Nous qualifions cette licence de « Limitée » car les garanties de liberté qu'elle apporte à l'utilisateur sont limitées par rapport à celles de la Licence Publique Générale ordinaire. Elle limite également les avantages que peuvent acquérir d'autres développeurs de logiciels libres dans la concurrence avec les programmes non libres. Ces inconvénients sont la raison pour laquelle nous recourons à la Licence Publique Générale ordinaire pour de nombreuses bibliothèques. Cependant, la Licence Limitée est préférable dans certaines circonstances particulières.
Ainsi, il se peut qu'en de rares occasions, le besoin se fasse ressentir de promouvoir du mieux possible l'utilisation d'une certaine bibliothèque, afin qu'elle devienne un standard de fait. Pour atteindre un tel but, il est nécessaire d'autoriser des programmes non libres à utiliser cette bibliothèque. Un cas plus fréquemment rencontré est celui où une bibliothèque libre remplit la même fonction que des bibliothèques non libres très répandues. Dans ce cas, il n'y que peu à gagner à limiter la bibliothèque libre aux logiciels libres, et on utilisera la Licence Publique Générale Limitée.
Dans d'autres cas, donner l'autorisation d'utiliser une bibliothèque particulière dans des programmes non libres permet à plus de personnes d'utiliser une grande quantité de logiciels libres. Par exemple, l'autorisation de recourir à la bibliothèque GNU pour le langage C dans des programmes non libres permet à un plus grand nombre de personnes d'utiliser l'ensemble du système d'exploitation GNU, ainsi que sa variante GNU/Linux. Bien que la Licence Publique Générale Limitée Limite la liberté des utilisateurs, elle assure que l'utilisateur d'un programme lié à la Bibliothèque dispose de la liberté et des moyens d'exécuter ce programme à l'aide d'une version modifiée de la Bibliothèque. Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de modification de nos logiciels sont les suivantes : Accordez une attention toute particulière à la différence entre une « réalisation basée sur la bibliothèque » et une « réalisation ayant recours à la bibliothèque ». La première renferme du code dérivé de la bibliothèque, alors que la deuxième doit être combinée à la bibliothèque pour être exécutée.
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE GNU
STIPULATIONS ET CONDITIONS RELATIVES À LA COPIE,
LA DISTRIBUTION ET LA MODIFICATION
0.La présente Licence s'applique à toute bibliothèque logicielle ou tout autre programme où figure un avis, placé par le détenteur des droits, stipulant que l'oeuvre logicielle peut être distribuée selon les termes de la présente Licence Publique Générale Limitée (également appelée « cette Licence »). Tout licencié est désigné
Une « bibliothèque » signifie une collection de fonctions et/ou de données logicielles préparées de manière à être liées judicieusement à des programmes d'application (qui utilisent certaines des fonctions et des données) dans le but de former des programmes exécutables.
Le « code source » d'une réalisation désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle les modifications sont les plus aisées. Pour une bibliothèque, le code source complet signifie la totalité du code source de tous les modules la composant, de même que tout fichier de définition associé, ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la compilation et l'installation de la Bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre. L'exécution d'un programme à l'aide de la Bibliothèque n'est restreinte d'aucune manière, et les données issues de ce programme ne sont couvertes que si leur contenu constitue une réalisation basée sur la Bibliothèque (indépendamment du fait d'avoir utilisé la Bibliothèque dans un outil ayant servi à écrire la réalisation). Tout dépend de ce que la Bibliothèque et le programme qui y recourt sont censés produire.
1.Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes de l'intégralité du code source de la Bibliothèque, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à condition de placer de façon bien visible sur chaque copie un avis de droit d'auteur approprié et une clause de
2.Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies de la Bibliothèque ou toute partie de
a)La réalisation dérivée doit être
b)Vous devez faire stipuler clairement dans les fichiers modifiés que vous les avez modifiés, ainsi que la date à laquelle toute modification a été effectuée.
c)Vous devez distribuer à quiconque et sans frais l'ensemble de la réalisation sous les termes de la présente Licence.
d)Si une fonctionnalité de la Bibliothèque modifiée se réfère à une fonction ou à une table de données devant être fournies par un programme d'application ayant recours à la fonctionnalité en question, sans pour cela utiliser d'argument lors de l'appel de cette dernière, vous devez agir au mieux pour assurer que la fonctionnalité fonctionne et remplisse ceux de ses buts qui ont encore un sens lorsqu'une application ne fournit pas la fonction ou les données auxquelles la Bibliothèque se réfère.
(Par exemple, si une fonction d'une bibliothèque calcule des racines carrées, elle a un but absolument bien défini, indépendamment de l'application. Par conséquent, l'alinéa 2d exige que toute fonction fournie par l'application ou toute table de données utilisée par cette fonction soient optionnelles : si l'application ne les fournit pas, la fonction de calcul de racines carrées doit toujours pouvoir calculer des racines carrées.)
Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble de la réalisation modifiée. Si des éléments identifiables de cette réalisation ne sont pas dérivés de la Bibliothèque et peuvent être légitimement considérés comme indépendants et séparés, la présente Licence, et ses termes, ne s'appliquent pas à ces éléments lorsque Vous les distribuez séparément. Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments au sein d'une réalisation qui, par ailleurs, est basée sur la Bibliothèque, cette Licence s'étend alors à l'ensemble de la réalisation, et les autorisations pour les autres licenciés s'élargissent à la réalisation entière, et donc, à chacune de ses parties individuelles, indépendamment de l'auteur. Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de la libre distribution de tout travail dérivé ou collectif basé sur la Bibliothèque.
En outre, toute agrégation avec la Bibliothèque d'une autre réalisation, non basée sur la Bibliothèque, (ou avec une réalisation dérivée de cette dernière), effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cette autre réalisation sous le contrôle de la Licence.
3.Vous pouvez opter pour la Licence Publique Générale GNU ordinaire au lieu de cette Licence pour protéger une copie donnée de la Bibliothèque. Pour ce faire, il vous faut modifier tous les avis se référant à la présente Licence, pour qu'elles se réfèrent à la version 2 de la Licence Publique Générale GNU ordinaire plutôt qu'à
Une fois que cette modification a été effectuée dans une copie donnée, elle est irréversible pour cette copie, de sorte que la Licence Publique Générale ordinaire s'applique à toutes les copies ultérieures et à toutes les réalisations qui en dériveront.
Cette option est intéressante en cas de copie d'une portion du code de la Bibliothèque dans un programme n'étant pas
4.Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque (ou une portion ou tout dérivé selon les termes de l'article 2) sous forme de code objet ou exécutable, selon les termes des articles 1 et 2
Si la distribution du code objet consiste à offrir un accès permettant une copie depuis un endroit particulier, l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code source au même endroit est considéré comme une distribution de ce code source, même si l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.
5.On appelle « réalisation ayant recours à la bibliothèque » tout programme qui n'est dérivé d'aucune partie de la Bibliothèque, mais qui est conçu dans le but de fonctionner avec cette dernière par compilation ou par lien. Une telle réalisation, prise isolément, ne constitue pas un dérivatif de la Bibliothèque, et
Cependant, lier une « réalisation ayant recours à la bibliothèque » à cette dernière produit un exécutable qui est dérivé de la Bibliothèque (puisqu'il en contient des portions), et non plus une « réalisation ayant recours à la bibliothèque ». Cet exécutable est donc couvert par la présente License.
L'article 6 énonce les conditions de distribution de tels exécutables.
Dans le cas où une « réalisation ayant recours à la Bibliothèque » utilise des portions d'un fichier bibliographique inclus dans cette Bibliothèque, le code objet qui en résulte pourrait être une réalisation dérivée de la Bibliothèque, même si le code source ne l'est pas. Cette précision prend toute son importance si on peut lier la réalisation sans la Bibliothèque, ou si la réalisation est
Si un tel fichier objet n'utilise que des paramètres numériques, les représentations des structures de données et ce par quoi elles sont lues ou modifiées, ainsi que de petites instructions macros ou fonctions incorporées (de dix lignes de longueur maximum), alors l'utilisation du fichier objet est libre, qu'il soit ou non, légalement parlant, une réalisation dérivée. (Les fichiers exécutables renfermant ce code objet et des portions de la Bibliothèque restent, eux, soumis à l'article 6).
Sinon, si la réalisation est dérivée de la Bibliothèque, vous pouvez distribuer son code objet selon les conditions de l'article 6. Tout fichier exécutable renfermant cette réalisation est lui aussi soumis à l'article 6, qu'il soit ou non directement lié à la Bibliothèque
6.Ceci constituant un exception aux articles
Vous devez fournir avec chaque copie de réalisation un avis bien visible déclarant que la Bibliothèque a été utilisée dans son élaboration, et que la Bibliothèque et son utilisation sont couvertes par la présente Licence. Vous devez également fournir une copie de la présente Licence. Si la réalisation, lors de son exécution, affiche des avis de droits d'auteur, vous devez alors y inclure les droits d'auteur de la Bibliothèque, ainsi qu'une référence expliquant à l'utilisateur où il pourra trouver une copie de la présente Licence. Vous devez également effectuer l'un des points suivants :
a)Accompagner la réalisation de l'intégralité du code source de la Bibliothèque, sous forme ordinolingue, ainsi que toute modification éventuelle apportée à la réalisation (qui doit être distribuée selon les termes des articles 1 et 2) ; et, si la réalisation est un programme exécutable lié à la Bibliothèque, il vous faut proposer également, sous forme ordinolingue, l'ensemble de la « réalisation ayant recours à la Bibliothèque », comme code source ou objet, de telle sorte que l'utilisateur puisse modifier la Bibliothèque et effectuer de nouveau l'édition de liens, afin de produire un programme exécutable modifié, renfermant une version modifiée de la Bibliothèque. (Il est entendu qu'un utilisateur modifiant le contenu des fichiers de définitions de la Bibliothèque n'est pas forcément à même de recompiler l'application en vue de l'utilisation de la version modifiée des définitions.)
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complémentaires Informations
Français