Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour quelle que soit la raison, le reste de l'article reste d'application et l'intégralité de l'article s'applique en toute autre circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des droits ou des dispositions légales ni à en contester la validité ; son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de distribution du logiciel libre, qui est mis en application par les licences publiques. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme de logiciels distribués de cette façon en toute confiance de la poursuite en ces termes du système ; il appartient à chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses logiciels selon les critères de son choix et ce choix ne peut pas lui être imposé par un licencié.
Cet article est destiné à clarifier sans équivoque ce qui constitue une conséquence du reste de cette Licence.
8.Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence peut ajouter explicitement une clause de limitation géographique excluant ces pays, de sorte que la distribution ne soit permise que dans les pays ou entre pays non exclus. Cette clause devient alors une partie intégrante de la Licence.
9.La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement des mises à jour ou des nouvelles versions de la Licence. Ces nouvelles versions seront rédigées dans le même esprit que la présente version, mais elles seront cependant susceptibles d'en modifier certains détails afin d'adresser des problèmes nouveaux.
Chaque version reçoit un numéro distinct. Si le Programme précise un numéro de version de cette Licence auquel il se rapporte, et « toute version ultérieure », Vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors choisir une quelconque version publiée par la Free Software Foundation.
10.Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans des programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, contactez l'auteur par écrit en vue d'obtenir son autorisation. En ce qui concerne les logiciels déposés par la Free Software Foundation,
AUCUNE GARANTIE
11.PUISQUE L'UTILISATION DE CE PROGRAMME EST LIBRE ET GRATUITE, AUCUNE GARANTIE N'EST FOURNIE POUR LUI, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION ÉCRITE CONTRAIRE, LES DÉTENTEURS DE DROITS D'AUTEUR ET/OU LES TIERS FOURNISSENT LE PROGRAMME EN L'ÉTAT, SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION DANS UN BUT PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME EST DÉFECTUEUX, LE COÛT DE TOUTES LES RÉVISIONS, CORRECTIONS OU RÉPARATIONS NÉCESSAIRES VOUS INCOMBE.
12.SAUF LORSQU'EXPLICITEMENT PRÉVU PAR LA LOI OU ACCEPTÉ PAR ÉCRIT, NI UN TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR QUEL QU'IL SOIT, NI QUICONQUE AUTORISÉ À MODIFIER ET/OU À REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME PERMIS
OU DES TIERS, OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME CONJOINTEMENT AVEC UN AUTRE PROGRAMME), MÊME SI LEDIT TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR OU LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ AVERTIE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Comment appliquer ces directives à vos nouveaux programmes
Si vous développez un nouveau programme et désirez qu'il soit de la plus grande utilité publique possible, la meilleure façon de procéder est d'en faire un logiciel libre que quiconque peut redistribuer et modifier selon les termes de cette Licence.
Pour ce faire, munissez le programme des avis qui suivent. Le plus sûr est de les ajouter au début de chaque fichier source pour véhiculer le plus efficacement possible l'absence de toute garantie ; chaque fichier devrait aussi contenir au moins la ligne
« copyright » et une indication de l'endroit où se trouve l'avis complet.
<une ligne mentionnant le nom du programme ainsi que quelques mots sur sa fonction.>
Copyright (C) <année> <nom de l'auteur>
Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les clauses de la Licence Publique Générale GNU, telle que publiée par la Free Software Foundation ; soit la version 2 de la Licence, ou (à votre discrétion) une version ultérieure quelconque.
Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même une garantie implicite de COMMERCIABILITÉ ou DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. Voir la Licence Publique Générale GNU pour plus de détails.
Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la Licence Publique Générale GNU avec ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free Software Foundation Inc., 51 Franklin St, Fifth Floor, Boston, MA
Mentionnez également votre adresse électronique et postale.
Si le programme est interactif,
Gnomovision version 69, Copyright (C) année nom de l'auteur Gnomovision est fourni ABSOLUMENT SANS GARANTIE ; pour plus de détails tapez « show w ».
Ceci est un logiciel libre et vous pouvez le redistribuer sous certaines conditions ; pour plus de détails tapez « show c ».
Les commandes hypothétiques « show w » et « show c » devraient afficher les articles appropriés de la Licence Publique Générale. Bien entendu, vous êtes libre de donner d'autres noms que « show w » et « show c » aux commandes ; elles peuvent même être des clics de souris ou des éléments d'un menu ou tout ce qui convient à votre programme.
