Référence Manuel d'installation du
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
Ceci est un contrat entre
1. CONCESSION DE LICENCE ET DROITS D’AUTEUR
Yamaha vous concède le droit d’utiliser, en tant qu’acheteur original, un exemplaire du logiciel et des données afférentes à
(« LOGICIEL ») sur un ordinateur pour utilisateur unique. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces éléments sur plus d’un ordinateur ou terminal d’ordinateur. Le LOGICIEL est la propriété de Yamaha. Il est protégé par les dispositions relatives au droit d’auteur contenues dans la législation japonaise et les traités internationaux. Vous êtes en droit de revendiquer l’appartenance du support du LOGICIEL. A ce titre, vous devez traiter le LOGICIEL comme tout autre élément protégé par le droit d'auteur.
2. RESTRICTIONS
Le LOGICIEL est protégé par le droit d’auteur. Vous n’êtes pas autorisé à reconstituer la logique du LOGICIEL ou à reproduire ce dernier par quelque autre moyen que ce soit. Vous n’êtes pas en droit de reproduire, modifier, prêter, louer, revendre ou distribuer le LOGICIEL en tout ou partie, ou d’utiliser le LOGICIEL à des fins de création dérivée. Vous n’êtes pas autorisé à transmettre le LOGICIEL
àd’autres ordinateurs ou à l’utiliser en réseau. Vous êtes en droit de céder, à titre permanent, le LOGICIEL et la documentation imprimée qui l’accompagne, sous réserve que vous n’en conserviez aucun exemplaire et que le bénéficiaire accepte les termes du présent contrat.
3. RESILIATION
Les conditions énoncées dans le présent contrat de licence prennent effet à compter du jour où le LOGICIEL vous est remis. Si l’une quelconque des dispositions relatives au droit d’auteur ou des clauses du contrat ne sont pas respectées, le contrat de licence sera résilié de plein droit par Yamaha, ce sans préavis. Dans ce cas, vous devrez immédiatement détruire le LOGICIEL concédé sous licence ainsi que les copies réalisées.
4. GARANTIE PRODUIT
Si, dans des conditions normales d’utilisation, le LOGICIEL ne remplit pas les fonctions décrites dans le manuel fourni, Yamaha s’engage
5. RESPONSABILITE LIMITEE
Votre unique recours et la seule responsabilité de Yamaha sont tels qu’énoncés précédemment. En aucun cas Yamaha ne pourra être tenu responsable, par
6. REMARQUE GENERALE
Le présent contrat de licence est régi par le droit japonais, à la lumière duquel il doit être interprété.
74 DGX-205/203, PSR-295/293 Mode d'emploi
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