Annexe E Contrat de licence logicielle
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beaucoup de la Licence publique générale ordinaire. Nous
utilisons la présente licence afin de permettre l'association
des bibliothèques concernées à des programmes non libres.
Lorsqu'un programme est lié à une bibliothèque, que ce soit
de manière statique ou par l'utilisation d'une bibliothèque
partagée, l'ensemble forme, légalement parlant, un ouvrage
combiné, dérivé de la bibliothèque originale. C'est pourquoi
la Licence publique générale ordinaire n'autorise une telle
liaison que si l'ensemble satisfait à ses critères de liberté.
La Licence publique générale limitée est permissive quant
aux critères que doit remplir un code lié à la bibliothèque
en question.
Nous qualifions cette Licence de « limitée » car les garanties
qu'elle apporte à l'utilisateur en termes de liberté sont
limitées par rapport à celles de la Licence publique
générale ordinaire. Elle limite également les avantages que
peuvent acquérir les développeurs d'autres logiciels libres
sur les programmes non libres concurrents. C'est à cause
de ces limitations que nous utilisons la Licence publique
générale ordinaire pour de nombreuses bibliothèques.
Cependant, la Licence limitée est avantageuse dans certaines
circonstances particulières.
Par exemple, on observe à de rares occasions un besoin
particulier d'encourager autant que possible l'utilisation
d'une certaine bibliothèque, de telle sorte qu'elle devienne un
standard de fait. Pour atteindre un tel but, il faut autoriser des
programmes non libres à utiliser cette bibliothèque. Un cas
plus fréquemment rencontré est celui où une bibliothèque
libre remplit la même fonction que des bibliothèques non
libres et très répandues. Dans ce cas, il y a peu à gagner à
limiter la bibliothèque libre aux logiciels libres ; on utilisera
alors la Licence publique générale limitée.
Dans d'autres cas, autoriser des programmes non libres
à utiliser une bibliothèque particulière permet à un plus
grand nombre de personnes d'utiliser une grande quantité
de logiciels libres. Par exemple, la permission d'utiliser la
Bibliothèque GNU pour le langage C dans des programmes
non libres permet à beaucoup plus de personnes d'utiliser
l'ensemble du système d'exploitation GNU, ainsi que sa
variante, GNU/Linux.
Bien que la Licence publique générale limitée restreigne la
liberté des utilisateurs, elle veille à ce que l'utilisateur d'un
programme lié à la Bibliothèque ait la liberté et la possibilité
d'exécuter ce programme en utilisant une version modifiée
de la Bibliothèque.
Les termes et conditions exac ts de copie, de distribution et
de modification figurent ci-après. Prêtez une attention toute
particulière à la différence entre un « ouvrage fondé sur la
bibliothèque » et un « ouvrage qui utilise la bibliothèque ». Le
premier renferme du code dérivé de la bibliothèque, alors que le
second doit être combiné à la bibliothèque pour être exécuté.
LICENCE PUBLIQUE GENERALE LIMITEE GNUTERMES ET CONDITIONS DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE
MODIFICATION
Le présent Contrat de Licence s'applique à toute 0.
bibliothèque logicielle ou tout autre programme où figure
une note, placée par le détenteur des droits d'auteur ou un
tiers autorisé à ce faire, stipulant que ladite bibliothèqu
e
ou ledit programme peuvent être distribués selon les
termes de la présente Licence publique générale limitée
(également appelée « cette Licence »). Chaque licencié
sera ci-après désigné par le terme « vous ».
Une « bibliothèque » désigne une collection de fonctions
et/ou de données logicielles préparées de manière à êtr
e
convenablement liées à des programmes d'application
(qui utilisent certaines des fonctions et des données)
dans le but de former des exécutables.
Ci-dessous, le terme « Bibliothèque » se rapporte à toute
bibliothèque ou œuvre logicielle distribuée selon les
présents termes. Un « ouvrage fondé sur la Bibliothèque »
désigne aussi bien la Bibliothèque elle -même que tout
ouvrage en dérivant au titre de la législation sur les
droits d'auteur, c'est-à-dire tout ouvrage contenant tout
ou par tie de la Bibliothèque, que ce soit sous forme
identique, modifiée et/ou traduite dans une autre langue.
(Ci-après, le terme « modification » implique, sans s'y
limiter, la traduction.)
Le « code source » d'un ouvrage désigne la forme la plus
couramment utilisée pour travailler à des modifications
de cet ouvrage. Pour une bibliothèque, le code source
intégral désigne la totalité du code source de la totalité
des modules qu'il contient, ainsi que les éventuels fichiers
de définition d'interface qui y sont associés et les scripts
utilisés pour contrôler la compilation et l'installation
de la bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la distribution et la
modification ne sont pas couvertes par la présente
Licence ; elles sont hors de son champ d'application.
L'opération consistant à exécuter un programme utilisant
ladite Bibliothèque n'est soumise à aucune limitatio
n et
les résultats du programme ne sont couverts que si leur
contenu constitue un ouvrage fondé sur la Bibliothèque
(indépendamment du fait qu'ils aient été obtenus par
l'exécution de la Bibliothèque). La validité de ce qui
précède dépend de l'action de la Bibliothèque et du
programme qui exécute la Bibliothèque.
Vous pouvez copier et distribuer sur n'importe quel 1.
support des copies à l'identique du code source reçu pour
la Bibliothèque, à condition que vous apposiez sur chaque
copie, de manière appropriée et parfaitement visible,
l'avis de droit d'auteur adéquat ainsi qu'une exonération
de garantie, que vous gardiez intacts tous les avis faisa
nt
référence à la présente Licence et à l'absence de toute
garantie, et que vous fournissiez un exemplaire de la
présente Licence en même temps que la Bibliothèque.
Vous pouvez faire payer l'acte physique de transmission
d'une copie et vous pouvez, à votre discrétion, proposer
une garantie contre rémunération.