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HL17 (E/F) Web 213:276
Chapitre 9 : Annexe
Garantie limitée canadienne

Pour les modèles de téléviseur à panneau plat Toshiba

Toshiba du Canada Limitée (« TCL ») donne les garanties limitées
suivantes aux consommateurs d’origine du Canada.
LES GARANTIES LIMITÉES VALENT POUR LE
CONSOMMATEUR ACHETEUR D’ORIGINE OU TOUTE
PERSONNE RECEVANT CE TÉLÉVISEUR À PANNEAU PLAT DE
MARQUE TOSHIBA (LE(S) « TÉLÉVISEUR(S) » ou
« téléviseur(s) » ) EN CADEAU DE LA PART D’UN
CONSOMMATEUR ACHETEUR D’ORIGINE, DE MÊME QUE
POUR TOUT AUTRE ACHETEUR OU CESSIONNAIRE.
LES TÉLÉVISEURS ACHETÉS AU CANADA ET UTILISÉS
PARTOUT À L’EXTÉRIEUR DU CANADA, Y COMPRIS,
NOTAMMENT, LES ÉTATS-UNIS ET LE MEXIQUE NE SONT PAS
COUVERTS PAR LES PRÉSENTES GARANTIES.
LES TÉLÉVISEURS ACHETÉS PARTOUT À L’EXTÉRIEUR DU
CANADA, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES ÉTATS-UNIS ET LE
MEXIQUE, ET UTILISÉS AU CANADA NE SONT PAS COUVERTS
PAR LES PRÉSENTES GARANTIES.
Garantie limitée d’un (1) an sur les pièces et la main-d’œuvre
Cette garantie est sujette à la garantie limitée pour les téléviseurs
commerciaux ou à destinés à un usage commercial te l que mentionné ci-
dessous. TCL garantit le téléviseur et ses pièces, contre tout vice de
matériaux ou de main-d’œuvre qui se traduit par une défaillance du
téléviseur, durant un (1) an à c ompter de la date de l’achat au détai l
d’origine.
PENDANT CETTE PÉRIODE, TCL, À SON GRÉ, RÉPARERA
OU REMPLACERA UNE PIÈCE DÉFECTUEUSE PAR UNE PIÈCE
NEUVE OU REMISE À NEUF, SANS VOUS FAIRE PAYER LE PRIX DES
PIÈCES OU DE LA MAIN-D’ŒUVRE. VOUS DEVEZ LIVRER LE
TÉLÉVISEUR ENTIER À UN FOURNISSEUR DE SERVICES AUTORISÉ
(UN « FSA ») DE TCL ET RÉGLER TOUS LES FRAIS DE TRANSPORT
ET D’ASSURANCE POUR LE TÉLÉVISEUR À DESTINATION ET EN
PROVENANCE DU FSA.
(a) POUR LES TÉLÉVISEURS 32 POUCES ET MOINS :
VOUS DEVEZ
LIVRER LE TÉLÉVISEUR AU COMPLET À UN FOURNISSEUR DE
SERVICE TCL POUR TÉLÉVISEUR (FSA) . VOUS DEVEZ LIVRE R
LE TÉLÉVISEUR ENTIER À UN FSA ET RÉGLER TOUS LES FRAIS
DE TRANSPORT ET DES ASSURANCES POUR LE TÉLÉVI SEUR À
DESTINATION ET EN PROVENANCE DU FSA.
(b) POUR LES TÉLÉVISEURS DE PLUS DE 32 POUCES : Pendant cette
période, une personne du FSA viendra chez vous pour toute
opération relevant de la garantie. Sel on le type de réparation requis,
elle sera effectuée chez vous ou le téléviseur sera répa ré au FSA, puis
vous sera renvoyé gratuitement.
VOUS POURREZ BÉNÉFICIER DU
SERVICE DE RÉPARATION À DOMICILE UNIQUEMENT DANS LA
MESURE OÙ VOUS HABITEZ DANS UN RAYON DE 100
KILOMÈTRES DU FSA. SI VOUS N’HABITEZ PAS DANS UN
RAYON DE 100 KILOMÈTRES DU FSA, VOUS DEVEZ LIVRER LE
TÉLÉVISEUR ENTIER À UN FSA ET RÉGLER T OUS LES FRAIS DE
TRANSPORT ET DES ASSURANCES POUR LE TÉLÉVISEUR À
DESTINATION ET EN PROVENANCE DU FSA.
Garanties limitées pour les unités commerciales
TCL garantit les téléviseurs utilisés à une fin comme rciale comme
suit : toutes les pièces, sont garanties contre les vices de
matériaux ou de main-d’œuvre entraînant la défaillance du
téléviseur fait, durant quatre-vingt-dix (90) jours après la date de
l’achat au détail d’origine. PENDANT CETTE PÉRIODE, TCL, À
SON GRÉ, RÉPARERA OU REMPLACERA LA PIÈCE OU LA
PIÈCE DÉFECTUEUSE PAR UNE PIÈCE NEUVE OU REMISE À
NEUF SANS AUCUN FRAIS DE VOTRE PART.
