Annexe E Contrat de licence logicielle
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Routeur Gigabit sans fil N double bande
Version 2, juin 1991
Copyright (C) 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc.
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301,
Etats-Unis
Tous les utilisateurs sont autorisés à copier et à distribuer
des copies à l'identique de la présente licence, mais aucune
modification quelle qu'elle soit n'est autorisée.
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour
interdire leur partage et leur modification. A l'inverse, la
Licence publique générale GNU est destinée à assurer votre
liberté de partager et de modifier les logiciels libres, afin de
garantir que ces logiciels soient véritablement libres pour tous
leurs utilisateurs. Cette Licence publique générale s'applique
à la plupart des logiciels de la Free Software Foundation (FSF)
ainsi qu'à tout autre programme dont l'auteur l'aura décidé.
(Certains autres logiciels de la Free Software Foundation
sont cependant couverts par la Licence publique générale
limitée GNU et non par la Licence publique générale.) Vous
pouvez également l'appliquer à vos programmes.
Lorsqu'on parle de logiciels libres, il est fait référence à la
liberté d'utilisation et non au prix. Nos Licences publiques
générales sont conçues pour vous donner l'assurance d'être
libre de distribuer des copies des logiciels libres (et de facturer
ce service, si vous le souhaitez), de recevoir le code source ou
de pouvoir l'obtenir si vous le souhaitez, de pouvoir modifier
les logiciels ou d'en utiliser des éléments dans de nouveaux
programmes libres, et ce, en sachant que vous avez le
droit de le faire.
Pour protéger vos droits, il nous est toutefois nécessaire
d'imposer des limitations qui interdisent à quiconque de
vous refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer.
En raison de ces limitations, certaines responsabilités vous
incombent si vous distribuez des copies de ces logiciels ou
si vous les modifiez.
Par exemple, si vous distr ibuez des copies d'un tel programme,
que ce soit à titre gratuit ou contre une rémunération, vous
devez accorder aux destinataires tous les droits dont vous
disposez. Vous devez vous assurer qu'eux aussi reçoivent
ou puissent recevoir le code source. Vous devez en outre
leur donner accès aux présentes conditions afin qu'ils aient
connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits de deux façons : (1) nous sommes
titulaires des droits d'auteur relatifs au logiciel et (2) nous
vous délivrons cette licence, qui vous donne l'autorisation
légale de copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.
En outre, dans le but de protéger à la fois chaque auteur
et nous-mêmes, nous voulons nous assurer que chacun
comprenne bien que ce logiciel libre ne fait l'objet d'aucune
garantie. Si le logiciel est modifié par un tiers puis transmis à
d'autres personnes, nous voulons que ces personnes sachent
qu'elles ne sont pas en possession du logiciel d'origine,
de sor te que tous les problèmes introduits par des tiers
ne puissent entacher la réputation de l'auteur du logiciel
d'origine.
Enfin, tout programme libre reste à la merci des brevets de
logiciels. Nous souhaitons éviter que les redistributeurs d'un
programme libre ne fassent des demandes individuelles de
licence de brevet, ce qui en ferait un programme propriétaire.
C'est pourquoi nous établissons clairement que toute licence
de brevet doit être concédée de façon à ce que l'usage en
soit libre pour tous, à défaut de quoi elle ne doit pas être
concédée du tout.
Les termes et conditions exacts de copie, de distribution et
de modification figurent ci-après.
TERMES ET CONDITIONS DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE
MODIFICATION
La présente Licence s'applique à tout programme ou 0.
tout autre ouvrage contenant un avis, apposé par le
titulaire des droits d'auteur, stipulant qu'il peut être
distribué au titre des conditions de cette Licence
publique générale. Dans le présent document, le terme
« Programme » désigne tout programme ou ouvrage de
ce type et le terme « ouvrage fondé sur le Programme »
désigne soit le Programme lui-même, soit un ouvrage en
dérivant au titre de la législation sur les droits d'auteur,
c'est-à-dire un ouvrage contenant tout ou partie du
Programme, que ce soit sous forme identique, modifiée
et/ou traduite dans une autre langue. (Ci-après, le terme
« modification » implique, sans s'y limiter, la traduction.)
Chaque licencié sera ci-après désigné par le terme « vous ».
Les activités autres que la copie, la distribution et la
modification ne sont pas couvertes par la présente
Licence ; elles sont hors de son champ d'application.
L'opération consistant à exécuter le Programme n'est
soumise à aucune limitation et les résultats du programme
ne sont couverts que si leur contenu constitue un ouvrage
fondé sur le Programme (indépendamment du fait
qu'ils aient été obtenus par l'exécution du Programme).
La validité de ce qui précède dépend de l'action du
Programme.
Vous pouvez copier et distribuer sur n'importe quel 1.
support des copies à l'identique du code source reçu pour
le Programme, à condition que vous apposiez sur chaque
copie, de manière appropriée et parfaitement visible,
l'avis de droit d'auteur adéquat ainsi qu'une exonération
de garantie, que vous gardiez intac ts tous les avis faisant
référence à la présente Licence et à l'absence de toute
garantie, et que vous fournissiez à tout destinataire du
Programme autre que vous-même un exemplaire de la
présente Licence en même temps que le Programme.
Vous pouvez faire payer l'acte physique de transmission
d'une copie et vous pouvez, à votre discrétion, proposer
une garantie contre rémunération.