Lenovo 6175 manual Règlement des conflits, Autres droits

LENOVO, SES FOURNISSEURS, SES REVENDEURS ET LES PRESTATAIRES DE SERVICES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S’ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :

1)TOUTE RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE CONTRE VOUS PAR UN TIERS AU TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS (AUTRES QUE CEUX MENTIONNES DANS LE PREMIER ARTICLE CI-DESSUS) ; 2) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 3) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX OU PREJUDICE ECONOMIQUE INDIRECT, EN CE COMPRIS LA PERTE DE BENEFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE CLIENTELE OU D’ECONOMIES ESCOMPTEES. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

Règlement des conflits

Si vous avez acheté le produit dans les pays suivants : Cambodge, Indonésie, Philippines, Vietnam ou Sri Lanka, les conflits liés à la présente garantie feront l’objet d’un arbitrage définitif à Singapour et la présente garantie sera régie, interprétée et mise en oeuvre conformément à la législation de Singapour, nonobstant tout conflit de lois. Si vous avez acheté le produit en Inde, les conflits liés à la présente garantie feront l’objet d’un arbitrage définitif

àBangalore, Inde. L’arbitrage à Singapour doit être effectué selon les règles d’arbitrage du Centre d’Arbitrage International de Singapour (″Règles SIAC″) en vigueur à ce moment-là. L’arbitrage en Inde doit être effectué conformément à la législation indienne alors en vigueur. La sentence arbitrale sera définitive et liera les parties, sans possibilité d’appel. La sentence arbitrale sera sous forme écrite, et énoncera les faits et les conclusions de la loi. Toutes les procédures d’arbitrage en ce compris tous les documents présentés au cours de ces procédures doivent être en anglais. La version en langue anglaise de la présente garantie prévaut sur toute autre version traduite, dans les procédures d’arbitrage.

Autres droits

LA PRESENTE GARANTIE VOUS CONFERE DES DROITS SPECIFIQUES ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D’AUTRES DROITS, DONT LA NATURE VARIE SELON LA LÉGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE. VOUS POUVEZ EGALEMENT DISPOSER D’AUTRES DROITS CONFORMEMENT A LA LOI OU DANS LE CADRE D’UN ACCORD ECRIT AVEC LENOVO. AUCUN ELEMENT DE LA PRESENTE GARANTIE N’AFFECTE LES DROITS LEGAUX, Y COMPRIS LES DROITS DES CONSOMMATEURS DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION NATIONALE QUI REGIT LA VENTE DE BIENS DE CONSOMMATION ET QUI NE PEUT ETRE NI SUPPRIMEE NI LIMITEE PAR CONTRAT.

Chapitre 5. Garantie Lenovo 119