Déclaration de garantie du système de contrôle des émissions de Briggs & Stratton Corporation (B&S), du California Air Resources Board (CARB) et de la United States Environmental Protection Agency (U.S. EPA) (Droits et obligations du propriétaire au titre de la garantie contre tout défaut).
LA COUVERTURE DE LA GARANTIE DES CONTRÔLES D'ÉMISSIONS EST APPLICABLE AUX MOTEURS CERTIFIÉS ACHETÉS EN CALIFORNIE À PARTIR DE 1995 ET UTILISÉS EN CALIFORNIE ET AUX MOTEURS CERTIFIÉS ACHETÉS À PARTIR DE 1997 ET UTILISÉS AILLEURS AUX ÉTATS$UNIS (ET APRÈS LE 1ER JANVIER 2001 AU CANADA).
Déclaration de garantie pour les défauts de contrôled'émissions pour la Californie, les États*Unis et le Canada.
Le California Air Resources Board (CARB), U.S. EPA et B&S ont le plaisir de vous expliquer la garantie du système de contrôle des émissions pour votre moteur non routier fabriqué depuis 2000. En Californie, les nouveaux petits moteurs tout terrain doivent être conçus, fabriqués et équipés pour répondre aux normes sévères antibrouillard de l'état. Ailleurs aux États$Unis, les nouveaux moteurs à allumage commandés depuis l'année modèle 1997 doivent répondre à des normes semblables édictées par la U.S. EPA. Briggs & Stratton doit garantir le système de contrôle des émissions de votre moteur pendant les durées indiquées ci$après, en supposant que le moteur non routier ne soit pas mal utilisé, négligé ou que son entretien ne soit pas défectueux.
Le système de contrôle des émissions comprend des pièces comme le carburateur, le filtre à air, le système d'allumage, le silencieux et le convertisseur catalytique. Des connecteurs et d'autres assemblages impliqués dans les émissions peuvent aussi en faire partie.
Si la condition de garantie est remplie, Briggs & Stratton réparera gratuitement votre moteur y compris le diagnostic, les pièces et la main$d'Ouvre.
Couverture de la garantie de défectuosité du contrôle desémissions de Briggs & StrattonLes moteurs non routiers sont garantis en ce qui concerne les défauts des pièces du contrôle d'émission pendant une période de deux ans, aux conditions énoncées plus loin. Si une pièce de votre moteur couverte par cette garantie est défectueuse, Briggs & Stratton la réparera ou la remplacera.
Responsabilités du propriétaire au titre de la garantieEn tant que propriétaire d'un petit moteur non routier, vous êtes responsablede l'entretien nécessaire indiqué dans les instructions de fonctionnement et d'entretien. Briggs & Stratton recommande de conserver toutes les factures de maintenance de votre moteur,
mais Briggs & Stratton ne peut renier la garantie uniquement à cause de l'absence de factures.
En tant que propriétaire d'un moteur non routier, vous devez néanmoins savoir que Briggs & Stratton peut refuser d'appliquer la garantie si la défectuosité de votre moteur ou d'une partie de ce moteur est due à un abus, une négligence, un entretien non correct ou des modifications non approuvées.
Vous avez la responsabilité de confier votre moteur à un Réparateur Agréé Briggs & Stratton dès que vous découvrez un problème. Les réparations incontestables sous garantie seront effectuées en un temps raisonnable.
Si vous avez des questions au sujet de vos droits ou de vos responsabilités quant à la garantie, veuillez contacter un représentant de Briggs & Stratton.
La garantie d'émission est une garantie contre des défectuosités. Les défectuosités sont jugées en fonction des performances normales d'un moteur. La garantie n'est pas liée à un test d'émission en fonctionnement.
Suivent les dispositions particulières de la couverture de la garantie de défectuosité du contrôle des émissions. Elles viennent en complément de la garantie des moteurs Briggs & Stratton pour les moteurs non réglementés qui se trouve dans les instructions de fonctionnement et d'entretien.
1.Pièces garantiesLa couverture au titre de cette garantie ne s'étend qu'aux pièces énumérées ci$dessous (celles du système de contrôle des émissions) dans la mesure où ces pièces étaient présentes dans le moteur au moment de l'achat.
a.Système de dosage du carburant•Système d'enrichissement pour démarrages à froid (starter)•Carburateur et pièces internes•Pompe à carburantb.Système d'admission d'air•Filtre à air•Collecteur d'admissionc.Système d'allumage•Bougie(s)•Système d'allumage par volant magnétiqued.Système catalytique•Convertisseur catalytique•Collecteur d'échappement•Système d'injection d'air ou soupape d'impulsion•Soupapes et contacteurs de dépression, de température, de position et de durée.
