GARANTIE
L’ÉNONCÉ DE CALIFORNIA AIR RESOURCES BOARD (CARB) QUI SUIT, S’APPLIQUE SEULEMENT AUX NUMÉROS DE MODÈLES QUI DOIVENT SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE CARB.
HOMELITE CONSUMER PRODUCTS, INC. DÉCLARATION DE GARANTIE LIMITÉE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS POUR LES
Votre machine à essence HOMELITE neuve est conforme aux règlementations antipollution applicables de l’état de Californie, d’Environment Canada et de l’EPA.
La partie relative aux vapeurs de carburant de cette garantie, telle que décrite
VOS DROITS ET OBLIGATIONS DANS LE CADRE DE LA GARANTIE
Le California Air Resources Board et Homelite Consumer Products, Inc. sont heureux de vous expliquer la garantie portant sur le système de contrôle des émissions de vapeur de carburant du groupe année modèle 2011. Les moteurs de petite cylindrée neufs utilisés en Californie, doivent être conçus, construits et équipés conformément aux strictes réglementations antipollution de cet état. Homelite Consumer Products, Inc. doit garantir le système de contrôle des émissions de vapeur de carburant sur le groupe pour la période indiquée
Le système de contrôle des émissions peut inclure des pièces telles que : carburateurs, réservoirs de carburant, conduites de carburant, bouchon de carburant, cartouches, filtres, tuyaux de vapeurs, colliers, connecteurs et autres composants associés. Pour les moteurs de 80 cm3 ou moins, seul le réservoir de carburant est sujet aux exigences de garantie du contrôle des émissions de vapeurs de carburant de cette section.
DURÉE DE LA GARANTIE DU FABRICANT :
Le système de contrôle des émissions de vapeurs de carburant est garanti pour trois ans. Toute pièce de l’équipement se rapportant au système d’émissions de vapeurs de carburant s’avérant défectueuse sera réparée ou remplacée par Homelite Consumer Products, Inc.
RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE DANS LE CADRE DE LA GARANTIE :
Le propriétaire de ce groupe est tenu d’effectuer les entretiens nécessaires, indiqués dans le manuel du propriétaire. Homelite Consumer Products, Inc., recommande de conserver tous les reçus relatifs à l’entretien du groupe. Toutefois, Homelite Consumer Products, Inc., ne peut par refuser la couverture de la garantie pour l’unique raison du manque de reçus ou parce que tous les entretiens prévus n’ont pas été effectués.
Le propriétaire du groupe doit toutefois être averti que les réparations couvertes par la garantie peuvent être refusées par Homelite Consumer Products, Inc., si la défaillance du groupe ou d’une pièce est due à un usage abusif, la négligence, un manque d’entretien ou des modifications non approuvées.
Il est de la responsabilité du propriétaire de présenter le groupe à un centre de distribution et ou d’entretien Homelite Consumer Products, Inc., dès que le problème apparaît. Les réparations sous garantie seront effectuées dans un délai raisonnable, ne dépassant pas 30 jours.
Pour toute question concernant la couverture de garantie, contacter Homelite Consumer Products, Inc., au
EXIGENCES CONCERNANT LES RÉPARATIONS SOUS GARANTIE :
(a)La période de garantie commence à la date de livraison de l’équipement au premier acheteur au détail.
(b)Couverture de garantie générale des émissions de vapeurs de carburant. Il doit être garanti à l’acheteur original et à tout propriétaire suivant de cet équipement que le système de contrôle de émissions de vapeurs de carburant, à l’installation, a été :
(1)conçu, fabriqué et équipé conformément à toutes les normes applicables, et
(2)qu’il est exempt de vices de matériaux ou de fabrication causant la défaillance d’une pièce sous garantie pendant une période de trois ans.
(c)La garantie sur les pièces relatives aux émissions de vapeurs de carburant doit être interprétée de la façon suivante :
(1)Toute pièce de garantie qui n’est pas prévue pour un remplacement dans le cadre de l’entretien requis dans les instructions écrites doit être garantie pour la durée de garantie définie dans la
(2)Toute pièce de garantie qui est uniquement prévue pour une inspection régulière dans les instructions écrites doit être garantie pour la période garantie définie dans la
(3)Toute pièce de garantie qui est prévue pour un remplacement dans le cadre de l’entretien requis dans les instructions écrites doit être garantie pour la période indiquée avant le premier remplacement prévu de la pièce. Si la pièce connaît une défaillance avant le premier remplacement prévu, elle doit être réparée ou remplacée par le fabricant offrant la garantie. Une telle pièce réparée ou remplacée dans le cadre de la garantie doit être garantie pour une durée non inférieure à la période restante indiquée avant le premier remplacement prévu de la pièce.
(4)La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie dans le cadre de la présente garantie doivent être effectués sans frais pour le propriétaire à un centre de réparation sous garantie.
(5)Nonobstant les dispositions de la
(6)Les travaux de diagnostic permettant de déterminer qu’une pièce sous garantie est défectueuse doivent être gratuits pour le propriétaire tant qu’ils ont été effectué auprès d’un centre de réparation sous garantie.
(7)Durant toute la période de la garantie du système de contrôle des émissions de vapeurs de carburant indiquée dans la
(8)Des pièces de remplacement approuvées par le fabricant doivent être utilisées lors de tous travaux d’entretien ou de réparations dans le cadre de la garantie et doivent être fournies sans frais pour le propriétaire. Une telle utilisation ne réduira pas les obligations dans le cadre de la garantie du fabricant offrant la garantie.
(9)L’utilisation de toute pièce ajoutée ou modifiée peut être une cause d’annulation de la réclamation de garantie conformément à cet article. Le fabricant offrant la garantie n’est pas tenu dans le cadre de cet article de garantir les défaillances de pièces sous garantie causées par l’ajout ou une modification de pièces.
(10)Le fabricant offrant la garantie doit fournir tout document décrivant les procédures et polices de garantie dans les cinq jours ouvrables suivant la demande du Air Resources Board.
LISTE DES PIÈCES BÉNÉFICIANT DE LA GARANTIE RELATIVE AUX ÉMISSIONS :
1)Réservoir de carburant
2)Bouchon de carburant
3)Tuyaux des carburant
4)Boîte de carbone
5)Tuyaux des vapeur
6)Colliers de la tuyau
7)Connecteurs de la tuyau
8)Clapet antiretour de vapeur/carburant
Les instructions écrites pour l’entretien et l’utilisation du système de contrôle des émissions de vapeur de carburant par le propriétaire sont fournies avec chaque groupe neuf.