Énoncé de garantie du dispositif antipollution des moteurs de génératrices d'urgence de l'U.S. EPA et de Briggs & Stratton

Corporation Vos droits et obligations en vertu de la garantie

Septembre 2010

Généralités

 

Responsabilités du propriétaire dans le cadre de la garantie :

 

• Les réclamations au titre de la garantie doivent être présentées

L'U.S. EPA et Briggs & Stratton (B&S) sont heureux de vous expliquer

conformément aux dispositions de la politique de garantie de

la garantie couvrant le dispositif antipollution du modèle 2010 ou

Briggs & Stratton.

 

ultérieur de votre moteur de génératrice ou matériel. Aux États-Unis,

 

• Un moteur de génératrice pourrait ne pas être couvert par

les nouveaux moteurs de génératrice d'urgence de plus de 25 HP

la garantie en cas de défectuosité liée à des abus, à une

doivent être conçus, construits et équipés de façon à respecter des

mauvaise utilisation, à de la négligence, à un entretien

normes d'émission rigoureuses. Ainsi, B&S doit garantir le dispositif

inadéquat, à des modifications non approuvées, à des

antipollution de votre génératrice ou matériel.

 

 

accidents non causés par les moteurs de génératrice ou le

Consultez la définition de l'utilisation adéquate de la génératrice

matériel Briggs & Stratton ou à des catastrophes naturelles.

d'urgence ci-dessous.

 

 

• Seules les moteurs de génératrice utilisés comme moteurs

La garantie liée au dispositif antipollution couvre toutes les pièces

de génératrice fixe d'urgence, comme défini ci-dessous, sont

dont la défectuosité éventuelle augmenterait les émissions non

couvertes par la garantie.

 

reliées au système d'évaporation d'un moteur de génératrice de

 

• Dès qu'un problème survient, vous avez la responsabilité de

toute matière polluante réglementée citée en référence ci-dessous.

faire examiner votre moteur de génératrice ou matériel dans

 

 

Couverture de garantie du fabricant :

 

un centre de distribution B&S, un centre de services ou une

 

entité équivalente, selon le cas. Les réparations couvertes par

Briggs & Stratton garantit que le moteur de la génératrice est

la garantie doivent être effectuées dans un délai raisonnable,

exempt de tout défaut de matériel et de main-d'œuvre, et qu'il est

n'excédant pas 30 jours. Si vous avez des questions au sujet

également conçu, construit et équipé de façon à respecter toutes

de vos droits et responsabilités reliés à la garantie, veuillez

les normes adoptées en vertu de l'article 213 de la Loi sur la qualité

communiquer avec un représentant de Briggs & Stratton au

de l'air, et ce, dès la vente du moteur de la génératrice jusqu'à la fin

1-800-233-3723 ou BRIGGSandSTRATTON.COM.

de la période de garantie.

 

 

• Si une pièce dont l'entretien n'est pas prévu doit être réparée

Cette garantie s'applique à toutes les pièces du moteur de la

ou remplacée en vertu de cette garantie, la nouvelle pièce sera

génératrice liées aux émissions dont la défectuosité éventuelle

garantie uniquement pour la période de garantie restante.

pourrait entraîner des émissions de gaz d'échappement non

• Si une pièce garantie dont un entretien est prévu s'avère

 

 

 

REPRODUCTION

 

conformes à l'EPA. De plus, la présente garantie s'applique à

défectueuse avant son premier remplacement prévu, B&S

d'autres pièces du moteur de la génératrice endommagées à la

réparera ou remplacera ladite pièce sans aucuns frais pour

suite d'une défectuosité d'une pièce liée aux émissions.

le propriétaire. Ces pièces ne sont garanties que pendant la

Dans le cas où une pièce garantie liée aux émissions du moteur de

période d'entretien prévue initialement.

la génératrice devenait défectueuse, B&S réparera ou remplacera

• Les pièces ajoutées ou modifiées ne faisant pas partie d'une

ladite pièce sans aucuns frais, et ce, incluant le diagnostic, les

exemption de l'EPA ne doivent pas être utilisées. L’utilisation

pièces et la main-d'œuvre.

 

de pièces ajoutées ou modifiées qui ne font pas l'objet d’une

La période de couverture de la garantie est de deux ans à compter

exemption, sera une cause de refus de demande de garantie.

de la date d'achat initiale et est offerte au premier acheteur ainsi

Le fabricant n'a pas la responsabilité de garantir les

qu'à chaque acheteur subséquent tant que les Responsabilités de la

défectuosités des pièces garanties causées par l'utilisation de

garantie du propriétaire sont respectées.

 

pièces ajoutées ou modifiées qui ne font pas partie

 

 

d'une exemption.

 

Défnition de moteur de génératrice fxe d’urgence

 

NOT

Un moteur de génératrice fixe d’urgence est défini c mme tout moteur à combustion interne dont l’opération est limitée à des situations

d’urgence et exige des tests et de l’entretien. Les exemples incluent des moteurs de génératrice fixe utilisés pour produire de l’alimentation

à des réseaux ou des équipements critiques for(incluant l’alimentation fournie aux parties de l’installation) lorsque l’alimentation électrique du service local (ou la source d’alimentation normale, si l’installation opère à même sa propre production) est interrompue ou des moteurs de génératrice fixe utilisés pour pomper de l’eau en cas d’incendie ou d’inondation, etc. Les moteurs de génératrice fixe utilisés pour des

écrêtements de demande de pointe ne sont pas considérés comme étant des moteurs de génératrice fixe d’urgence. Les moteurs de génératrice fixe utilisés pour fournir de l’alimentation à un réseau électrique ou qui fournissent de l’alimentation dans le cadre d’un accord financier avec une autre entité ne sont pas considérés comme étant des moteurs de génératrice fixe d’urgence. Des moteurs à combustion interne fixe d’urgence peuvent être utilisés à des fins de vérifications d'entretien et des tests de vérification de disponibilité en autant que ces tests soient

recommandés par l’État fédéral ou un gouvernement local, le fabricant, le distributeur ou la compagnie d’assurance associé à ce moteur. Les

vérifications d’entretien et les tests de disponibilité de ces appareils sont limités à 100 heures par année. Il n’y a pas de limite relative au temps d’utilisation de moteurs de génératrice fixe d’urgence dans des situations d’urgence. Le propriétaire ou l’opérateur peut présenter une pétition à l’administrateur afin d’obtenir l’approbation pour des heures additionnelles à des fins de vérifications d’entretien et des tests de disponibilité,

mais une pétition n’est pas requise si le propriétaire ou l’opérateur conserve à jour des dossiers indiquant que les normes fédérales, d’État ou locales exigent de l’entretien et des tests de moteurs à combustion interne d’urgence au-delà de 100 heures par année. Les moteurs à

combustion interne fixes d’urgence peuvent être utilisés 50 heures par année dans des situations autre que d’urgence, mais ces 50 heures

comptent parmi les 100 heures par année prévues pour de l’entretien ou des tests. Les 50 heures par année dans des situations autre que d’urgence ne peuvent être utilisées pour des écrêtements de demande de pointe ou générer des revenus pour une installation qui fournit de

l’alimentation à un réseau électrique ou fournit autrement de l’alimentation dans le cadre d’un accord financier avec une autre entité. Pour les

propriétaires et les opérateurs de moteurs de génératrice d’urgence, toute opération autre que dans des situations d’urgence, d’entretien et de tests et l'opération autre que dans des situations d’urgence de 50 heures par année, tel que permis ci-dessus est interdite.

Formulaire NO. 313540 Rév.- 91