Annexe E Contrat de licence logicielle
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Routeur Gigabit sans fil N double bande
Vous êtes par ailleurs autorisé à modifier votre ou vos 2.
copies du Programme ou de n'importe quelle par tie de
celui-ci, créant ainsi un ouvrage fondé sur le Programme,
et à copier et distribuer de telles modifications
(ou ouvrages) selon les termes de l'Article 1 ci-dessus,
à condition de vous conformer également à chacune
des obligations suivantes :
Vous devez munir les fichiers modifiés d'avis bien a.
visibles stipulant que vous avez modifié ces fichiers,
ainsi que la date de chaque modification.
Vous devez prendre les dispositions nécessaires b.
pour que tout ouvrage que vous distribuez ou publiez
et qui contient tout ou partie du Programme (ou
dérive en tout ou par tie de ce dernier), soit concédé
comme un tout, à titre gratuit, à n'importe quel tiers,
en vertu des conditions de la présente Licence.
Si le programme modifié lit habituellement des c.
instructions de façon interactive lors de son exécution,
vous devez, au démarrage habituel de ladite utilisation
interactive, faire en sorte que le programme imprime
ou affiche un message comprenant un avis de droit
d'auteur approprié ainsi qu'une notification stipulant
l'absence de garantie (ou précisant que vous
fournissez la garantie) et indiquant que les utilisateurs
peuvent redistribuer le programme en respectant les
présentes obligations. Ledit message doit également
expliquer comment obtenir une copie de la présente
Licence. (Exception : si le Programme est lui-même
interactif mais n'imprime normalement pas un tel
message, votre ouvrage fondé sur le Programme
n'est pas tenu d'imprimer de message.)
Ces obligations s'appliquent à l'ouvrage modifié
considéré comme un tout. Si des éléments identifiables
de cet ouvrage ne dérivent pas du Programme et peuvent
raisonnablement être considérés comme des ouvrages
indépendants distincts en eux-mêmes, la présente
Licence et ses conditions ne s'appliquent pas à ces
éléments lorsque vous les distribuez en tant qu'ouvrages
distincts. En revanche, lorsque vous distribuez ces mêmes
éléments comme partie d'un tout, lequel constitue
un ouvrage fondé sur le Programme, la distribution
de ce tout est soumise aux conditions de la présente
Licence ; les autorisations que cette dernière oc troie aux
autres licenciés s'étendent à l'ensemble de l'ouvrage et
donc à chacune de ses parties, quel qu'en soit l'auteur.
Par conséquent, l'objet du présent article n'est pas de
revendiquer des droits ou de contester vos droits sur
un ouvrage entièrement écrit par vous : son objet est
plutôt d'exercer le droit de contrôler la distribution des
ouvrages dérivés ou des ouvrages collectifs fondés sur
le Programme.
De plus, la simple proximité du Programme et d'un autre
ouvrage non fondé sur le Programme (ou d'un ouvrage
fondé sur le Programme) sur le volume d'un support de
stockage ou de distribution ne place pas cet autre ouvrage
dans le champ d'application de la présente Licence.
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un 3.
ouvrage fondé sur ce dernier, selon l'Article 2) sous forme
de code objet ou d'exécutable, selon les termes des
Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition de :
l'accompagner de l'intégralité du code source a.
correspondant sous une forme lisible par un ordinateur,
ce code devant être distribué, au titre des termes des
Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support communément
utilisé pour l'échange de logiciels ; ou de
l'accompagner d'une proposition écrite, valable b.
pendant au moins trois ans, de fournir à tout tiers, à
un tarif qui ne soit pas supérieur à ce que vous coûte
l'acte physique de réaliser une distribution source,
une copie intégrale du code source correspondant,
sous une forme lisible par un ordinateur, qui sera
distribuée, au titre des termes des Articles 1 et 2
ci-dessus, sur un support communément utilisé pour
l'échange de logiciels ; ou de
l'accompagner des informations que vous avez c.
reçues concernant la proposition de distribution
du code source correspondant. (Cette solution est
uniquement autorisée dans le cas d'une distribution
non commerciale et seulement si vous avez reçu le
programme sous forme de code objet ou d'exécutable
accompagné d'une telle proposition, en conformité
avec le sous-article b) ci-dessus.)
Le code source d'un ouvrage désigne la forme la plus
couramment utilisée pour effectuer des modifications de
cet ouvrage. Pour un ouvrage exécutable, le code source
intégral désigne la totalité du code source de la totalité
des modules qu'il contient, ainsi que les éventuels
fichiers de définition d'inter face qui y sont associés
et les scripts utilisés pour contrôler la compilation et
l'installation de l'exécutable. Cependant, par exception
spéciale, le code source distribué n'est pas censé inclure
les éléments normalement distribués (que ce soit sous
forme source ou binaire) avec les composants pr incipaux
(compilateur, noyau et autre) du système d'exploitation
sur lequel l'exécutable tourne, à moins que ce composant
lui-même n'accompagne l'exécutable.
Si vous distribuez un exécutable ou un code objet en
offrant un accès qui permet leur copie depuis un
endroit
particulier, alors la mise à disposition d'un accès équivalent
permettant de copier le code source depuis le même
endroit correspond à une distribution du code source,
même si les tiers ne sont pas obligés de copier le code
source en même temps que le code objet.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, concéder en 4.
sous-licence ou distribuer le Programme, sauf tel
qu'expressément prévu par la présente Licence. Toute
tentative de copie, modification, concession en sous-
licence ou distribution du Programme d'une autre
manière sera réputée nulle et non avenue, et mettra
immédiatement fin à vos droits au titre de la présente
Licence. Toutefois, les tierces parties ayant reçu de votre
part des copies ou des droits au titre de la présente Licence
ne verront pas leurs licences résiliées aussi longtemps
que lesdits tiers se conformeront pleinement à elle.