a)Transmettre le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique (y compris un support de distribution physique), accompagné par la Source Correspondante reproduite sur un support physique durable couramment utilisé pour l’échange de logiciels.
b)Transmettre le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique (y compris un support de distribution physique), accompagné d’une offre écrite, valide pour au moins trois années et valide tant et aussi longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou une assistance à la clientèle pour ce modèle de produit, afin de donner à quiconque possède le code objet soit (1) une copie de la Source Correspondante pour tous les logiciels dans le produit qui sont couverts par cette Licence, sur un support physique durable couramment utilisé pour l’échange de logiciels, pour un prix n’excédant pas votre coût raisonnable de réalisation physique de transmission de la source, soit (2) un accès permettant de copier la Source Correspondante à partir d’un serveur réseau sans frais.
c)Transmettre des copies individuelles du code objet avec une copie de l’offre écrite de fournir la Source Correspondante. Cette solution n’est recevable qu’occasionnellement et de façon non commerciale, et seulement si vous avez reçu le code objet avec une telle offre, en accord avec l’article 6 alinéa b.
d)Transmettre le code objet en offrant un accès depuis un emplacement désigné (gratuitement ou non) et offrir un accès équivalent à la Source Correspondante de la même façon via le même emplacement et sans frais supplémentaire. Vous n’avez pas besoin d’exiger que les destinataires copient la Source Correspondante avec le code objet. Si l’emplacement permettant de copier le code objet est un serveur réseau, la Source Correspondante peut se trouver sur un serveur différent (opéré par vous ou par un tiers) qui prend en charge des fonctionnalités de copie équivalentes, à condition que vous mainteniez des instructions claires à proximité du code objet indiquant où trouver la Source Correspondante. Quel que soit le serveur hébergeant la Source Correspondante, vous êtes tenu de vous assurer qu’il soit disponible aussi longtemps que nécessaire pour remplir ces obligations.
e)Transmettre le code objet en utilisant une transmission pair à pair, à condition que vous informiez les autres pairs de l’emplacement où le code objet et la Source Correspondante de la réalisation sont proposés au public sans frais selon les termes de l’article 6 alinéa d.
Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu de la Source Correspondante en tant que Bibliothèque Système, n’a pas besoin d’être incluse lors de la transmission de la réalisation sous forme de code objet.
Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « produit de consommation », ce qui signifie toute propriété personnelle tangible normalement utilisée à des fins personnelles, familiales ou domestiques, soit (2) toute chose conçue ou vendue pour l’incorporation dans une habitation. Lorsqu’il est nécessaire de déterminer si un produit constitue un produit de consommation, les cas ambigus doivent être résolus en faveur de la couverture. Pour un produit spécifique reçu par un utilisateur donné, « normalement utilisé » renvoie à un usage typique ou commun de cette catégorie de produits, indépendamment de l’état de l’utilisateur donné ou de la façon dont l’utilisateur donné utilise réellement, prévoit utiliser ou est censé utiliser ce produit. Un produit est un produit de consommation qu’il possède ou non des usages commerciaux, industriels ou professionnels substantiels, à moins que de tels usages ne représentent le seul mode d’utilisation significatif du produit.
Les « Informations d’Installation » d’un Produit Utilisateur désignent toutes les méthodes, procédures, clés d’autorisation ou autres informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées d’une réalisation couverte dans ce Produit Utilisateur
àpartir d’une version modifiée de sa Source Correspondante. Ces informations doivent suffire à garantir que le fonctionnement continu du code objet modifié n’est en aucun cas empêché ou compromis du seul fait qu’une modification a été effectuée.
Si vous transmettez une réalisation sous forme de code objet selon les termes de cet article dans, avec ou spécifiquement pour une utilisation dans un Produit Utilisateur et que la transmission constitue un élément d’une opération dans laquelle le droit de possession et d’utilisation du Produit Utilisateur est transféré au destinataire définitivement ou pour une durée déterminée (indépendamment de la façon dont l’opération est qualifiée), la Source Correspondante transmise selon les termes de cet article doit être accompagnée des Informations d’Installation. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas si ni vous ni aucun tiers ne conservez la possibilité d’installer un code objet modifié sur le Produit Utilisateur (par exemple, la réalisation est installée dans la mémoire morte).
L’obligation de fournir les Informations d’Installation n’inclut pas celle de continuer à fournir un service d’assistance, une garantie ou des mises à jour pour une réalisation qui a été modifiée ou installée par le destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel elle a été modifiée ou installée. L’accès à un réseau peut être refusé lorsque la modification
7. Termes additionnels.
Les « Autorisations additionnelles » désignent des termes qui complètent les termes de cette Licence en stipulant des exceptions à une ou plusieurs de ses conditions. Les autorisations additionnelles qui sont applicables à la totalité du Programme doivent être traitées comme si elles étaient incluses dans cette Licence, dans la mesure où elles sont valides en vertu de la loi applicable. Si des autorisations additionnelles s’appliquent uniquement à une partie du Programme, cette partie peut être utilisée séparément selon les termes de ces autorisations, mais la totalité du Programme demeure soumise à cette Licence sans prise en compte des autorisations additionnelles.