Le cas échéant, vous devriez également faire signer une décharge à votre employeur (si vous êtes programmeur) ou à votre établissement scolaire, stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur le programme : Voici un exemple (il convient de changer les noms) :
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente ne pas revendiquer de droits d'auteur du programme
‘Gnomovision’ (qui fait des avances aux compilateurs) écrit par Jacques Lefouineur.
<signature de Ma Niat>, 1er avril 1989 Ma Niat, Président du Vice
Cette Licence Publique Générale ne permet pas d'inclure votre programme dans des logiciels propriétaires. Si votre programme est une banque de
■À propos de glibc, libmtp, libusb,
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE GNU
Version 2.1, février 1999
Copyright (C) 1991, 1999 Free Software Foundation, Inc. 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA
La copie et la distribution de copies textuelles de ce document sont autorisées, mais aucune modification n'est permise.
(Ceci est la première version publiée de la GPL Limitée. Elle joue aussi le rôle de successeur de la Licence Publique Générale GNU pour les bibliothèques, version 2, d'où le numéro de version 2.1.)
Préambule
Les licences d'utilisation de la plupart des logiciels sont conçues de sorte à empêcher toute liberté de partage ou de modification par l'utilisateur. À l'inverse, les Licences Publiques Générales (General Public License) GNU sont destinées à garantir la liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et d'assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles librement à tout utilisateur.
Cette licence, la Licence Publique Générale Limitée, s'applique à certains progiciels (habituellement des bibliothèques) de la Free Software Foundation, et autres auteurs décidant d'y recourir. Vous pouvez vous aussi y recourir, mais nous vous recommandons de déterminer avec soin laquelle des deux licences,
Un logiciel « libre » réfère à la liberté de son utilisation, pas à sa gratuité. Nos Licences Publiques Générales sont conçues pour vous garantir la liberté de distribution de copies des logiciels, gratuitement ou non, de réception ou d'obtention du code source, de modification des logiciels ou de l'utilisation de ses éléments dans de nouveaux programmes libres, et pour vous informer que vous possédez bien cette liberté.
Afin de garantir ces droits, nous devons inclure des restrictions interdisant aux distributeurs de vous les refuser ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si vous distribuez ou modifiez des copies de la bibliothèque.
Ainsi, si vous distribuez, gratuitement ou non, des copies de la bibliothèque, vous devez transmettre aux destinataires tous les droits que nous vous avons donnés. Vous devez faire en sorte que
Nous protégeons vos droits de deux façons : d'abord nous obtenons le copyright de la bibliothèque, ensuite nous vous remettons cette Licence qui vous autorise légalement à copier, distribuer et/ou modifier cette bibliothèque.
En vue de protéger chaque distributeur, nous tenons à être absolument clairs sur le fait que cette bibliothèque libre ne s'accompagne d'aucune garantie. En outre, si un tiers modifie puis redistribue la bibliothèque, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de la version originale, de sorte que tout problème créé par ce tiers n'entache pas la réputation de l'auteur du logiciel d'origine.
Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de brevets. Nous souhaitons à tout prix éviter qu'une société puisse déposer un brevet sur un logiciel libre, et restreigne de ce fait les utilisateurs. Par conséquent, nous exigeons que tout dépôt de brevet accordé à une version de la bibliothèque doit garantir la liberté d'utilisation totale telle qu'exposée dans la présente licence.
La plupart des logiciels du projet GNU, y compris certaines bibliothèques, sont couverts par la Licence Publique Générale ordinaire. La présente licence, la Licence Publique Générale GNU Limitée, concerne certaines bibliothèques particulières, et diffère beaucoup de la Licence Publique Générale ordinaire. Nous couvrons par la présente licence certaines bibliothèques afin de permettre de les lier à des programmes non libres.
Quand un programme est lié à une bibliothèque, que ce soit de manière statique ou par l'utilisation d'une bibliothèque partagée, l'ensemble forme légalement parlant un travail combiné, dérivé de la bibliothèque originale. C'est pourquoi la Licence Publique Générale ordinaire n'autorise une telle édition de liens que si
l'ensemble qui en résulte satisfait à ses critères de liberté. La Licence Publique Générale Limitée est plus permissive quant aux critères que doit remplir un code lié avec la bibliothèque en question.