Annexe E Contrat de licence logicielle
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Routeur Gigabit sans fil N double bande
EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LEGISLATION EN VIGUEUR 12.
OU UNE CONVENTION ECRITE
L'EXIGE, UN TITULAIRE
DU DROIT D'AUTEUR, QUEL QU'IL SOIT (OU TOUTE
AUTRE PARTIE SUSCEPTIBLE DE MODIFIER ET/OU DE
REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME AUTORISE CI-
DESSUS), NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE
A VOTRE EGARD DES DOMMAGES SUBIS, NOTAMMENT
DES DOMMAGES GENERAUX, SPECIAUX, ACCESSOIRES
OU CONSECUTIFS RESULTANT
DE L'UTILISATION DU
PROGRAMME OU DE L'IMPOSSIBILITE
D'UNE TELLE
UTILISATION (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA
PERTE OU L'ALTERATION DE DONNEES, LES PERTES
SUBIES PAR VOUS-MEME OU PAR DES TIERS E T
L'INCOMPATIBILITE DU PROGR AMME AVEC UN AUTRE
PROGRAMME, QUEL QU'IL SOIT ), MEME SI LEDIT TITULAIRE
DU DROIT D'AUTEUR (OU LA PARTIE CONCERNEE) A
ETE INFORME DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
FIN DE LA SECTION 2
Section 3
Si ce produit Linksys renferme un logiciel libre couvert par
la version 2.1 de la « Licence publique générale limitée GNU »,
les conditions de licence mentionnées ci-dessous dans la
section 3 s'appliquent à ce logiciel. Les conditions de licence
énoncées dans la section 3 sont disponibles sur le site Web public
http://www.gnu.org/licenses/old-licenses/lgpl-2.1.html
.

LICENCE PUBLIQUE GENERALE LIMITEE GNU

Le texte qui suit est
une traduction non officielle de la Licence
publique générale
limitée GNU en français. Celui-ci n'a pas
été publié par la Free Software Foundation et ne définit
pas légalement les termes de distribution applicables aux
logiciels utilisant la Licence publique générale limitée GNU.
Seule la version originale en anglais de la Licence publique
générale limitée GNU fait foi. Nous espérons toutefois que
cette traduction aidera les utilisateurs francophones à mieux
comprendre la Licence publique générale limitée GNU.
Version 2.1, février 1999
Copyright (C) 1991, 1999 Free Software Foundation, Inc.
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, Etats-Unis
Tous les utilisateurs sont autorisés à copier et à distribuer
des copies à l'identique de la présente licence, mais aucune
modification quelle qu'elle soit n'est autorisée.
[Ceci est la première version publiée de la Licence publique
générale limitée. Elle joue aussi le rôle de successeur de la
Licence publique générale GNU pour les bibliothèques,
version 2, d'où le numéro de version 2.1.]

Préambule

Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour
interdire leur partage et leur modification. A l'inverse, les
Licences publiques générales GNU sont destinées à assurer
votre liberté de partager et de modifier les logiciels libres,
afin de garantir que ces logiciels soient véritablement libres
pour tous leurs utilisateurs.
Cette licence, la Licence publique générale limitée,
s'applique à certains programmes de la Free Software
Foundation, typiquement les bibliothèques, comme à tout
autre programme dont l'auteur l'aura décidé. Vous pouvez
vous aussi l'utiliser, mais nous vous suggérons de réfléchir
attentivement, en vous fondant sur les explications données
ci-dessous, à la meilleure stratégie à employer dans chaque
cas particulier (à savoir la présente licence ou la Licence
publique générale ordinaire).
Lorsqu'on parle de logiciels libres, il est fait référence à la
liberté d'utilisation et non au prix. Nos Licences publiques
générales sont conçues pour vous donner l'assurance d'être
libre de distribuer des copies des logiciels libres (et de facturer
ce service, si vous le souhaitez), de recevoir le code source
ou de pouvoir l'obtenir si vous le souhaitez, de pouvoir
modifier les logiciels ou d'en utiliser des éléments dans de
nouveaux programmes libres, et ce, en sachant que vous
avez le droit de le faire.
Pour protéger vos droits, il nous est toutefois nécessaire
d'imposer des limitations qui interdisent aux distributeurs
de vous refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer.
En raison de ces limitations, certaines responsabilités vous
incombent si vous distribuez des copies de cette bibliothèque
ou si vous la modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies de cette bibliothèque,
que ce soit à titre gratuit ou contre une rémunération, vous
devez accorder aux destinataires tous les droits qui vous ont
été octroyés. Vous devez vous assurer qu'eux aussi reçoivent
ou puissent recevoir le code source. Si vous liez un autre
code à la bibliothèque, vous devez leur fournir des fichiers
objets complets, de façon à ce qu'ils puissent les lier de
nouveau à la bibliothèque après l'avoir modifiée et recompilée.
Vous devez en outre leur donner accès aux présentes
conditions afin qu'ils aient connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits de deux façons : (1) nous sommes
titulaires des droits d'auteur relatifs à la bibliothèque et
(2) nous vous délivrons cette licence, qui vous donne
l'autorisation légale de copier, distribuer et/ou modifier la
bibliothèque.
Afin de protéger chaque distributeur, nous tenons à préciser
qu'aucune garantie ne s'applique à la bibliothèque libre.
De même, si la bibliothèque est modifiée par un tiers puis
transmise à d'autres personnes, nous voulons que ces
personnes sachent qu'elles ne sont pas en possession de la
version d'origine, de sorte que tous les problèmes introduits
par des tiers ne puissent entacher la réputation de l'auteur
de la version d'origine.
Enfin, tout programme libre reste à la merci des brevets
de logiciels. Nous voulons nous assurer qu'aucune société
ne puisse réellement limiter les droits des utilisateurs d'un
programme libre en obtenant une licence restrictive auprès
d'un détenteur de brevet. Par conséquent, nous exigeons
que toute licence de brevet obtenue pour une version
de la bibliothèque soit compatible avec la totale liberté
d'utilisation exposée dans la présente licence.
La plupart des logiciels du projet GNU, y compris certaines
bibliothèques, sont couverts par la Licence publique générale
ordinaire. La présente licence, la Licence publique générale
limitée GNU, concerne des bibliothèques spécifiques et diffère