Certains dispositifs sont conçus pour interdire l’accès des utilisateurs aux fonctionnalités d’installation ou d’exécution des versions modifiées du logiciel qu’ils contiennent, bien que le fabricant ait cette possibilité. Cette façon de faire est fondamentalement incompatible avec l’objectif de protéger la liberté donnée à l’utilisateur de modifier le logiciel. Le caractère systématique de tels abus se manifeste dans le domaine des produits destinés à l’utilisation par des particuliers, précisément le domaine où cette méthode est la plus inacceptable. Par conséquent, nous avons conçu cette version de la LPG afin d’interdire une telle pratique pour ces produits. Si de tels problèmes survenaient de manière significative dans d’autres domaines, nous serions prêts à étendre cette restriction à ces domaines dans les versions futures de la LPG, autant qu’il sera nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs.
Enfin, tous les programmes sont sans cesse menacés par des dépôts de brevets. Les États ne devraient pas autoriser les brevets à restreindre le développement et l’utilisation des logiciels sur des ordinateurs à usage général, mais dans ceux qui l’autorisent, nous souhaitons éviter le danger particulier que les brevets appliqués à un programme libre puissent le rendre réellement propriétaire. Pour éviter cela, la LPG permet d’éviter que des brevets soient utilisés pour rendre le programme non libre. Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de modification de nos logiciels sont les suivantes :
TERMES ET CONDITIONS
0.Définitions.
«Cette Licence » se rapporte à la version 3 de la Licence Publique Générale GNU.
«Droit d’auteur » signifie également toute législation similaire à celle du droit d’auteur qui s’applique à d’autres types de réalisations, telles que les topographies de
«Le Programme » se rapporte à toute réalisation protégeable par droit d’auteur dont l’utilisation est autorisée selon les termes de cette Licence. Tout licencié est désigné ci- après par le terme « Vous ». Les « licenciés » et « destinataires » peuvent être des particuliers ou des organisations.
«Modifier » une réalisation signifie copier ou adapter la totalité ou une partie de la réalisation d’une façon nécessitant l’autorisation du détenteur des droits, de manière autre que la création d’une copie conforme. La réalisation résultante est appelée une « version modifiée » de la réalisation précédente ou une réalisation « basée sur » la réalisation précédente.
Une « réalisation couverte » désigne soit le Programme non modifié, soit une réalisation basée sur le Programme.
«Propager » une réalisation désigne l’exécution de toute action qui, sans autorisation, vous rendrait directement ou secondairement responsable d’une violation en vertu de la loi sur le droit d’auteur applicable, à l’exception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification d’une copie personnelle. La propagation inclut la copie, la distribution (avec ou sans modification), la mise à la disposition du public et, dans certains pays, d’autres activités.
«Transmettre » une réalisation désigne tout type de propagation permettant à d’autres parties de réaliser ou recevoir des copies. La simple interaction avec un utilisateur via un réseau informatique, sans transfert d’une copie, ne constitue pas une transmission.
Une interface utilisateur interactive affiche des « Mentions Légales Appropriées » dans la mesure où elle inclut une fonctionnalité pratique et bien visible qui (1) affiche un avis de droit d’auteur approprié et (2) indique à l’utilisateur qu’il n’existe aucune garantie pour la réalisation (sauf si des garanties sont accordées), précise que les licenciés peuvent transmettre la réalisation selon les termes de cette Licence et explique comment afficher une copie de cette Licence. Si l’interface présente une liste de commandes ou d’options utilisateur, telles qu’un menu, un élément de premier plan dans la liste remplit ce critère.
1.Code source.
Le « code source » d’une réalisation désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle les modifications sont les plus aisées. Le « code objet » désigne toute forme de la réalisation qui n’est pas le code source.
Une « Interface Standard » désigne une interface considérée comme une norme officielle définie par un organisme de normalisation reconnu ou, dans le cas d’interfaces spécifiées pour un langage de programmation particulier, une interface largement utilisée parmi les développeurs travaillant dans ce langage.
Les « Bibliothèques Système » d’une réalisation exécutable incluent tout ce qui, en dehors de la réalisation dans son ensemble, (a) est compris dans la forme de distribution habituelle d’un Composant Essentiel, mais ne fait pas partie de ce Composant Essentiel, et (b) sert uniquement à permettre l’utilisation de la réalisation avec ce Composant Essentiel ou à implémenter une Interface Standard pour laquelle une implémentation est disponible au public sous forme de code source. Un « Composant Essentiel » désigne, dans ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, système de fenêtre, etc.) du système d’exploitation spécifique (le cas échéant) sur lequel la réalisation exécutable fonctionne, un compilateur utilisé pour produire la réalisation ou un interpréteur de code objet utilisé pour l’exécuter.
La « Source Correspondante » d’une réalisation sous forme de code objet désigne la totalité du code source nécessaire pour générer, installer et (pour une réalisation exécutable) exécuter le code objet et modifier la réalisation, y compris les scripts pour contrôler ces activités. Toutefois, cela n’inclut pas les Bibliothèques Système de la réalisation, ni les outils d’usage général ou les programmes libres généralement disponibles qui sont utilisés sans modification pour réaliser ces activités, mais ne font pas partie de la réalisation. Par exemple, la Source Correspondante inclut les fichiers de définition d’interface associés aux fichiers sources de la réalisation, ainsi que le code source des bibliothèques partagées et des
La Source Correspondante n’a pas besoin d’inclure les éléments que les utilisateurs peuvent régénérer automatiquement à partir d’autres parties de la Source Correspondante.
