Zanussi ZCOF 637 X Conditions DE Garantie Pour Benelux, Réserves, Garantie Légale

frais de main d’œuvre, ainsi que les frais de déplacement et de transport, selon les conditions de vente qu’il pratique.

RÉSERVES :

nous attirons votre attention sur le fait que cette garantie ne pourra être appliquée :

∙si les détériorations proviennent d’une cause étrangère à l’appareil (chocs, variations anormales de la tension électrique, etc.) ou du non-respect des conditions d’installation ou d’utilisation indiquées dans cette notice d’utilisation, fausse manoeuvre,

négligence, installation défectueuse ou non conforme aux règles et prescriptions imposées par les organismes de distribution de l’electricité, de l’eau, du gaz, etc.

∙si l’utilisateur a apporté une modification sur le matériel ou enlevé les marques ou numéros de série.

∙si une réparation a été effectuée par une personne non agréée par le constructeur ou le vendeur.

∙si l’appareil a été utilisé à des fins commerciales ou industrielles ou pour d’autres buts que des buts ménagers pour lesquels il a été conçu.

∙si l’appareil a été acheté ou réparé hors du territoire français.

GARANTIE LÉGALE

Les dispositions de la garantie contractuelle ne sont pas exclusives du bénéfice, au profit de l’acheteur, de la garantie légale pour défauts et vices cachés, la dite garantie s’appliquant en tout état de cause dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil.

CONDITIONS DE

GARANTIE POUR

BENELUX

En cas d'appel en garantie aux fins de réparation gratuite, l'original de la facture d'achat correspondante ou la quittance doit être produit ou envoyé avec l'appareil à réparer.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE

1Le fabricant accorde un an de garantie sur l'appareil mentionné sur la facture d'achat correspondante, à valoir à partir de la date d'achat. Si une panne se produit pendant cette période alors qu'elle est due à des défauts de matériel et/ou fabrication l'acheteur a droit à une réparation gratuite.

1a Pour les aspirateurs conçus pour un usage ménager, la période de garantie générale est de deux ans. Les accessoires sont soumis à une usure directe; ces articles de consommation sont en conséquence exclus de la garantie.

2Le fabricant accorde un an de garantie sur les réparations effectuées par son service après-vente et sur les matières neuves montées à cette occasion, la garantie prenant cours à partir de la date de la réparation. Si une panne se produit pendant cette période, laquelle est la conséquence directe des travaux de réparations effectués ou de la matière nouvelle montée à cette occasion, l'acheteur a droit à une réparation gratuite. L'exécution des réparations ne prolonge pas la période générale de garantie couvrant l'ensemble de l'appareil.

3Les interventions du service après-vente au domicile ne se font que pour les appareils de grandes dimensions difficiles à transporter tels que, par définition: lavelinge, sèche-linge, lave-vaisselle, réfrigérateurs, congélateurs- armoires ou bahuts, fours, cuisinières et appareils encastrés.

3a Le principe défini au point 3 ci-dessus vaut également pour les réfrigérateurs de caravane pourvu que l'endroit où se trouve l'appareil soit situé à l'intérieur des frontières nationales et soit accessible normalement par des routes ouvertes à la circulation. En outre, au moment de l'intervention, l'appareil et son propriétaire ou son remplaçant dûment autorisé doivent être présents au lieu d'intervention convenu.

4Si de l'avis du fabricant, l'appareil tel que repris au point 3 ci-dessus doit être transporté à l'atelier du service après-vente, ce transport

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