LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE GNU
Version 2.1, février 1999
Copyright © 1991, 1999 Free Software Foundation, Inc.
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 USA
Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce document de licence, mais toute modification en est proscrite.
[Ceci est la première version publiée de la Licence Générale Publique Limitée (LGPL). Elle compte en tant que successeur de la Licence Générale Publique de Bibliothèque GNU, version 2, d’où le numéro de version 2.1]
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous enlever toute liberté de les partager et de les modifier. À l’opposé, les Licences Générales Publiques GNU ont pour but de vous garantir votre liberté de partager et modifier un logiciel libre, pour être sûr que le logiciel est bien libre pour tous les utilisateurs. Cette licence, la Licence Générale Publique Limitée, s’applique à certains paquets logiciels désignés spécifiquement – typiquement des bibliothèques – de la Free Software Foundation et d’autres auteurs qui décident de l’utiliser. Vous pouvez l’utiliser aussi, mais nous vous suggérons de considérer d’abord si la présente licence ou la Licence Générale Publique GNU ordinaire est la meilleure stratégie à utiliser dans chaque cas particulier, suivant les explications données ci-dessous.
Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté de l’utiliser, non de prix. Nos licences publiques générales sont conçues pour vous donner l’assurance d’être libres de distribuer des copies des logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez), de recevoir le code source ou de pouvoir l’obtenir si vous le souhaitez, de pouvoir modifier les logiciels ou en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres et de savoir que vous pouvez le faire.
Pour protéger vos droits, il nous est nécessaire d’imposer des limitations qui interdisent aux distributeurs de vous refuser ces droits ou de vous demander d’y renoncer. Certaines responsabilités vous incombent en raison de ces limitations si vous distribuez des copies de la bibliothèque, ou si vous la modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d’une telle bibliothèque, à titre gratuit ou contre une rémunération, vous devez accorder aux destinataires tous les droits dont vous disposez. Vous devez vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou puissent disposer du code source. Si vous liez d’autres codes avec la bibliothèque, vous devez fournir des fichiers objets complets aux concessionnaires, de sorte qu’ils puissent les lier à nouveau avec la bibliothèque après l’avoir modifiée et recompilée. Et vous devez leur montrer les présentes conditions afin qu’ils aient connaissance de leurs droits. Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1) nous libellons la bibliothèque avec une notice de propriété intellectuelle (copyright), et (2) nous vous délivrons cette licence, qui vous donne l’autorisation légale de copier, distribuer et/ou modifier ce bibliothèque.
Pour protéger chaque distributeur, nous voulons établir de façon très claire qu’il n’y a aucune garantie pour la Bibliothèque libre. Aussi, si la Bibliothèque est modifiée par quelqu’un d’autre qui la redistribue ensuite, ses concessionnaires devraient savoir que ce qu’ils ont n’est pas la version originale, de sorte que la réputation de l’auteur original ne sera pas affectée à cause de problèmes introduits par d’autres.
Enfin, les brevets logiciels constituent une menace constante contre l’existence même de tout logiciel libre. Nous voulons être sûr qu’une société ne peut pas effectivement restreindre les utilisateurs d’un programme libre en obtenant une licence restrictive d’un titulaire de brevet. Par conséquent, nous insistons pour que toute licence de brevet obtenue pour une version de la Bibliothèque soit cohérente avec sa pleine liberté d’utilisation spécifiée dans la présente Licence.
La plupart des logiciels GNU, y compris certaines bibliothèques, sont couverts par la Licence Générale Publique GNU. La présente licence s’applique à certaines bibliothèques et est assez différente de la Licence Générale Publique ordinaire. Nous utilisons la présente licence pour certaines bibliothèques afin de permettre de lier ces bibliothèques, sous certaines conditions, à des programmes non libres.
Quand un programme est lié avec une bibliothèque, que ce soit statiquement ou avec une bibliothèque partagée, la combinaison des deux constitue, en termes légaux, un ouvrage combiné, un dérivé de la bibliothèque originale. Il s’ensuit que la Licence Générale Publique ordinaire ne permet une telle liaison que si l’entière combinaison remplit ses critères et conditions de liberté. La Licence Générale Publique Limitée permet de desserrer les critères permettant de lier d’autres codes avec la bibliothèque.
