TERMES D’ENTENTE D’UTILISATION
Le système Nintendo DS («DS») est doté de la faculté d’offrir des parties de jeu sans fil en utilisant le service de fonction Nintendo
VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER CE SERVICE ET/OU LA DS. EN UTILISANT CE SERVICE ET/OU LA DS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS DE CE CONTRAT.
Les conditions d’utilisation de ce Contrat s’appliqueront à votre personne jusqu’à ce que vous n’utilisiez plus le Service, ou que votre utilisation du Service soit terminée. Si, à tout moment, vous ne consentez plus à vous conformer aux conditions d’utilisation présentes ou futures, votre seul recours sera d’arrêter immédiatement votre utilisation du Service. Nous nous réservons le droit exclusif de changer, modifier, ajouter ou supprimer certaines portions de ce Contrat et d’interrompre le Service à tout moment sans avis supplémentaire. L’utilisation continue de ce Service après tout changement signifie que vous acceptez ces nouvelles conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ce Contrat. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ce Contrat à tout moment en visitant www.NintendoWiFi.com/terms.
Conduite de l’Utilisateur
Il est important que vous faisiez votre part pour garder ce service amical et l’environnement propre. En particulier, vous n’utiliserez pas ce Service pour :
•Charger, transmettre, et de toute façon que ce soit, rendre disponible des contenus qui sont contre la loi, blessant, harcelant, ou de toute façon désobligeant ;
•blesser des mineurs de n’importe quelle manière;
•mal représenter votre identité ou vous faire passer pour une autre personne, incluant l’utilisation ou attentat d’utiliser l’Identifiant d’un autre utilisateur, service ou système;
•manipuler les identifiants dans le but de déguiser l’origine de tout contenu transmis via ce Service;
•téléverser, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible: (a) tout contenu dont vous n’avez pas la permission légale de rendre disponible; (b) tout contenu qui empiète sur un brevet, une marque de commerce, un secret de fabrication, un droit de l’auteur ou tout autre droit de propriété de tout groupe; (c) tout matériel promotionnel ou publicitaire non autorisé ou non demandé (du pourriel par exemple); ou (d) tout autre contenu qui contient des virus de logiciels ou des codes similaires ou des programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication.
•utiliser n’importe quelle portion de ce Service pour des raisons illégales;
•vous livrer à une activité quelconque qui interrompt, affecte la qualité de, intervient dans la performance de, détériore la fonction des Services ou réseaux connectés au Service; ou
•vous livrer à tout autre acte que nous jugeons être nuisible ou dérangeant pour Nintendo, le Service, un autre utilisateur quelconque, tout autre tiers, tel que présenté dans une version révisée de ce Contrat.
De plus, vous acceptez de ne pas afficher, révéler ou autrement rendre disponible tout renseignement personnel, tel que votre vrai nom,
date de naissance, âge, situation géographique, adresse courriel ou autre renseignement personnel identifiable («Renseignement Personnel»), sur le ou par le biais du Service, car tout Renseignement Personnel que vous fournirez peut être visible à d’autres personnes.
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TERMES D’ENTENTE D’UTILISATION (suite)
Contributions
Tout Contenu créé par l’Utilisateur affiché sur le, transmis par le biais du, ou atteint par le biais de liens à partir du Service, qu’il ait été incité par Nintendo ou non (collectivement, les «Contributions»), est la responsabilité exclusive de la personne à l’origine de telles Contributions. Nintendo n’est aucunement contraint de (a) assurer la confidentialité de ces Contributions; (b) classer ou gérer ces Contributions, électroniquement ou de toute autre manière; (c) offrir une compensation monétaire pour toute Contribution, quelle que soit son utilisation; ou (d) répondre à un utilisateur concernant l’utilisation de toute Contribution. Nintendo ne pourra être tenu responsable de l’utilisation ou publication de toute Contribution.
Dégagement Concernant la Garantie; Limitation de Responsabilité; Indemnisation
LE SERVICE ET LE CONTENU FOURNI PAR NINTENDO, LE CONTENU FOURNI PAR L’UTILISATEUR, LES DONNÉES ET LES LOGICIELS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DE
NINTENDO N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE SUBIT PAR L’UTILISATEUR Y COMPRIS, MAIS
NINTENDO, SES PRÉPOSÉS, DIRECTEURS, OU EMPLOYÉS NE SERONT EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DANS LE CAS DE NÉGLIGENCE, RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTAUX, SPÉCIAUX, CAUSÉS PAR UN CONCOURS DE CIRCONSTANCES RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE OU TOUT CONTENU CITÉ ICI, OU RÉSULTANT DE L’ACCÈS
Vous consentez à indemniser, défendre, innocenter Nintendo et ses fournisseurs de service de et contre tous dommages, responsabilités, pertes, dépenses et coûts, y compris les frais raisonnables d’avocat, résultant de: (1) toute violation de ce contrat par votre personne; (2) votre violation des droits d’un tiers; (3) votre violation de toute loi ou régulation applicable; (4) informations ou contenu que vous contribuez, affichez, ou rendez disponible par le biais du Service, ou (5) votre utilisation du Service ou du DS.
Accès au Contenu d’un Tiers
Par le biais de votre accès au Service, vous pouvez obtenir, ou des tiers peuvent fournir, l’accès à d’autres ressources sur Internet où il est
possible de transmettre en upload ou de télécharger du contenu, des données ou des logiciels. Parce que Nintendo n’a aucun contrôle | 77 |
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