•Raccords et assemblages2.Durée de la couvertureBriggs & Stratton garantit au propriétaire initial et à tous les acheteurs suivants les pièces contre tout défaut de matière ou de fabrication qui pourrait entraîner une défectuosité des pièces garanties pendant une période de deux ans à partir de la date de livraison du moteur à un acheteur individuel.
3.GratuitéLa réparation ou le remplacement de toute pièce garantie s'effectuera gratuitement pour l'acheteur, y compris les frais de diagnostic permettant de déterminer qu'une pièce garantie est défectueuse, si le diagnostic est effectué par un Réparateur Agréé Briggs & Stratton. Pour bénéficier du service de garantie, veuillez contacter le Réparateur Agréé Briggs & Stratton le plus proche de chez vous listé dans les Pages Jaunes sous la rubrique « moteurs, essence »,
«moteurs à essence », « tondeuses à gazon » ou autre catégorie semblable.4.Réclamations et exclusions de garantieLes réclamations sous garantie seront présentées selon les dispositions de la police de garantie des moteurs de Briggs & Stratton. La garantie ne couvre pas les pièces qui ne sont pas des pièces Briggs & Stratton d'origine ou qui ont fait l'objet d'abus, de négligence ou d'un mauvais entretien ainsi qu'indiqué dans la police de garantie des moteurs de Briggs & Stratton.Briggs & Stratton n'est pas responsable des défaillances dues à l'utilisation de pièces rajoutées, non d'origine ou modifiées.
5.EntretienToute pièce garantie qui ne doit pas être remplacée au titre de l'entretien ou qui est sujette à une inspection régulière avec la mention « réparer ou remplacer si besoin est » est garantie contre tout défaut pendant la période de garantie. Toute pièce dont le remplacement est prévu au titre de l'entretien n'est garantie contre tout défaut que pendant sa période normale d'utilisation. Les opérations de maintenance et de réparation doivent utiliser des pièces équivalentes sur le plan des performances et de la longévité. Le propriétaire est responsable de l'entretien défini dans les instructions de fonctionnement et d'entretien de Briggs & Stratton.
6.Couverture des conséquencesLa présente couverture s'étend à la défaillance de tout composant du moteur due à la défaillance d'une pièce encore sous garantie.
Nous acceptons les réparations sous garantie et nous nous excusons des dérangements occasionnés. Tout Réparateur Agréé peut effectuer des réparations sous garantie. La plupart des réparations sous garantie sont effectuées normalement, mais certaines demandes de réparation sous garantie peuvent ne pas être acceptables. Par exemple, une réparation sous garantie ne s'applique pas si l'équipement a été endommagé suite à une mauvaise utilisation, l'absence d'entretien normal, une expédition, une manutention, un stockage ou une installation défectueuse. De même, la garantie est nulle si la date de fabrication ou le numéro de série ont été enlevés ou si l'équipement a été altéré ou modifié. Pendant la période de garantie, le Réparateur Agréé peut, de son plein gré, décider de réparer ou de remplacer une pièce qui, à l'examen, s'avère être défectueuse lors d'une utilisation courante et d'un entretien normal. Cette garantie ne couvre pas les réparations suivantes ni les équipements suivants :
Usure normale : Les équipements motorisés d'extérieur, comme tous les dispositifs mécanisés, nécessitent un entretien régulier et le remplacement des pièces d'usure pour fonctionner correctement. Cette garantie ne couvre pas la réparation de pièces ou d'équipements usés par un usage normal.
Installation et maintenance : Cette garantie ne s'applique pas à des équipements ou à des pièces qui ont fait l'objet d'une installation incorrecte ou non autorisée, qui ont été altérés, modifiés, mal employés ou qui ont fait l'objet d'accidents, de négligence, de surcharge, de survitesse, de maintenance inappropriée, de réparation ou de stockage qui, à notre avis, ont affecté les performances et la fiabilité. Cette garantie ne couvre pas non plus l'entretien normal comme les réglages, le nettoyage du système d'alimentation d'essence et les
obstructions (dues à des produits chimiques, de la poussière, du carbone ou du tartre, etc.).
Autres exclusions : La garantie exclue les pièces d'usure comme les raccords électriques, les jauges à huile, les courroies, les joints, les filtres, les joints de pompe, etc., les pompes qui ont fonctionné à sec ou les dégâts et les dysfonctionnements résultant d'accidents, d'utilisation abusive, de modifications, d'altérations ou de détériorations dues à un entretien non approprié, au gel ou à des produits chimiques. Les accessoires comme les pistolets, les tuyaux, les tiges et les pommes d'arrosage sont exclus de la garantie du produit. Sont aussi exclus de la garantie les équipements usagés, reconditionnés ou de démonstration, les équipements utilisés pour produire de l'électricité en lieu et place d'équipements de producteurs et ceux qui sont utilisés pour des utilisations de sauvetage.
23