novembre 2008
Déclaration de garantie du système de contrôle des émissions de l’État de Californie, de l’U.S. EPA et de Briggs & Stratton Corporation Droits et obligations du propriétaire au titre de la garantie
Le California Air Resources Board (CARB), l’U.S. EPA et Briggs & Stratton (B&S) ont le plaisir de vous expliquer la garantie du système de contrôle des émissions pour votre moteur/équipement fabriqué depuis 2008. En Californie, les petits moteurs neufs à usage non routier doivent être conçus, fabriqués et équipés pour répondre aux normes sévères
Le système de contrôle des émissions peut comprendre des pièces comme le carburateur ou le système d’injection de carburant, le réservoir de carburant, le système d’allumage et le convertisseur catalytique. Des durites, des courroies, des connecteurs, des capteurs et d’autres assemblages impliqués dans les émissions peuvent aussi en faire partie.
Si la condition de garantie est remplie, B&S réparera gratuitement votre moteur/équipement y compris le diagnostic, les pièces et la
Couverture de la garantie du fabricant:
Les petits moteurs à usage non routier sont garantis pendant une période de deux (2) ans. Si une pièce liée aux émissions de votre moteur/équipement est défectueuse, B&S la réparera ou la remplacera.
Responsabilités du propriétaire au titre de la garantie:
•En tant que propriétaire d’un moteur/équipement, vous êtes responsable de l’entretien obligatoire mentionné dans le manuel d’utilisation. B&S recommande de conserver toutes les factures de maintenance de votre moteur moteur/équipement mais B&S ne peut renier la garantie uniquement à cause de l’absence de factures ou parce que tous les entretiens n’ont pas été effectués en temps prévu.
•En tant que propriétaire d’un moteur/équipement, vous devez néanmoins savoir que B&S peut refuser d’appliquer la garantie si la défectuosité de votre moteur/équipement ou d’une partie de
•Vous avez la responsabilité de confier votre moteur/équipement à un centre de distribution, un Réparateur Agréé ou toute entité équivalente de B&S, selon la solution applicable, dès que le problème apparaît. Les réparations effectuées sous garantie doivent l’être en un temps raisonnable qui ne doit pas excéder trente (30) jours. Si vous avez des questions concernant vos droits et vos responsabilités au titre de la garantie, contactez B&S au (414)
Dispositions de la garantie du système de contrôle des émissions de Briggs & Stratton
Suivent les dispositions particulières de la couverture de la garantie du système de contrôle des émissions. Elles viennent en complément de la garantie des moteurs B&S pour les moteurs non réglementés qui se trouve dans le manuel d’utilisation.
1. Pièces relatives au contrôle des émissions garanties |
| La garantie sur les pièces liées aux émissions est comme suit: | |||
La couverture au titre de cette garantie ne s’étend qu’aux pièces énumérées |
| • Toute pièce garantie dont le remplacement n’est pas prévu dans le cadre de la | |||
| maintenance obligatoire indiquée dans le manuel d’utilisation fourni est garantie | ||||
pièces étaient présentes dans le moteur au moment de l’achat. |
| pendant la période susmentionnée. Si cette pièce se révélait être défectueuse | |||
a. Système de dosage du carburant |
| au cours de la période de garantie, elle serait réparée ou remplacée par B&S | |||
| • Système d’enrichissement pour démarrages à froid (starter) |
| sans aucun frais pour le propriétaire. La pièce ainsi réparée ou remplacée sera | ||
| • Carburateur et pièces internes |
| garantie pour la période restante. | ||
| • | Pompe à carburant |
| • Toute pièce garantie dont seule une inspection régulière est prévue dans le | |
| • Durit et raccords de carburant, colliers |
| manuel d’utilisation fourni est garantie pendant la période susmentionnée. La | ||
| • Réservoir de carburant, bouchon et câble d’attache |
| pièce réparée ou remplacée dans le cadre de la garantie sera garantie pour la | ||
|
| période restante. | |||
| • Réservoir à charbon activé |
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| • Toute pièce garantie dont le remplacement est prévu dans le cadre de la | |||
b. | Système d’admission d’air |
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| maintenance obligatoire indiquée dans le manuel d’utilisation fourni est garantie | ||||
| • | Filtre à air |
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| pendant la période précédant le premier remplacement prévu de cette pièce. Si | |||
| • | Collecteur d’admission |
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| cette pièce se révélait être défectueuse avant le premier remplacement prévu, | |||
| • Conduite de vidange et de mise à l’air |
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| elle serait réparée ou remplacée par B&S sans aucun frais pour le propriétaire. | |||