La Source Correspondante pour une réalisation sous forme de code source est identique à cette réalisation.
2. Autorisations de base.
Tous les droits accordés selon les termes de cette Licence sont concédés pour la durée des droits d’auteur sur le Programme et sont irrévocables à condition que les conditions énoncées soient remplies. Cette Licence vous autorise explicitement et de manière illimitée à exécuter le Programme non modifié. Les données issues de l’exécution d’une réalisation couverte sont couvertes par cette Licence, seulement si ces données, de par leur contenu, constituent une réalisation couverte. Cette Licence reconnaît vos droits d’usage loyal ou autres droits équivalents, tels que prévus par la législation sur le droit d’auteur.
Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des réalisations couvertes que vous ne transmettez pas, tant et aussi longtemps que votre licence demeure autrement en vigueur. Vous pouvez transmettre des réalisations couvertes à d’autres personnes dans le seul but de leur faire apporter des modifications à votre usage exclusif, ou pour qu’elles vous fournissent des installations vous permettant d’exécuter ces réalisations, à condition que vous vous conformiez aux termes de cette Licence lors de la transmission de tout élément dont vous ne contrôlez pas le droit d’auteur. Ainsi, ceux qui réalisent ou exécutent pour vous les réalisations couvertes doivent le faire exclusivement pour vous, sous votre direction et votre contrôle, selon des termes qui leur interdisent de réaliser des copies de vos éléments protégés par droit d’auteur en dehors de leur relation avec vous.
La transmission dans toute autre circonstance n’est permise qu’en vertu des conditions stipulées
3. Protection des droits légaux des utilisateurs contre les lois
Aucune réalisation couverte ne sera considérée comme faisant partie d’une mesure technologique efficace en vertu de toute loi applicable mettant en œuvre les obligations prévues à l’article 11 du traité sur le droit d’auteur adopté par l’OMPI le 20 décembre 1996, ou toute loi similaire interdisant ou limitant le contournement de telles mesures.
Lorsque vous transmettez une réalisation couverte, vous renoncez à tout droit légal d’interdire le contournement des mesures technologiques dans les cas où un tel contournement serait effectué en exerçant des droits prévus dans cette Licence pour la réalisation couverte, et vous déclarez n’avoir aucune intention de limiter le fonctionnement ou la modification de la réalisation comme moyen de renforcer, à l’encontre des utilisateurs de la réalisation, vos droits légaux ou ceux de tiers pour interdire le contournement de mesures technologiques.
4. Transmission de copies conformes.
Vous pouvez transmettre des copies conformes du code source du Programme, tel que vous l’avez reçu, sur n’importe quel support, à condition de placer de façon bien visible et de manière adéquate sur chaque copie un avis de droit d’auteur approprié, de ne modifier aucune des stipulations établissant que cette Licence et tous les termes non permissifs ajoutés conformément à l’article 7 s’appliquent au code, de conserver intactes toutes les mentions d’absence de toute garantie, et de fournir à tous les destinataires une copie de la Licence avec le Programme.
Vous pouvez facturer des frais quelconques, ou aucun frais, pour chacune des copies que vous transmettez, et vous pouvez offrir une protection d’assistance ou de garantie en échange d’un paiement.
5. Transmission des versions sources modifiées.
Vous pouvez transmettre une réalisation basée sur le Programme, ou les modifications pour la produire à partir du Programme, sous la forme de code source selon les termes de l’article 4, à condition que vous remplissiez également toutes ces conditions :
a)La réalisation doit comporter des mentions bien visibles indiquant que vous l’avez modifiée et donnant la date correspondante.
b)La réalisation doit comporter des mentions bien visibles indiquant qu’elle est publiée selon les termes de cette Licence et toutes les conditions ajoutées conformément à l’article 7.
Cette obligation vient modifier l’obligation de l’article 4 de « conserver intactes toutes les mentions ».
c)Vous devez octroyer sous licence la réalisation entière, dans son ensemble, selon les termes de cette Licence à quiconque entre en possession d’une copie. Cette Licence s’appliquera en conséquence, avec tous les termes additionnels applicables prévus par l’article 7, à la totalité de la réalisation et chacune de ses parties, indépendamment de la façon dont elles sont assemblées. Cette Licence ne donne aucune autorisation d’octroyer sous licence la réalisation d’une autre façon quelconque, mais elle n’invalide pas une telle autorisation si vous l’avez reçue séparément.
d)Si la réalisation comporte des interfaces utilisateur interactives, chacune doit afficher les Mentions Légales Appropriées ; cependant si le Programme comporte des interfaces interactives qui n’affichent pas les Mentions Légales Appropriées, votre réalisation n’a pas l’obligation de leur faire afficher ces mentions.
Une compilation d’une réalisation couverte avec d’autres réalisations séparées et indépendantes, qui ne sont pas par leur nature des extensions de la réalisation couverte, et qui ne sont pas combinées avec elle de façon à former un programme plus large, dans ou sur un volume de stockage ou un support de distribution, est nommée un « agrégat » si la compilation et son droit d’auteur résultant ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou les droits légaux des utilisateurs de la compilation en deçà de ce que permettent les réalisations individuelles. L’inclusion d’une réalisation couverte dans un agrégat n’entraîne pas l’application de cette Licence aux autres parties de l’agrégat.
6. Transmissions sous forme non source.
Vous pouvez transmettre une réalisation couverte sous forme de code objet selon les termes des articles 4 et 5, à condition que vous transmettiez également la Source Correspondante sous forme ordinolingue selon les termes de cette Licence, d’une de ces façons :