Énoncé de garantie du dispositif antipollution des moteurs de génératrices d'urgence de l'U.S. EPA et de Briggs & Stratton
Corporation Vos droits et obligations en vertu de la garantie | Septembre 2010 | |||
Généralités |
| Responsabilités du propriétaire dans le cadre de la garantie : | ||
| • Les réclamations au titre de la garantie doivent être présentées | |||
L'U.S. EPA et Briggs & Stratton (B&S) sont heureux de vous expliquer | ||||
conformément aux dispositions de la politique de garantie de | ||||
la garantie couvrant le dispositif antipollution du modèle 2010 ou | ||||
Briggs & Stratton. |
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ultérieur de votre moteur de génératrice ou matériel. Aux |
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• Un moteur de génératrice pourrait ne pas être couvert par | ||||
les nouveaux moteurs de génératrice d'urgence de plus de 25 HP | ||||
la garantie en cas de défectuosité liée à des abus, à une | ||||
doivent être conçus, construits et équipés de façon à respecter des | ||||
mauvaise utilisation, à de la négligence, à un entretien | ||||
normes d'émission rigoureuses. Ainsi, B&S doit garantir le dispositif | ||||
inadéquat, à des modifications non approuvées, à des | ||||
antipollution de votre génératrice ou matériel. |
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| accidents non causés par les moteurs de génératrice ou le | |||
Consultez la définition de l'utilisation adéquate de la génératrice | ||||
matériel Briggs & Stratton ou à des catastrophes naturelles. | ||||
d'urgence |
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| • Seules les moteurs de génératrice utilisés comme moteurs | |||
La garantie liée au dispositif antipollution couvre toutes les pièces | ||||
de génératrice fixe d'urgence, comme défini | ||||
dont la défectuosité éventuelle augmenterait les émissions non | ||||
couvertes par la garantie. |
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reliées au système d'évaporation d'un moteur de génératrice de |
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• Dès qu'un problème survient, vous avez la responsabilité de | ||||
toute matière polluante réglementée citée en référence | ||||
faire examiner votre moteur de génératrice ou matériel dans | ||||
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Couverture de garantie du fabricant : |
| un centre de distribution B&S, un centre de services ou une | ||
| entité équivalente, selon le cas. Les réparations couvertes par | |||
Briggs & Stratton garantit que le moteur de la génératrice est | ||||
la garantie doivent être effectuées dans un délai raisonnable, | ||||
exempt de tout défaut de matériel et de | ||||
n'excédant pas 30 jours. Si vous avez des questions au sujet | ||||
également conçu, construit et équipé de façon à respecter toutes | ||||
de vos droits et responsabilités reliés à la garantie, veuillez | ||||
les normes adoptées en vertu de l'article 213 de la Loi sur la qualité | ||||
communiquer avec un représentant de Briggs & Stratton au | ||||
de l'air, et ce, dès la vente du moteur de la génératrice jusqu'à la fin | ||||
de la période de garantie. |
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| • Si une pièce dont l'entretien n'est pas prévu doit être réparée | |||
Cette garantie s'applique à toutes les pièces du moteur de la | ||||
ou remplacée en vertu de cette garantie, la nouvelle pièce sera | ||||
génératrice liées aux émissions dont la défectuosité éventuelle | ||||
garantie uniquement pour la période de garantie restante. | ||||
pourrait entraîner des émissions de gaz d'échappement non | ||||
• Si une pièce garantie dont un entretien est prévu s'avère | ||||
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| REPRODUCTION |
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conformes à l'EPA. De plus, la présente garantie s'applique à | défectueuse avant son premier remplacement prévu, B&S | |||
d'autres pièces du moteur de la génératrice endommagées à la | réparera ou remplacera ladite pièce sans aucuns frais pour | |||
suite d'une défectuosité d'une pièce liée aux émissions. | le propriétaire. Ces pièces ne sont garanties que pendant la | |||
