1.12.« Vous » (ou « Votre/Vos ») fait référence à un individu ou une entité légale exerçant des droits dans le cadre de et respectant l’ensemble des conditions de la présence Licence ou d’une future version de la présente Licence émise conformément à la Section 6.1. Pour les entités légales, « Vous » inclut les entités qui commandent, sont commandées par ou sont sous contrôle commun de l’entité désignée par Vous. Dans le cadre de cette définition, « commande » fait référence (a) au pouvoir, direct ou indirect, au niveau de la direction de l’entité en question, que ce soit par contrat ou autre, ou (b) à la détention de plus de cinquante pour cent (50 %) des actions en circulation ou de l’usufruit de l’entité en question.
2 LICENCE DU CODE SOURCE.
2.1.Concession du Développeur initial. Le Développeur initial Vous accorde par la présence une licence
(a)
dans le cadre de droits de propriété intellectuelle (autres que le brevet ou la marque commerciale) Pouvant être concédés en licence par le Développeur initial pour l’utilisation, la reproduction, la modification, l’affichage, l’application, la
(b)
dans le cadre de brevets détenus maintenant ou par la suite ou contrôlés par le Développeur initial, pour le développement (par ses soins ou ceux de tiers), l’utilisation et la vente (« offre de vente et d’importation ») du Code original et des Modifications (en totalité ou en partie), mais uniquement dans la mesure où le brevet en question est raisonnablement nécessaire pour Vous permettre d’utiliser, seul ou en association avec d’autres logiciels, le Code original, les Modifications ou toute association ou section de ces éléments.
(c)
(d)
2.2.Concession du Contributeur.
Chaque Contributeur Vous accorde par la présence une licence
(a)
dans le cadre de droits de propriété intellectuelle (autres que le brevet ou la marque commerciale) Pouvant être concédés en licence par le Contributeur pour l’utilisation, la reproduction, la modification, l’affichage, l’application, la
(b)
dans le cadre de brevets détenus maintenant ou par la suite ou contrôlés par le Contributeur, pour le développement (par ses soins ou ceux de tiers), l’utilisation et la vente (« offre de vente et d’importation ») de la Version contributeur (en totalité ou en partie), mais uniquement dans la mesure où le brevet en question est raisonnablement nécessaire pour Vous permettre d’utiliser, seul ou en association avec d’autres logiciels, la Version contributeur (en totalité ou en partie).
(c)
(d)
3 OBLIGATIONS DE DISTRIBUTION.
3.1.Application de la Licence.
Les Modifications que Vous créez ou auxquelles Vous contribuez sont régies par les conditions de la présente Licence, incluses sans limitations dans la Section 2.2. La version du Code source du Code couvert peut uniquement être distribuée conformément aux conditions de la présente Licence ou d’une future version de la présente Licence publiée selon la Section 6.1. Vous devez inclure une copie de la présente Licence avec toutes les copies du Code source que Vous distribuez. Vous ne pouvez pas proposer ou imposer des conditions pour une version du Code source altérant ou limitant la version applicable de la présente Licence ou les droits des destinataires définis dans ce cadre. Vous pouvez cependant inclure un document supplémentaire proposant des droits supplémentaires comme indiqué dans la Section 3.5.
3.2.Disponibilité du Code source.
Toute Modification que Vous apportez sera fournie au Développeur initial au format du Code source et est soumise aux conditions de la Licence.
3.3.Description des Modifications.
L’ensemble du Code couvert auquel Vous contribuez doit contenir un fichier détaillant les modifications que Vous apportez au Code couvert et la date des modifications. Vous devez inclure une déclaration visible selon laquelle la Modification est dérivée, directement ou indirectement, du Code original fourni par le Développeur initial et mentionner le nom du Développeur initial dans (a) le Code source et (b) dans toutes les notifications des versions exécutables ou de la documentation connexe dans lesquelles Vous détaillez l’origine et la propriété du Code couvert.
3.4.Problèmes de propriété intellectuelle.
(a) Réclamations de tiers.
Si le Contributeur sait qu’une licence portant sur les droits de propriété intellectuelle d’un tiers est requise pour exercer les droits concédés par le Contributeur en question dans la Section 2.1 ou 2.2, le Contributeur doit inclure un fichier texte avec la distribution du Code source intitulé « LÉGAL », qui détaille la réclamation et la personne à l’origine de la réclamation avec suffisamment de détails pour permettre au destinataire de savoir qui contacter. Si le Contributeur est informé de cette nécessité une fois la Modification effectuée comme indiqué dans la Section 3.2, le Contributeur doit modifier rapidement le fichier LÉGAL dans toutes les copies mises à disposition par le Contributeur par la suite et doit prendre d’autres mesures raisonnables (comme informer les listes de diffusion ou les groupes adaptés) pour informer les personnes ayant reçu le Code couvert que de nouvelles informations sont disponibles.
