Contrat DE Licence DE Logiciel

Référence Manuel d'installation du CD-ROM Accessory (Accessoires)

Ceci est un contrat entre vous-même, l’utilisateur ﬁnal, et Yamaha Corporation (« Yamaha »). Le logiciel Yamaha ci-inclus est concédé sous licence par Yamaha à l’acheteur original et ne peut être utilisé que dans les conditions prévues aux présentes. Veuillez lire attentivement ce contrat de licence. Le fait d’ouvrir ce coffret indique que vous acceptez l’ensemble des termes du contrat. Si vous n’acceptez pas lesdits termes, renvoyez le coffret non ouvert à Yamaha pour en obtenir le remboursement intégral. Si vous avez obtenu le(s) programme(s) logiciel(s) Yamaha inclus avec un package ou fourni(s) avec un produit matériel, vous ne pouvez pas le(s) renvoyer à Yamaha.

1. CONCESSION DE LICENCE ET DROITS D’AUTEUR

Yamaha vous concède le droit d’utiliser, en tant qu’acheteur original, un exemplaire du logiciel et des données afférentes à celui-ci

(« LOGICIEL ») sur un ordinateur pour utilisateur unique. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces éléments sur plus d’un ordinateur ou terminal d’ordinateur. Le LOGICIEL est la propriété de Yamaha. Il est protégé par les dispositions relatives au droit d’auteur contenues dans la législation japonaise et les traités internationaux. Vous êtes en droit de revendiquer l’appartenance du support du LOGICIEL. A ce titre, vous devez traiter le LOGICIEL comme tout autre élément protégé par le droit d'auteur.

2. RESTRICTIONS

Le LOGICIEL est protégé par le droit d’auteur. Vous n’êtes pas autorisé à reconstituer la logique du LOGICIEL ou à reproduire ce dernier par quelque autre moyen que ce soit. Vous n’êtes pas en droit de reproduire, modiﬁer, prêter, louer, revendre ou distribuer le LOGICIEL en tout ou partie, ou d’utiliser le LOGICIEL à des ﬁns de création dérivée. Vous n’êtes pas autorisé à transmettre le LOGICIEL

àd’autres ordinateurs ou à l’utiliser en réseau. Vous êtes en droit de céder, à titre permanent, le LOGICIEL et la documentation imprimée qui l’accompagne, sous réserve que vous n’en conserviez aucun exemplaire et que le bénéﬁciaire accepte les termes du présent contrat.

3. RESILIATION

Les conditions énoncées dans le présent contrat de licence prennent effet à compter du jour où le LOGICIEL vous est remis. Si l’une quelconque des dispositions relatives au droit d’auteur ou des clauses du contrat ne sont pas respectées, le contrat de licence sera résilié de plein droit par Yamaha, ce sans préavis. Dans ce cas, vous devrez immédiatement détruire le LOGICIEL concédé sous licence ainsi que les copies réalisées.

4. GARANTIE PRODUIT

Si, dans des conditions normales d’utilisation, le LOGICIEL ne remplit pas les fonctions décrites dans le manuel fourni, Yamaha s’engage vis-à-vis de l’acheteur original à remplacer gratuitement, sur la base d’un échange, tout support reconnu défectueux par suite d’un défaut de matière première ou d’un vice de fabrication. Ceci constitue le seul recours opposable à Yamaha. Hormis dans les cas expressément énoncés plus haut, le LOGICIEL est livré « en l’état » et toute autre garantie expresse ou implicite le concernant, y compris, de manière non limitative, toute garantie implicite de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, est exclue.

5. RESPONSABILITE LIMITEE

Votre unique recours et la seule responsabilité de Yamaha sont tels qu’énoncés précédemment. En aucun cas Yamaha ne pourra être tenu responsable, par vous-même ou une autre personne, de quelques dommages que ce soit, notamment et de manière non limitative, de dommages indirects, frais, pertes de bénéﬁces, pertes de fonds ou d’autres dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le LOGICIEL, même si Yamaha ou un distributeur agréé ont été prévenus de l’éventualité de tels dommages, ou de quelque autre revendication formulée par une tierce partie.

6. REMARQUE GENERALE

Le présent contrat de licence est régi par le droit japonais, à la lumière duquel il doit être interprété.

74 DGX-205/203, PSR-295/293 Mode d'emploi

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