Nous appelons cette licence la Licence Générale Publique “Limitée” car elle offre en fait une protection plus limitée de la liberté de l’utilisateur que celle offerte par la Licence Générale Publique ordinaire. Elle offre aux autres développeurs de logiciels libres un avantage plus limité face aux programmes concurrents non libres. Ces désavantages sont la raison pour laquelle nous utilisons la Licence Générale Publique ordinaire pour de nombreuses bibliothèques. Cependant la licence limitée offre des avantages dans certaines circonstances spéciales.
Par exemple, en de rares occasions, il peut exister le besoin particulier d’encourager l’utilisation la plus large possible d’une certaine bibliothèque, afin qu’elle devienne un standard de facto. Pour arriver à cette fin, des programmes non libres doivent pouvoir être autorisés à utiliser la Bibliothèque. Un cas plus fréquent est qu’une bibliothèque libre effectue les mêmes tâches que des bibliothèques non libres largement utilisées. Dans ce cas, il n’y a pas grand chose à gagner à limiter la bibliothèque libre aux seuls logiciels libres, aussi nous utilisons la Licence Générale Publique Limitée.
Dans d’autres cas, l’autorisation d’utiliser une bibliothèque particulière dans des programmes non libres permet à un plus grand nombre de personnes d’utiliser un corpus très large de logiciels libres. Par exemple, l’autorisation d’utiliser la Bibliothèque C GNU dans des programmes non libres permet à plus de personnes d’utiliser le système d’exploitation GNU tout entier, de même que sa variante, le système d’exploitation GNU/ Linux.
Bien que la Licence Générale Publique Limitée semble limiter la protection de la liberté de l’utilisateur, elle assure que l’utilisateur d’un programme lié avec la Bibliothèque dispose de la liberté et du choix d’exécuter ce programme en utilisant une version modifiée de la Bibliothèque.
Les termes exacts et les conditions de copie, distribution et modification sont les suivants. Accordez une attention toute particulière aux différences entre un “ouvrage basé sur la Bibliothèque” et un “ouvrage utilisant la Bibliothèque”. Le premier contient un code dérivé de la Bibliothèque, tandis que le second doit être combiné avec la Bibliothèque afin de pouvoir être exécuté.
CONDITIONS DE COPIE, DISTRIBUTION ET MODIFICATION DE LA LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE GNU
0.Cet Accord de Licence s’applique à toute bibliothèque logicielle ou tout programme contenant une notice placée par le titulaire de la réservation de droits (copyright) ou toute autre partie autorisée indiquant que ce logiciel peut être distribué suivant les termes de cette Licence Générale Publique Limitée (appelée ci-dessous “cette Licence”). Chaque concessionaire sera désigné par “vous”.
Une “bibliothèque” signifie une collection de fonctions logicielles et/ou de données préparées de façon à être liée facilement à des programmes applicatifs (utilisant tout ou partie de ces fonctions et données) afin de former des exécutables.
La “Bibliothèque”, ci-dessous, se réfère à toute bibliothèque logicielle ou ouvrage qui a été distribué suivant ces termes. Un “ouvrage basé sur la Bibliothèque” signifie soit la Bibliothèque soit un ouvrage dérivé pouvant être soumis aux lois de propriété intellectuelle : c’est-à-dire un ouvrage contenant la Bibliothèque ou une portion de celle-ci, soit en copie conforme, soit avec des modifications et/ou traduite directement dans un autre langage. (Ci-après, le terme “modification” implique, sans s’y réduire, le terme traduction.)
“Le code source” d’un ouvrage désigne la forme favorite pour travailler à des modifications de cet ouvrage. Pour une bibliothèque, le code source intégral désigne la totalité du code source de la totalité des modules qu’il contient, ainsi que les éventuels fichiers de définition des interfaces qui y sont associés et les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l’installation de la Bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la présente Licence ; elles sont hors de son champ d’application. L’action
d’exécuter un programme utilisant la Bibliothèque n’est pas restreinte et les résultats produits par un tel programme ne sont couverts que si leur contenu constitue un ouvrage basé sur la Bibliothèque (indépendamment de l’utilisation de la Bibliothèque dans un outil utilisé pour l’écrire). Que ce soit ou non le cas dépend de ce que réalise la Bibliothèque, et de ce que fait le programme utilisant la Bibliothèque.