Lorsque vous transmettez une copie d’une réalisation couverte, vous pouvez à votre convenance supprimer toute autorisation additionnelle de cette copie ou de n’importe quelle partie de
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour une contribution que vous ajoutez
àune réalisation couverte, vous pouvez (si autorisé par les détenteurs des droits de cette contribution) compléter les termes de cette Licence avec des termes :
a)Déclinant toute garantie ou limitant la responsabilité de façon différente des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou
b)Exigeant le maintien des mentions légales ou attributions d’auteur raisonnables spécifiées dans cette contribution ou dans les Mentions Légales Appropriées affichées par les réalisations qui la contiennent ; ou
c)Interdisant une représentation incorrecte de l’origine de cette contribution, ou exigeant que les versions modifiées de cette contribution soient identifiées de façon raisonnable comme étant différentes de la version originale ; ou
d)Limitant l’usage à des fins publicitaires des noms des concédants de licence ou des auteurs de la contribution ; ou
e)Refusant d’accorder des droits en vertu de la législation relative aux marques commerciales pour l’utilisation de certains noms commerciaux ou certaines marques commerciales ou marques de service ; ou
f)Exigeant l’indemnisation des concédants de licence et des auteurs de cette contribution par quiconque transmet la contribution (ou des versions modifiées de celle- ci) en assumant contractuellement la responsabilité envers le destinataire, pour toute responsabilité que ces engagements contractuels imposent directement à ces concédants de licence et auteurs.
Tous les autres termes additionnels non permissifs sont considérés comme des
«restrictions supplémentaires » au sens de l’article 10. Si le Programme tel que vous l’avez reçu, ou toute partie de
Si vous ajoutez des termes à une réalisation couverte en accord avec cet article, vous devez inclure, dans les fichiers sources appropriés, une déclaration des termes additionnels qui s’appliquent à ces fichiers, ou une mention indiquant l’endroit où trouver les termes applicables.
Les termes additionnels, permissifs ou non permissifs, peuvent être spécifiés sous la forme d’une licence rédigée séparément, ou spécifiés comme des exceptions ; les exigences
8. Résiliation.
Vous ne pouvez pas propager ou modifier une réalisation couverte autrement que dans les cas prévus expressément par cette Licence. Toute autre tentative de la propager ou la modifier est nulle et non avenue et mettra fin automatiquement à vos droits issus de cette Licence (y compris toute licence de brevet accordée selon les termes du troisième paragraphe de l’article 11).
Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, votre licence concédée par un détenteur des droits particulier est rétablie (a) à titre provisoire, à moins que et jusqu’à ce que le détenteur des droits mette fin définitivement et explicitement à votre licence, et (b) de façon permanente si le détenteur des droits ne vous notifie pas de la violation par quelque moyen raisonnable que ce soit dans les soixante (60) jours après la cessation.
De plus, votre licence obtenue d’un détenteur des droits particulier est rétablie de façon permanente si le détenteur des droits vous notifie de la violation par quelque moyen raisonnable que ce soit, s’il s’agit de la première fois que vous recevez une notification de violation de cette Licence (pour une réalisation quelconque) de la part de ce détenteur des droits, et si vous remédiez à cette violation dans les 30 jours suivant votre réception de la notification.
La résiliation de vos droits prévus selon les termes de cet article n’entraîne pas la résiliation des licences pour les parties ayant reçu des copies ou des droits de votre part en vertu de cette Licence. Si vos droits ont été résiliés et n’ont pas été rétablis de façon permanente, vous n’êtes plus autorisé à recevoir de nouvelles licences pour les mêmes éléments au titre de l’article 10.
9. Acceptation non requise pour l’obtention des copies.
Vous n’avez pas l’obligation d’accepter cette Licence pour recevoir ou exécuter une copie du Programme. La propagation accessoire d’une réalisation couverte qui se produit simplement en conséquence de l’utilisation d’une transmission pair à pair pour la réception d’une copie ne nécessite pas d’acceptation. Cependant, seule cette Licence vous accorde l’autorisation de propager ou de modifier une quelconque réalisation couverte. Ces actions enfreignent le droit d’auteur si vous n’acceptez pas cette Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant une réalisation couverte, vous indiquez votre acceptation de cette Licence pour agir ainsi.
10. Concession de licence automatique aux destinataires subséquents.
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complémentaires Informations
Français