Dans le cas où une pièce garantie liée aux émissions du moteur de | période d'entretien prévue initialement. | |||
la génératrice devenait défectueuse, B&S réparera ou remplacera | • Les pièces ajoutées ou modifiées ne faisant pas partie d'une | |||
ladite pièce sans aucuns frais, et ce, incluant le diagnostic, les | exemption de l'EPA ne doivent pas être utilisées. L’utilisation | |||
pièces et la |
| de pièces ajoutées ou modifiées qui ne font pas l'objet d’une | ||
La période de couverture de la garantie est de deux ans à compter | exemption, sera une cause de refus de demande de garantie. | |||
de la date d'achat initiale et est offerte au premier acheteur ainsi | Le fabricant n'a pas la responsabilité de garantir les | |||
qu'à chaque acheteur subséquent tant que les Responsabilités de la | défectuosités des pièces garanties causées par l'utilisation de | |||
garantie du propriétaire sont respectées. |
| pièces ajoutées ou modifiées qui ne font pas partie | ||
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| d'une exemption. |
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Défnition de moteur de génératrice fxe d’urgence |
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NOT | ||||
Un moteur de génératrice fixe d’urgence est défini c mme tout moteur à combustion interne dont l’opération est limitée à des situations | ||||
d’urgence et exige des tests et de l’entretien. Les exemples incluent des moteurs de génératrice fixe utilisés pour produire de l’alimentation |
à des réseaux ou des équipements critiques for(incluant l’alimentation fournie aux parties de l’installation) lorsque l’alimentation électrique du service local (ou la source d’alimentation normale, si l’installation opère à même sa propre production) est interrompue ou des moteurs de génératrice fixe utilisés pour pomper de l’eau en cas d’incendie ou d’inondation, etc. Les moteurs de génératrice fixe utilisés pour des
écrêtements de demande de pointe ne sont pas considérés comme étant des moteurs de génératrice fixe d’urgence. Les moteurs de génératrice fixe utilisés pour fournir de l’alimentation à un réseau électrique ou qui fournissent de l’alimentation dans le cadre d’un accord financier avec une autre entité ne sont pas considérés comme étant des moteurs de génératrice fixe d’urgence. Des moteurs à combustion interne fixe d’urgence peuvent être utilisés à des fins de vérifications d'entretien et des tests de vérification de disponibilité en autant que ces tests soient
recommandés par l’État fédéral ou un gouvernement local, le fabricant, le distributeur ou la compagnie d’assurance associé à ce moteur. Les
vérifications d’entretien et les tests de disponibilité de ces appareils sont limités à 100 heures par année. Il n’y a pas de limite relative au temps d’utilisation de moteurs de génératrice fixe d’urgence dans des situations d’urgence. Le propriétaire ou l’opérateur peut présenter une pétition à l’administrateur afin d’obtenir l’approbation pour des heures additionnelles à des fins de vérifications d’entretien et des tests de disponibilité,
mais une pétition n’est pas requise si le propriétaire ou l’opérateur conserve à jour des dossiers indiquant que les normes fédérales, d’État ou locales exigent de l’entretien et des tests de moteurs à combustion interne d’urgence
combustion interne fixes d’urgence peuvent être utilisés 50 heures par année dans des situations autre que d’urgence, mais ces 50 heures
comptent parmi les 100 heures par année prévues pour de l’entretien ou des tests. Les 50 heures par année dans des situations autre que d’urgence ne peuvent être utilisées pour des écrêtements de demande de pointe ou générer des revenus pour une installation qui fournit de
l’alimentation à un réseau électrique ou fournit autrement de l’alimentation dans le cadre d’un accord financier avec une autre entité. Pour les
propriétaires et les opérateurs de moteurs de génératrice d’urgence, toute opération autre que dans des situations d’urgence, d’entretien et de tests et l'opération autre que dans des situations d’urgence de 50 heures par année, tel que permis
Formulaire NO. 313540 Rév.- 91