1.Vous pouvez copier et distribuer des copies à l’identique du code source complet de la Bibliothèque tel que vous l’avez reçu, sur n’importe quel support, à condition que vous apposiez sur chaque copie, de manière ad hoc et parfaitement visible, l’avis de droit d’auteur adéquat et une exonération de garantie ; que vous gardiez intacts tous les avis faisant référence à la présente Licence et à l’absence de toute garantie ; et que vous fournissiez un exemplaire de la présente Licence en même temps que la Bibliothèque. Vous pouvez faire payer l’acte physique de transmission d’une copie, et vous pouvez, à votre discrétion, proposer une garantie contre rémunération.
2.Vous pouvez modifier votre copie ou des copies de la Bibliothèque ou n’importe quelle partie de celui-ci, créant ainsi un ouvrage fondé sur la Bibliothèque, et copier et distribuer de telles modifications ou ouvrage selon les termes de l’Article 1 ci-dessus, à condition de vous conformer également à chacune des obligations suivantes :
a)L’ouvrage modifié doit être lui-même une bibliothèque logicielle.
b)Vous devez assurer que les fichiers modifiés comportent des notices évidentes, établissant que vous avez changé les fichiers, et la date de ces changements.
c)Vous devez assurer que l’ensemble de l’ouvrage pourra être licencié sans frais à toute tierce partie suivant les termes de cette Licence.
d)Si une facilité dans a bibliothèque modifiée fait référence à une fonction ou à une table de données à fournir par une application utilisant la facilité, autre qu’un argument passé quand la facilité est invoquée, alors vous devez faire un effort en toute bonne foi pour vous assurer que, dans l’éventualité où une application ne fournirait pas une telle fonction ou table, la facilité restera opérationnelle et effectuera une partie quelconque de sa finalité de façon sensée. (Par exemple, une fonction dans une bibliothèque servant à calculer des racines carrées a une finalité qui est parfaitement définie indépendamment de l’application. Par conséquent, la
Sous-section 2d requiert que toute fonction fournie par l’application ou table utilisée par cette fonction doit être optionnelle : si l’application n’en fournit pas, la fonction racine carrée doit encore pouvoir calculer des racines carrées.)
Ces obligations s’appliquent à l’ouvrage modifié pris comme un tout. Si des éléments identifiables de cet ouvrage ne sont pas fondés sur la Bibliothèque et peuvent raisonnablement être considérés comme des ouvrages indépendants distincts en eux mêmes, alors la présente Licence et ses conditions ne s’appliquent pas à ces éléments lorsque vous les distribuez en tant qu’ouvrages distincts. Mais lorsque vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d’un tout, lequel constitue un ouvrage fondé sur la Bibliothèque, la distribution de ce tout doit être soumise aux conditions de la présente Licence, et les autorisations qu’elle octroie aux autres concessionnaires s’étendent à l’ensemble de l’ouvrage et par conséquent à chaque et toute partie indifférement de qui l’a écrite.
Par conséquent, l’objet du présent article n’est pas de revendiquer des droits ou de contester vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par vous ; son objet est plutôt d’exercer le droit de contrôler la distribution d’ouvrages dérivés ou d’ouvrages collectifs fondés sur la Bibliothèque.
De plus, la simple proximité de la Bibliothèque avec un autre ouvrage qui n’est pas fondé sur la Bibliothèque (ou un ouvrage fondé sur la Bibliothèque) sur une partition d’un espace de stockage ou un support de distribution ne place pas cet autre ouvrage dans le champ d’application de la présente Licence.
3.Vous pouvez choisir d’appliquer les termes de la Licence Générale Publique GNU ordinaire au lieu de ceux de cette Licence à une copie donnée de cette Bibliothèque. Pour le faire, vous devez modifier les notices qui se réfèrent à cette Licence, de sorte qu’elles se réfèrent plutôt à la Licence Générale Publique GNU version 2, au lieu de cette Licence. (Si une version officielle plus récente que la version 2 de la Licence Générale Publique GNU ordinaire a été publiée, alors vous pouvez spécifier plutôt cette version si vous le souhaitez.) N’effectuez aucun autre changement à ces notices. Dès que ce changement a été fait dans une copie donnée, il est irréversible pour cette copie et donc la Licence Générale Publique GNU ordinaire s’appliquera à toutes les copies suivantes et à tous travaux dérivés effectués à partir de cette copie. Cette option est utile quand vous souhaitez copier une partie du code de la Bibliothèque en un programme qui n’est pas une bibliothèque.
