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VOS DROITS ET RESPONSABILITÉS EN VERTU DE CETTE GARANTIE

Garantie

DÉCLARATION DE L’EPA À PROPOS DE LA GARANTIE SUR LE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS

VOS DROITS ET RESPONSABILITÉS EN VERTU DE CETTE GARANTIE

L’U.S. Environmental Protection Agency (EPA) et SUMEC MACHINERY

&ELECTRIC CO. LTD. se font un plaisir de vous expliquer la garantie sur le dispositif de contrôle des émissions (où le terme « émissions » désigne les émissions de gaz polluants et l’évaporation de carburant) de votre petit moteur hors route, modèle 2009. Aux États-Unis, tout nouveau petit moteur hors route doit être conçu, construit et équipé conformément aux strictes réglementations antipollution de l’État. SUMEC MACHINERY & ELECTRIC CO. LTD. doit garantir le dispositif de contrôle des émissions de votre petit moteur hors route pour la période indiquée ci-dessous, à condition qu’il n’ait pas subi un usage abusif ou un mauvais entretien.

Votre dispositif de contrôle des émissions peut inclure des pièces telles que le carburateur, le système d’injection de carburant, le système d’allumage, le convertisseur catalytique, le réservoir de carburant, la canalisation d’essence, les bouchons d’avitaillement, les valves, les boîtes filtrantes, les filtres, les tuyaux d’évacuation des gaz, les fixations, les connecteurs et d’autres composants connexes.

Dans l’éventualité d’un problème couvert par la garantie, SUMEC MACHINERY

&ELECTRIC CO. LTD. s’engage à réparer gratuitement votre petit moteur hors route, ce qui comprend le diagnostic, les pièces et la main-d’œuvre.

DURÉE DE LA GARANTIE DU FABRICANT :

Le dispositif de contrôle des émissions est garanti pour deux ans. Si une pièce du dispositif de contrôle des émissions de votre moteur est défectueuse, elle sera réparée ou remplacée par SUMEC MACHINERY & ELECTRIC CO. LTD.

RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE AU REGARD DE LA GARANTIE :

En tant que propriétaire de ce petit moteur hors route, vous êtes tenu d’effectuer les entretiens indiqués dans le manuel d’utilisation. SUMEC MACHINERY & ELECTRIC CO. LTD. recommande de conserver tous les reçus relatifs à l’entretien de votre petit moteur hors route, mais SUMEC MACHINERY

&ELECTRIC CO. LTD. ne peut refuser la couverture de la garantie pour l’unique raison du manque de reçus.

Toutefois, en tant que propriétaire d’un petit moteur hors route, vous devez être averti que les réparations couvertes par la garantie peuvent être refusées par SUMEC MACHINERY & ELECTRIC CO. LTD. si la défaillance de ce moteur ou d’une de ses pièces est due à un usage abusif, à la négligence, à un manque d’entretien ou à des modifications non approuvées.

Vous êtes tenu de confier votre petit moteur hors route à un centre de distribution ou de réparations de SUMEC MACHINERY & ELECTRIC CO. LTD. dès qu’un problème se présente. Les réparations sous garantie seront effectuées dans un délai raisonnable, ne dépassant pas 30 jours. Pour toute question concernant la couverture de la garantie, veuillez communiquer par téléphone avec Sunright International of America au 770-729-9065, ou écrire à l’adresse suivante : Sunright International of America, Inc.,

5965 Peachtree Corners E. Ste C-3, Norcross, GA 30071. À l’ATTENTION DU SERVICE DE LA GARANTIE.

COUVERTURE GÉNÉRALE DE GARANTIE SUR LE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS :

SUMEC MACHINERY & ELECTRIC CO. LTD. garantit à l’acheteur d’origine, ainsi qu’à tous les propriétaires ultérieurs, que le petit moteur hors route est :

conçu, construit et équipé conformément à toutes les réglementations applicables;

exempt de défaut des matériaux ou de la main-d’œuvre, défaut qui ferait en sorte que la pièce garantie ne soit pas identique en tous points à celle décrite dans la demande de certification de SUMEC MACHINERY &

ELECTRIC CO. LTD.

La période de la couverture commence à la date de livraison du petit moteur hors route à l’acheteur d’origine ou à la date à laquelle le produit a été mis en service pour la première fois. La garantie est d’une durée de deux ans.