(b) Interfaces de programmation du Contributeur.
Si les Modifications du Contributeur incluent une interface de programmation d’applications et que le Contributeur a connaissance de licences de brevets raisonnablement nécessaires à la mise en application de l’interface de programmation en question, le Contributeur doit également inclure ces informations dans le fichier LÉGAL.
(c) Garanties.
Le Contributeur garantit que, sauf dans la mesure indiquée dans le cadre de la Section 3.4(a)
3.5.Notifications requises.
Vous devez copier la notification de la Pièce A dans chaque fichier du Code source. S’il n’est pas possible d’insérer une telle notification dans un fichier de Code source spécifique en raison de sa structure, Vous devez inclure la notification à un emplacement (un répertoire pertinent, par exemple) où l’utilisateur est susceptible de rechercher une telle notification. Si Vous avez créé une ou plusieurs Modifications, Vous pouvez ajouter votre nom en tant que Contributeur à la notification détaillée dans la Pièce A. Vous devez également copier la présente Licence dans toute documentation du Code source où Vous détaillez les droits des destinataires ou les droits de propriété en rapport avec le Code couvert. Vous pouvez charger de proposer et de facturer les obligations de garantie, d’assistance, d’indemnités ou de responsabilité à l’égard d’un ou plusieurs destinataires du Code couvert. Vous pouvez cependant uniquement agir ainsi en votre nom, et non en celui du Développeur initial ou d’un quelconque Contributeur.
3.6. Distribution des versions exécutables.
Vous ne pouvez distribuer le Code couvert sous un format exécutable que si les exigences de la Section
3.7. Travaux plus complets.
Vous pouvez créer un Travail plus complet en associant le Code couvert à un autre code non régi par les conditions de la présente Licence et distribuer le Travail plus complet en tant que produit unique. Vous devez alors vous assurer que les exigences de la présente Licence sont respectées pour le Code couvert.
3.8. Limitations.
Vous ne pouvez pas supprimer les étiquettes ou notifications de propriété, de droits d’auteur ou d’identification produit de gSOAP.
4CONFORMITÉ IMPOSSIBLE EN RAISON DE LA LÉGISLATION OU DE LA RÉGLEMENTATION.
Si Vous ne pouvez pas respecter les conditions de la présente Licence concernant une partie ou l’ensemble du Code couvert en raison de la législation, d’une décision de justice ou de la réglementation, Vous devez (a) vous conformer aux conditions de la présente Licence dans la mesure maximale possible et (b) détailler les limitations et le code affecté. Cette description doit être incluse dans le fichier LÉGAL détaillé dans la Section 3.4 et doit être remise avec toutes les distributions du Code source. Sauf dans la mesure interdite par la législation ou la réglementation, la description doit être suffisamment détaillée pour être compréhensible d’un destinataire ordinaire.
5APPLICATION DE LA PRÉSENTE LICENCE.
La présente Licence s’applique au code auquel le Développeur initial a joint la notification en Pièce A et au Code couvert connexe.
6VERSIONS DE LA LICENCE.
6.1.Nouvelles versions.
Le concédant peut publier occasionnellement des versions révisions et/ou de nouvelles versions de la Licence. Chaque version reçoit un numéro distinct.
6.2.Effet des nouvelles versions.
Une fois le Code couvert publié sous une version spécifique de la Licence, Vous pouvez continuer à l’utiliser selon les conditions de la version. Vous pouvez également choisir d’utiliser le Code couvert conformément aux conditions des versions suivantes de la Licence.
6.3.Travaux dérivés.
Si Vous créez ou utilisez une version modifiée de la présente Licence (ce que vous pouvez uniquement faire dans le but de l’appliquer à un code qui n’est pas déjà un Code couvert régi par la présente Licence), Vous devez (a) renommer Votre licence de manière à ce que l’expression « gSOAP » ou autre expression similaire pouvant générer la confusion n’apparaisse pas dans la licence (sauf pour indiquer que votre licence est différente de la présente Licence) et (b) indiquer clairement que Votre version de la licence contient des conditions différentes de celles de la licence publique gSOAP (la saisie du nom du Développeur initial, du Code original ou du Contributeur dans la notification décrite en Pièce A n’est pas considérée en soi comme une modification de la présente Licence).
7AVIS DE