(a) POUR LES TÉLÉVISEURS 32 POUCES ET MOINS :
VOUS DEVEZ
LIVRER LE TÉLÉVISEUR AU COMPLET À UN FOURNISSEUR DE
SERVICE TCL POUR TÉLÉVISEUR (FSA). VOUS DEVEZ LIVRER
LE TÉLÉVISEUR ENTIER À UN FSA ET RÉGLER TOUS LES FRAIS
DE TRANSPORT ET DES ASSURANCES POUR LE TÉLÉVI SEUR À
DESTINATION ET EN PROVENANCE DU FSA.
(b) POUR LES TÉLÉVISEURS DE PLUS DE 32 POUCES : Pendant cette
période, une personne du FSA viendra chez vous pour t oute
opération relevant de la garantie. Selon le type de réparation requis,
elle sera effectuée chez vous ou le téléviseur sera réparé au FS A, puis
vous sera renvoyé gratuitement.
VOUS POURREZ BÉNÉFICIER DU
SERVICE DE RÉPARATION À DOMICILE UNIQUEMENT DANS LA
MESURE OÙ VOUS HABITEZ DANS UN RAYON DE 100
KILOMÈTRES DU FSA. SI VOUS N’HABITEZ PAS DANS UN
RAYON DE 100 KILOMÈTRES DU FSA, VOUS DEVEZ LIVRER LE
TÉLÉVISEUR ENTIER À UN FSA ET RÉGLER TOUS LES FRAIS DE
TRANSPORT ET DES ASSURANCES POUR LE TÉLÉVISEUR À
DESTINATION ET EN PROVENANCE DU FSA.
Unités destinées à la location
La garantie concernant les téléviseurs destinés à la location prend
effet à compter de la date de la première location ou trente (30)
jours à compter de la date à laquelle le téléviseur a été expédié à
la société de location, selon la première occurrence.
Votre responsabilité
LES GARANTIES CI-DESSUS SONT SOUMISES AUX CONDITIONS
SUIVANTES :
(1) Vous devez fournir votre acte de vente ou autre preuve d ’achat.
(2) Tout entretien ou répar ation sous garantie du présent téléviseur doit
être exécuté par un FSA.
(3) Les garanties de TCL sont valides uniquement sur le téléviseur qui (i)
est acheté comme neuf, et non ouvert, auprès de TCL ou auprès
de distributeurs, concessionnair es ou revendeurs autorisés (des
« DCA ») de TCL et (ii) est situé/ exploité au Canada.
(4) Les frais de main-d’œuvre pour l’installation du dispositif, le réglage,
l’ajustement des commandes du client et l’installation ou la réparation
des systèmes d’antenne ne sont pas c ouverts par la présente
garantie. Les problèmes de réception causés par des systèmes
d’antenne inappropriés sont de votre responsabilité.
(5) Les garanties ne visent que les vices de matériaux ou de main
d’œuvre ainsi que susmentionné et ne couvrent pas :
a. l’entretien, les réparations ou le remplacement re ndus nécessaires
à la suite d’un accident, d’un mauvais usage, d’un abus, de
l’humidité, de liquides, de la poussière, de la saleté, de la
négligence, d’un accident, d’un dommage, d’applications 24/7,
d’une installation inappropriée, d’exploitation inappropri ée, d’un
nettoyage inapproprié, d’un entretien inapproprié, de l’usure
normale, d’incrustation d’image ou rémanence d’image causée par
une image fixe affichée pour une longue période de temps et/ou la
détérioration des phosphores, ou de toute autre cause ou situation
externe, acte ou omission hors de la volonté de TCL, y compris un
incendie, un vol, la force majeure, une modification, une panne de
courant, une surtension ou une pénurie de courant, la foudre,
d’autres défaillances électriques ou des réparations, modificatio ns
ou remplacements par des personnes autres que celles que TCL
autorise à entretenir le téléviseur ;
b. le r emplacement de pièces manquantes, projetées ou perdues, la
fourniture de dispositifs modernisés ou l’entretien préventi f ;
c. la réparation d’un dommage de nature esthétique seulement ou
n’ayant aucune incidence sur la fonctionnalité du téléviseur, comme
l’usure, les égratignures et les bosses ;
d. l’ entretien d’accessoires de marque Toshiba (ces accessoires
pourraient être couverts par leur propre garantie) ;
e. l’entretien de produits tiers ou l’entretien rend u nécessaire par suite
de l’utilisation de produits tiers incompatibles ;
f. l’entretien rendu nécessaire par l’utilisation simultanée d u présent
téléviseur et de l’équipement branché ;
g. les mod ifications apportées au téléviseur qui ne sont pas
approuvées par TCL et l’entretien rendu nécessaire par l’utilis ation
ou l’installation de modifications apportées au téléviseur qui ne sont
pas le fait de Toshiba ;
h. l’entretien du téléviseur sur lequel l’étiquette ou le log o, l’étiquette
signalétique ou le numéro de série TOSHIBA a été maquillé ou
supprimé ;
i. l’entretien ou la réparation sur place du télév iseur ;
j. un dommage au téléviseur causé par le défaut de suivre les
spécifications, les manuels ou les guides quant à l’utilisation et/ou
l’entreposage.
(suite)
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