La garantie est assujettie à certaines conditions et restrictions. La garantie sur les pièces associées au dispositif de contrôle des émissions sera interprétée comme suit :

(1)Toute pièce garantie dont le remplacement n’est pas prévu en tant qu’entretien obligatoire conformément aux instructions en format papier fournies, est garantie pour la période mentionnée précédemment. Si la pièce s’avère défectueuse pendant la période de couverture de la garantie, elle sera réparée ou remplacée par SUMEC MACHINERY & ELECTRIC CO. LTD., conformément à la sous-section (4) ci-dessous. Toute pièce de ce genre réparée ou remplacée dans le cadre de cette garantie est garantie pour le restant de la période.

(2)Toute pièce garantie qui doit uniquement subir une inspection périodique, tel que décrit dans les instructions en format papier fournies, est garantie pour la période mentionnée précédemment. Toute pièce réparée ou remplacée dans le cadre de cette garantie sera garantie pour le reste de la durée de la garantie.

(3)Toute pièce qui doit être remplacée conformément au calendrier d’entretien, tel que décrit dans les instructions en format papier fournies, est garantie pour la période de temps précédant le premier remplacement prévu pour cette pièce. Si la pièce s’avère défectueuse avant le premier remplacement, elle sera réparée ou remplacée par SUMEC MACHINERY & ELECTRIC CO. LTD., conformément à la sous-section (4) ci-dessous. Toute pièce de ce genre réparée ou remplacée dans le cadre de cette garantie est garantie pour le restant de la période qui précède la première échéance de remplacement.

(4)La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie dans le cadre de cette garantie doivent être effectués sans frais à un centre de garantie.

(5)Nonobstant les dispositions de la présente garantie, les services ou les réparations inclus dans la garantie seront dispensés aux centres de distribution franchisés pour l’entretien des moteurs ou de l’équipement concernés.

(6)Le propriétaire du petit moteur hors route n’assumera en aucune façon les frais liés au travail directement associé au diagnostic d’une pièce défectueuse liée au dispositif de contrôle des émissions, à condition qu’un tel diagnostic soit effectué à un centre de garantie.

(7)SUMEC MACHINERY & ELECTRIC CO. LTD. est responsable des dommages à d’autres composants du moteur ou de l’équipement se trouvant à proximité causés par une pièce toujours couverte par la garantie.

(8)Pendant la période de la garantie du petit moteur hors route spécifiée précédemment, SUMEC MACHINERY & ELECTRIC CO. LTD. assurera l’approvisionnement des pièces couvertes par la garantie afin de répondre à la demande.

(9)Toute pièce de remplacement peut être utilisée pour tout entretien ou réparation sous garantie, et être fournie au propriétaire sans frais. Cela ne réduit en aucune façon les obligations de garantie de SUMEC MACHINERY & ELECTRIC CO. LTD.

(10)Des ajouts ou des pièces modifiées qui ne sont pas exemptés par Air Resource Board ne peuvent pas être utilisés. L’utilisation de toute pièce non exemptée ou modifiée par l’acheteur d’origine peut justifier le refus d’une réclamation au titre de la garantie. SUMEC MACHINERY & ELECTRIC CO. LTD. ne sera pas responsable pour des dommages aux pièces sous garantie causés par l’utilisation d’une pièce non-exemptée ou modifiée.

PIÈCES GARANTIES :

La réparation ou le remplacement de toute pièce couverte par la garantie qui bénéficie autrement de la couverture de la garantie peut être exclue de la présente garantie si SUMEC MACHINERY & ELECTRIC CO. LTD. démontre que le petit moteur hors route a subi un usage abusif, de la négligence ou un mauvais entretien, et que l’un ou l’autre de ces éléments constitue la cause directe de la nécessité de procéder à la réparation ou au remplacement de la pièce. En dépit de cela, tout ajustement d’un composant qui est doté d’un dispositif de limitation de réglage installé en usine et qui fonctionne correctement demeure admissible à la couverture par la garantie. La liste suivante comprend toutes les pièces de dispositifs de contrôle des émissions couvertes par la garantie (utiliser les éléments de cette liste qui s’appliquent à un petit moteur hors route) :

1)Système de contrôle d’alimentation en carburant :

a)Ensemble carburateur et ses composants internes

b)Filtre à carburant (le cas échéant)

c)Joints statiques du carburateur

d)Pompe à carburant (le cas échéant)

2)Système d’admission d’air, notamment :

a)Tuyau/tubulure d’admission

b)Purificateur d’air

3)Système d’allumage, notamment :

a)Bougie

b)Module/bobine d’allumage

4)Pièces diverses utilisées dans les systèmes énumérés ci-dessus :

a)Valves et interrupteurs sensibles au vide, à la température et au temps

b)Tuyaux flexibles, courroies, connecteurs et modules

5)Contrôle d’évaporation :

a)Canalisation d’essence

b)Raccords de la canalisation d’essence

c)Colliers

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