44
Annexe E Contrat de licence utilisateur final du logiciel
Routeur haut débit sans fil N
d'ID unique au support technique lors de votre prise en charge.
Le numéro d'ID unique est généré de façon aléatoire sur votre
ordinateur au moment de l'installation et est totalement sous
votre contrôle.
En utilisant votre produit et/ou Logiciel Cisco, vous acceptez que
Cisco et/ou ses filiales recueillent et utilisent de telles informations
et, pour les clients de l'Espace économique européen, vous
acceptez le transfert de ces informations hors de la zone euro.
Toute information recueillie par votre produit et/ou Logiciel Cisco
est utilisée dans le respect de la Déclaration de confidentialité
disponible ici : Déclaration de confidentialité. L'utilisation
d'un produit et/ou Logiciel Cisco implique votre acceptation
des dispositions de la Déclaration de confidentialité de Cisco.
Veuillez lire attentivement cette déclaration de confidentialité et
surveiller ses mises à jour sur le site Web indiqué ci-dessus.
Mises à niveau de logiciels, etc. Si le Logiciel vous permet
de recevoir des mises à niveau, vous pourrez choisir à tout
moment de recevoir ces mises à niveau automatiquement ou
manuellement. Si vous choisissez de recevoir les mises à niveau
manuellement ou de ne pas recevoir/être averti des mises à
niveau disponibles, il se peut que vous exposiez votre produit
et/ou Logiciel Cisco à de graves menaces de sécurité,
et/ou certaines fonctions de votre produit et/ou Logiciel Cisco
risquent de devenir inaccessibles. Il est possible que certaines
circonstances nous obligent à appliquer automatiquement
une mise à niveau afin de respecter certaines modifications
législatives, légales, réglementaires ou de sécurité ou pour
respecter les termes d'un accord passé par Cisco avec un
tiers au sujet de votre produit et/ou Logiciel Cisco. Vous serez
toujours averti des mises à niveau installées automatiquement.
Les conditions de la présente licence s'appliquent à toutes les
mises à niveau, sauf si la mise à niveau est accompagnée d'une
licence distinc te, auquel cas les conditions de cette licence
s'appliqueront.
Durée de validité et résiliation. Vous pouvez résilier la présente
Licence à tout moment en détruisant toutes les copies du
Logiciel et de sa documentation en votre possession. Vos droits
au titre de la Licence seront résiliés immédiatement et de
plein droit, sans préavis de Cisco si vous ne respec tez pas
l'une des dispositions du présent Contrat.
Garantie limitée. En outre, Cisco garantit que le Logiciel sera
contenu sur un support qui sera exempt de vices matériels et
de fabrication, sous réserve d'une utilisation normale, pendant
une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la
date d'achat. Votre unique recours et l'entière responsabilité de
Cisco sont limités, à la discrétion de Cisco, (a) au remplacement
du support Logiciel ou (b) au remboursement du prix d'achat
du support Logiciel.
A L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITEE RELATIVE AU SUPPORT
DEFINIE PRECEDEMMENT ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE
PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, TOUS LES LOGICIELS FOURNIS
PAR CISCO SONT FOURNIS « EN L'ETAT » AVEC TOUS LEURS
DEFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. Sans limitation
des clauses précédentes, Cisco ne garantit pas que le produit
ou le logiciel fonctionnera de manière ininterrompue ou qu'il
est exempt d'erreurs. De plus, en raison du développement
permanent de nouvelles techniques visant à infiltrer et à attaquer
les réseaux, Cisco ne garantit pas que le produit, le logiciel ou
tout équipement, système ou réseau sur lequel le produit ou
le logiciel sera utilisé, seront protégés contre les intrusions ou
les attaques dont vous pourriez faire l'objet. Ce produit peut
contenir ou être associé à un logiciel ou à des offres de services
émanant de tiers. Cette garantie limitée ne s'applique pas à ces
logiciels ou offres de services. Cette garantie limitée ne garantit
aucune disponibilité permanente d'un service tiers pour lequel
l'utilisation ou le fonctionnement de ce produit est nécessaire.
CONFORMEMENT A LA LOI E T INDEPENDAMMENT DU FONDEMENT
DE LA RESPONSABILITE, TOUTES LES GARANTIES TACITES ET
CONDITIONS DE VALEUR MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN
USAGE PARTICULIER SONT LIMITEES A LA DUREE DE LA PERIODE
DE GARANTIE. TOUTES LES AUTRES CONDITIONS, DECLARATIONS
ET GARANTIES EXPRESSES OU TACITES SONT EXCLUES. Certains
pays n'autorisent pas les limitations relatives à la durée d'une
garantie tacite. Par conséquent, la limitation susmentionnée
peut ne pas s'appliquer à vous. Cette garantie vous accorde
des droits spécifiques. Vous pouvez disposer d'autres droits
qui varient en fonction des pays.
Exclusions de responsabilité. CONFORMEMENT A LA LOI
EN VIGUEUR ET INDEPENDAMMENT DU FONDEMENT DE LA
RESPONSABILITE (Y COMPRIS LES ACTES DE NEGLIGENCE),
CISCO NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DES
PERTES DE DONNEES, DE RE VENUS OU DE PROFITS OU DES
DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS, CONSECUTIFS, ACCIDENTELS
OU ACCESSOIRES PROVOQUES PAR, OU LIES A, L'UTILISATION OU
A L'INCAPACITE A UTILISER LE PRODUIT, LE LOGICIEL OU TOUT
SERVICE PROPOSE RELATIF AUDIT PRODUIT OU LOGICIEL MEME
SI CISCO A ETE AVERTI DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
INDEPENDAMMENT DU FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE ET
CONFORMEMENT A LA LOI EN VIGUEUR, LA RESPONSABILITE DE
CISCO N'EXCEDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ
DEPENSE POUR LE PRODUIT. Les limitations susmentionnées
s'appliquent même si toutes les garanties ou les recours stipulés
dans la présente garantie limitée ne remplissent pas leur
fonction principale.
Assistance technique. Cette garantie limitée ne représente ni
un contrat de ser vice ni un contrat d'assistance. Pour obtenir
des informations sur les offres et politiques d'assistance
technique actuelles de Cisco (y compris les tarifs applicables
aux services d'assistance), consultez l'adresse suivante :
www.linksysbycisco.com/support.
Exportations. Le Logiciel, y compris les informations techniques
qui l'accompagnent, peut être soumis aux lois et réglementations
des Etats-Unis en matière de contrôle des exportations et/ou
aux réglementations en matière d'exportation ou d'importation
dans les autres pays. Vous vous engagez à vous conformer
strictement à l'ensemble desdites lois et réglementations.
Utilisateurs membres de l'Administration américaine.
Le Logiciel et sa Documentation sont reconnus comme
« éléments commerciaux » au sens de la définition indiquée
dans les réglementations américaines 48 C.F.R. (Code of Federal
Regulations). 2.101 et 48 C.F.R. 12.212. Les utilisateurs membres
de l'Administration américaine acquièrent le Logiciel et sa
Documentation avec les seuls droits ci-inclus qui s'appliquent
aux clients non membres de l'Administration. En utilisant le