute pièce de garantie qui est uniquement
prévue pour une inspection régulière dans les
instructions écrites doit être garantie pour la période
garantie définie dans la sous-section (b)(2). Une
déclaration dans de telles instructions écrites relative
« au remplacement ou à la réparation selon le besoin »
ne réduit pas la durée de la couverture de garantie.
Une telle pièce réparée ou remplacée dans le cadre
de la garantie doit être garantie pour une durée non
inférieure à la période de garantie restante.
(3) Toute pièce de garantie qui est prévue pour un
remplacement dans le cadre de l’entretien requis
dans les instructions écrites doit être garantie pour
la période indiquée avant le premier remplacement
prévu de la pièce. Si la pièce connaît une défaillance
avant le premier remplacement prévu, elle doit être
réparée ou remplacée par le fabricant offrant la ga-
rantie. Une telle pièce réparée ou remplacée dans
le cadre de la garantie doit être garantie pour une
durée non inférieure à la période restante indiquée
avant le premier remplacement prévu de la pièce.
(4) La réparation ou le remplacement de toute pièce
garantie dans le cadre de la présente garantie doi-
vent être effectués sans frais pour le propriétaire
à un centre de réparation sous garantie.
(5) Nonobstant les dispositions de la sous-section
(4) ci-dessus, les services et réparations dans le
cadre de la garantie doivent être effectués auprès
de centres de distributions possédant une franchise
pour l’entretien des moteurs ou de l’équipement en
question.
(6) Les travaux de diagnostic permettant de déter-
miner qu’une pièce sous garantie est défectueuse
doivent être gratuits pour le propriétaire tant qu’ils
ont été effectué auprès d’un centre de réparation
sous garantie.
(7) Durant toute la période de la garantie du sys-
tème de contrôle des émissions de vapeurs de
carburant indiquée dans la sous-section (b) (2), le
fabricant offrant la garantie doit maintenir un appro-
visionnement en pièces sous garantie suffisant pour
répondre à la demande prévue de ces pièces.
(8) Des pièces de remplacement approuvées par le
fabricant doivent être utilisées lors de tous travaux
d’entretien ou de réparations dans le cadre de la
garantie et doivent être fournies sans frais pour le
propriétaire. Une telle utilisation ne réduira pas les
obligations dans le cadre de la garantie du fabricant
offrant la garantie.
(9) L’utilisation de toute pièce ajoutée ou modifiée
peut être une cause d’annulation de la réclamation
de garantie conformément à cet article. Le fabricant
offrant la garantie n’est pas tenu dans le cadre de
cet article de garantir les défaillances de pièces sous
garantie causées par l’ajout ou une modification de
pièces.
(10) Le fabricant offrant la garantie doit fournir tout
document décrivant les procédures et polices de
garantie dans les cinq jours ouvrables suivant la
demande du Air Resources Board.
LISTE DES PIÈCES BÉNÉFICIANT DE LA GARANTIE RELATIVE AUX ÉMISSIONS :
1) Conduite de carburant
2) Colliers de conduite de carburant
3) Raccords de conduite de carburant
Les instructions écrites pour l’entretien et l’utilisation
du système de contrôle des émissions de vapeur de
carburant par le propriétaire sont fournies avec chaque
nettoyeur haute pression neuf.
GARANTIE