c. | Système d’allumage |
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| La pièce ainsi réparée ou remplacée sera garantie pour la période restante | ||||
| • | Bougie(s) |
| précédant le premier remplacement prévu de ladite pièce. | |
| • Système d’allumage par volant magnétique |
| • Les pièces ajoutées ou modifiées qui ne sont pas exemptées par l’Air | ||
d. | Système catalytique |
| Resources Board ne peuvent être utilisées. L’utilisation par le propriétaire de | ||
| • | Convertisseur catalytique |
| pièces ajoutées ou modifiées non exemptées sera un motif de rejet de toute | |
| • | Collecteur d’échappement |
| réclamation. Le fabricant ne peut en aucun cas être tenu de garantir les | |
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| défaillances de pièces garanties dues à l’utilisation de pièces non exemptées | |||
| • Système d’injection d’air ou soupape d’impulsion |
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| ajoutées ou modifiées. | |||
e. | Pièces diverses utilisées dans les systèmes |
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3. | Couverture des conséquences | ||||
| • | Soupapes et contacteurs de dépression, de température, de position et de | |||
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| durée |
| La présente couverture s’étend à la défaillance de tout composant du moteur due à | |
| • | Raccords et assemblages |
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| la défaillance d’une pièce liée aux émissions garantie. | |||
2. Durée de la couverture | 4. | Réclamations et exclusions de garantie | |||
Pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de l’achat initial, B&S | |||||
| Les réclamations sous garantie seront présentées selon les dispositions de la | ||||
garantit à l’acheteur initial et à chaque acheteur suivant que le moteur est conçu, |
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fabriqué et équipé de manière à être en conformité avec toutes les réglementations |
| police de garantie des moteurs de B&S. La garantie ne couvre pas les défaillances | |||
applicables adoptées par l’Air Resources Board, qu’il est exempt de tout défaut de |
| de pièces liées aux émissions qui ne sont pas des pièces B&S d’origine ou les | |||
matière ou de construction susceptible d’entraîner la défaillance d’une pièce garantie |
| défaillances de pièces qui ont fait l’objet d’abus, de négligence ou d’un mauvais | |||
et qu’il est matériellement identique en tous points au moteur décrit dans la demande |
| entretien ainsi qu’indiqué dans la police de garantie des moteurs de B&S. B&S n’est | |||
de certification du fabricant. La période de garantie démarre à la date de l’achat |
| pas tenu de couvrir la garantie des défaillances des pièces liées aux émissions | |||
initial du moteur. |
| dues à l’utilisation de pièces rajoutées ou modifiées. |
Consultez les informations sur la période de durabilité des émissions et l’indice d’air sur l’étiquette d’émissions du moteur
Les moteurs qui sont certifiés conformes à la norme d’émissions du California Air Resources Board (CARB) doivent afficher l’information concernant la période de durabilité des émissions et l’indice d’air. Cette information est indiquée sur les étiquettes apposées sur les moteurs par Briggs & Stratton. L’étiquette du moteur indique les informations de certification.
La période de durabilité des émissions indique le nombre d’heures d’utilisation normale pour lequel le moteur est certifié conforme aux normes d’émissions sous réserve d’un entretien approprié tel qu’indiqué dans le manuel d’utilisation et d’entretien. Les catégories suivantes sont utilisées:
Modéré:
le moteur est certifié conforme pour 125heures d’utilisation normale.
Intermédiaire:
le moteur est certifié conforme pour 250heures d’utilisation normale.
Étendu:
le moteur est certifié conforme pour 500heures d’utilisation normale. Par exemple, une tondeuse à conducteur marchant classique est utilisée 20 à 25heures par an. Par conséquent, la période de durabilité des émissions d’un moteur de catégorie intermédiaire équivaudrait à une douzaine d’années.
Les moteurs Briggs & Stratton sont certifiés conformes aux normes environnementales d’émissions de la United States Environmental Protection Agency (U.S. EPA) Phase 2. Pour les moteurs certifiés Phase 2, la période de conformité d’émissions mentionnée sur les étiquettes indique le nombre d’heures d’utilisation pour lequel le moteur est en conformité avec les normes fédérales.
Pour les moteurs de cylindrée inférieure à 225cm3.
Catégorie C = 125heures, catégorie B = 250heures et catégorie A = 500heures.
Pour les moteurs de plus de 225cm3.
Catégorie C = 250heures, catégorie B = 500heures et catégorie A = 1000heures.
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