4.Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque (ou une portion ou un dérivé de celle- ci, suivant les termes de la Section 2) sous forme de code objet ou exécutable suivant les termes des Sections 1 et 2 ci-dessus, pourvu que vous l’accompagniez du code source correspondant sous forme lisible par une machine, qui doit être distribué suivant les termes des sections 1 et 2 ci-dessus sur un support utilisé habituellement pour l’échange de logiciels.
Si la distribution du code objet se fait en offrant l’accès à la copie depuis un emplacement désigné, alors une offre d’accès équivalente pour copier le code source depuis le même emplacement satisfait à l’obligation de distribuer le code source, même si des parties tierces ne sont pas obligées de copier simultanément le code source en même temps que le code objet.
5.Un programme qui ne contient aucun dérivé d’une quelconque partie de la Bibliothèque, mais est conçu pour travailler avec la Bibliothèque en étant compilé ou lié avec cette Bibliothèque, est appelé un “ouvrage utilisant la Bibliothèque”. Un tel touvrage, pris isolément, n’est pas un ouvrage dérivé de la Bibliothèque et tombe par conséquent hors du champ d’application de cette Licence.
Cependant, la liaison avec la Bibliothèque d’un “ouvrage utilisant la Bibliothèque” crée un exécutable qui est un dérivé de la Bibliothèque (car il contient des parties de la Bibliothèque), plutôt qu’un “ouvrage utilisant la Bibliothèque”. L’exécutable est par conséquent couvert par cette Licence. La Section 6 établit les termes de distribution de tels exécutables.
Quand un “ouvrage utilisant la Bibliothèque” utilise des éléments d’un fichier d’en-tête faisant partie de la Bibliothèque, le code objet de cet ouvrage peut être un ouvrage dérivé de la Bibliothèque même si son code source ne l’est pas. Cette définition prendra son sens tout particulièrement si l’ouvrage peut être lié sans la Bibliothèque ou si l’ouvrage est lui-même une bibliothèque. Les délimitations de ce cas ne sont pas définies de façon précise par la loi.
Si un tel fichier objet utilise uniquement des paramètres numériques, des schémas et accesseurs de structures de données, des petites macros et des petites fonctions en ligne (dix lignes de source ou moins en longueur), alors l’utilisation du fichier objet est non restreinte, indépendamment du fait que cela constitue légalement un ouvrage dérivé. (Les règles de la Section 6 s’appliqueront tout de même aux exécutables contenant ce code objet plus des portions de la Bibliothèque.)
Autrement, si l’ouvrage est un dérivé de la Bibliothèque, vous pouvez distribuer le code objet pour cet ouvrage suivant les termes de la Section 6. Les règles de la section 6 s’appliquent alors à tout exécutable contenant cet ouvrage, que ce dernier soit ou ne soit pas lié directement avec la Bibliothèque elle-même.
6.Par exception aux Sections ci-dessus, vous pouvez aussi combiner ou lier un “ouvrage utilisant la Bibliothèque” avec la Bibliothèque pour produire un ouvrage contenant des portions de la Bibliothèque et distribuer cet ouvrage suivant les termes de votre choix, pourvu que ces termes permettent la modification de l’ouvrage pour les besoins propres du client et l’ingénierie inverse permettant le déboguage de telles modifications.
Vous devez donner une notice explicite et évidente avec chaque copie de l’ouvrage montrant que la Bibliothèque est utilisée dans celui-ci et que la Bibliothèque est couverte par cette Licence. Vous devez fournir une copie de cette Licence. Si l’ouvrage lors de son exécution affiche des notices de droits et propriétés intellectuelles, vous devez inclure la notice pour la Bibliothèque parmi celles-ci, ainsi qu’une référence adressée à l’utilisateur vers une copie de cette Licence. Vous devez aussi effectuer l’une des tâches suivantes :
a)Accompagner l’ouvrage du code source complet correspondant, lisible par une machine, pour la Bibliothèque incluant tout changement quelconque effectué dans l’ouvrage (qui doit être distribué suivant les Sections 1 et 2 ci-dessus) ; et, si l’ouvrage est un exécutable lié à la Bibliothèque, fournir la totalité de “l’ouvrage utilisant la Bibliothèque”, lisible par une machine, sous forme de code objet et/ou source, de sorte que l’utilisateur puisse modifier la Bibliothèque et la relier pour
