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Déclaration de garantie du système de contrôle des émissions de l’État de Californie, de l’U.S. EPA etdeBriggs & Stratton Corporation Droits et obligations du propriétaire au titre de la garantie

Avril2013

LeCalifornia Air Resources Board (CARB), l’U.S. EPA et Briggs & Stratton (B&S) ont le
plaisirde vous expliquer la garantie du système de contrôle des émissions pour votre
moteur/équipementfabriqué 2013 --2014.En Californie, les petits moteurs à usage non
routieret les gros moteurs à explosion d’un litre ou moins, neufs, doivent être conçus,
fabriquéset équipés pour répondre aux normes sévères anti-effet de serre de l’État. B&S
doitgarantir le système de contrôle des émissions de votre moteur/équipement pendant
lesdurées indiquées ci-après, en supposant que le moteur/équipement n’ait pas fait
l’objetd’abus, de négligence ou d’un mauvais entretien.
Votresystème de régulation des émissions d’échappement peut comporter des pièces
tellesque le carburateur, le système d’injection de carburant, le système d’allumage et le
convertisseurcatalytique. Peuvent également être inclus des durits, des courroies, des
raccords,des capteurs et d’autres composants liés aux émissions.Votre système de
régulationdes émissions par évaporation peut inclure des pièces telles que:
carburateurs,réservoirs de carburant, canalisations de carburant, bouchons de
remplissagede carburant, vannes, absorbeurs de gaz, filtres, durits de vapeur, colliers,
raccordset autres composants associés.
Sila condition de garantie est remplie, B&S réparera gratuitement votre
moteur/équipementy compris le diagnostic, les pièces et la main-d’œuvre.

Couverturede la garantie du fabricant:

Lespetits moteurs à usage non routier et les gros moteurs à explosion d’un litre ou
moinsainsi que les éventuels composants liés aux émissions de l’équipement sont
garantispendant une période de deux (2) ans*. Si une pièce liée aux émissions de votre
moteur/équipementest défectueuse, Briggs & Stratton la réparera ou la remplacera.
* Unepériode de deux ans ou la période stipulée dans la déclaration de garantie du
moteurou du produit concerné, selon celle qui est la plus longue.

Responsabilitésdu propriétaire au titre de la garantie:

Entant que propriétaire d’un moteur/équipement, vous êtes responsable de
l’entretiennécessaire indiqué dans le manuel d’utilisation. B&S recommande de
conservertoutes les factures de maintenance de votre moteur/équipement mais
B&Sne peut renier la garantie uniquement à cause de l’absence de factures ou
parceque tous les entretiens n’ont pas été effectués en temps prévu.
Entant que propriétaire d’un moteur/équipement, vous devez néanmoins savoir que
B&Speut refuser d’appliquer la garantie si la défectuosité de votre
moteur/équipementou d’une partie de celui-ci est due à un abus, une négligence,
unentretien non correct ou des modifications non approuvées.
Vousavez la responsabilité de confier votre moteur/équipement à un centre de
distribution,un Réparateur Agréé ou toute entité équivalente de B&S, selon la
solutionapplicable, dès que le problème apparaît. Les réparations effectuées sous
garantiedoivent l’être en un temps raisonnable qui ne doit pas excéder trente (30)
jours.Si vous avez des questions concernant vos droits et vos responsabilités au
titrede la garantie, contactez B&S au 1--800--444--7774(aux États-Unis) ou
BRIGGSandSTRATTON.COM.
Dispositions de la garantie du système de contrôle des émissions de Briggs & Stratton
Suiventles dispositions particulières de la couverture de la garantie du système de contrôle des émissions. Elles viennent en complément de la garantie des moteurs B&S pour les
moteursnon réglementés qui se trouve dans le manuel d’utilisation.
1. Piècesrelatives au contrôle des émissions garanties
Lacouverture au titre de cette garantie ne s’étend qu’aux pièces énumérées
ci-dessous(celles du système de contrôle des émissions) dans la mesure où ces
piècesétaient présentes sur le moteur B&S et/ou le circuit d’alimentation prévu par
B&S.
a. Systèmede dosage du carburant
Systèmed’enrichissement pour démarrages à froid (starter)
Carburateuret pièces internes
Pompeà carburant
Duritet raccords de carburant, colliers
Réservoirde carburant, bouchon et câble d’attache
Réservoirà charbon activé
b. Systèmed’admission d’air
Filtreà air
Collecteurd’admission
Conduitede vidange et de mise à l’air
c. Systèmed’allumage
Bougie(s)
Systèmed’allumage par volant magnétique
d. Systèmecatalytique
Convertisseurcatalytique
Collecteurd’échappement
Systèmed’injection d’air ou soupape d’impulsion
e. Piècesdiverses utilisées dans les systèmes ci-dessus
Soupapeset contacteurs de dépression, de température, de position et de
durée
Raccordset assemblages
2. Duréede la couverture
Pendantune période de deux (2) ans à compter de la date de l’achat initial*, B&S
garantità l’acheteur initial et à chaque acheteur suivant que le moteur est conçu,
fabriquéet équipé de manière à être en conformité avec toutes les réglementations
applicablesadoptées par l’Air Resources Board, qu’il est exempt de tout défaut de
matièreou de construction susceptible d’entraîner la défaillance d’une pièce garantie
etqu’il est matériellement identique en tous points au moteur décrit dans la demande
decertification du fabricant. La période de garantie démarre à la date de l’achat
initialdu moteur.
* Unepériode de deux ans ou la période stipulée dans la déclaration de garantie
dumoteur ou du produit concerné, selon celle qui est la plus longue.
Lagarantie sur les pièces liées aux émissions est comme suit:
Toutepièce garantie dont le remplacement n’est pas prévu dans le cadre de la
maintenanceobligatoire indiquée dans le manuel d’utilisation fourni est garantie
pendantla période susmentionnée. Si cette pièce se révélait être défectueuse
aucours de la période de garantie, elle serait réparée ou remplacée par B&S
sansaucun frais pour le propriétaire. La pièce ainsi réparée ou remplacée sera
garantiepour la période restante.
Toutepièce garantie dont seule une inspection régulière est prévue dans le
manueld’utilisation fourni est garantie pendant la période susmentionnée. La
pièceréparée ou remplacée dans le cadre de la garantie sera garantie pour la
périoderestante.
Toutepièce garantie dont le remplacement est prévu dans le cadre de la
maintenanceobligatoire indiquée dans le manuel d’utilisation fourni est garantie
pendantla période précédant le premier remplacement prévu de cette pièce. Si
cettepièce se révélait être défectueuse avant le premier remplacement prévu,
elleserait réparée ou remplacée par B&S sans aucun frais pour le propriétaire.
Lapièce ainsi réparée ou remplacée sera garantie pour la période restante
précédantle premier remplacement prévu de ladite pièce.
Lespièces ajoutées ou modifiées qui ne sont pas exemptées par l’Air
ResourcesBoard ne peuvent être utilisées. L’utilisation par le propriétaire de
piècesajoutées ou modifiées non exemptées sera un motif de rejet de toute
réclamation.Le fabricant ne peut en aucun cas être tenu de garantir les
défaillancesde pièces garanties dues à l’utilisation de pièces non exemptées
ajoutéesou modifiées.
3. Couverturedes conséquences
Laprésente couverture s’étend à la défaillance de tout composant du moteur due à
ladéfaillance d’une pièce liée aux émissions garantie.
4. Réclamationset exclusions de garantie
Lesréclamations sous garantie seront présentées selon les dispositions de la
policede garantie des moteurs de B&S. La garantie ne couvre pas les défaillances
depièces liées aux émissions qui ne sont pas des pièces B&S d’origine ou les
défaillancesde pièces qui ont fait l’objet d’abus, de négligence ou d’un mauvais
entretienainsi qu’indiqué dans la police de garantie des moteurs de B&S. B&S n’est
pastenu de couvrir la garantie des défaillances des pièces liées aux émissions
duesà l’utilisation de pièces rajoutées ou modifiées.
Consultez les informations sur la période de durabilité des émissions et l’indice d’air surl’étiquetted’émissions du petit moteur à usage non routier
Lesmoteurs qui sont certifiés conformes à la norme d’émissions relatives aux petits
moteursà usage non routier du California Air Resources Board (CARB) doivent afficher
l’informationconcernant la période de durabilité des émissions et l’indice d’air. Cette
informationest indiquée sur les étiquettes apposées sur les moteurs par Briggs &
Stratton.L’étiquette du moteur indique les informations de certification.
Lapériode de durabilité des émissions indique le nombre d’heures d’utilisation
normalepour lequel le moteur est certifié conforme aux normes d’émissions sous
réserved’un entretien approprié tel qu’indiqué dans le manuel d’utilisation et d’entretien.
Lescatégories suivantes sont utilisées:
Modéré:
lemoteur est certifié conforme pour 125 heures d’utilisation normale.
Intermédiaire:
lemoteur est certifié conforme pour 250 heures d’utilisation normale.
Étendu:
lemoteur est certifié conforme pour 500 heures d’utilisation normale. Par exemple, une
tondeuseà conducteur marchant classique est utilisée 20 à 25 heures par an. Par
conséquent,la période de durabilité des émissions d’un moteur de catégorie
intermédiaireéquivaudrait à une douzaine d’années.
Lesmoteurs Briggs & Stratton sont certifiés conformes aux normes environnementales
d’émissionsde la United States Environmental Protection Agency (U.S. EPA) Phase 2
ouPhase 3. La période de conformité d’émissions mentionnée sur les étiquettes indique
lenombre d’heures d’utilisation pour lequel le moteur est en conformité avec les normes
fédérales.
Pourles moteurs de cylindrée inférieure à 225 cm3.
CatégorieC = 125 heures, catégorie B = 250 heures et catégorie A = 500 heures.
Pourles moteurs de plus de 225 cm3.
CatégorieC = 250 heures, catégorie B = 500 heures et catégorie A = 1000 heures.
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