Microsoft MN-820 manual Dispositions Générales

ORésiliation. Sans porter préjudice à d’autres droits, Microsoft peut révoquer les droits que le présent CLUF vous confère si vous omettez de vous conformer aux modalités du présent CLUF. Dans ce cas, vous devrez détruire toutes les copies du LOGICIEL et la totalité de ses composants.

OMarques de commerce. Le présent CLUF ne vous confère aucun droit à l’égard des marques de commerce ou des marques de service de Microsoft ou de ses fournisseurs.

OServices de soutien. Microsoft peut vous fournir des services de soutien liés au LOGICIEL et/ou à l’appareil (les « services de soutien »). L’utilisation des services de soutien est régie par les politiques et les programmes de Microsoft décrits dans le guide de l’utilisateur, la documentation « en ligne » et/ou d’autres documents fournis par Microsoft. Les autres codes de logiciel qui vous sont fournis dans le cadre des services de soutien seront réputés faire partie du LOGICIEL et seront assujettis aux modalités du présent CLUF. Microsoft peut utiliser les renseignements d’ordre technique que vous lui fournissez dans le cadre des services de soutien à des fins commerciales, dont le soutien et le développement de produits. Microsoft n’utilisera pas ces renseignements de façon à vous identifier.

ODROIT D’AUTEUR. Tous les titres de propriété et les droits de propriété intellectuelle visant le LOGICIEL (notamment les images, les photographies, les animations, les séquences vidéos, les séquences audio, la musique, le texte et les « applets » intégrés dans le LOGICIEL), les documents imprimés qui l’accompagnent et toutes les copies du LOGICIEL appartiennent à Microsoft ou à ses fournisseurs. Tous les titres de propriété et les droits de propriété intellectuelle visant le contenu qui ne figure pas dans le LOGICIEL mais qui est accessible par l’utilisation du LOGICIEL appartiennent au propriétaire du contenu visé et pourraient être protégés par les lois et traités applicables en matière de droit d’auteur ou par d’autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Le présent CLUF ne vous confère aucun droit d’utilisation de ce contenu. L’utilisation de services en ligne auxquels le LOGICIEL permet l’accès pourrait être régi par les modalités d’utilisation respectives concernant ces services. Si le LOGICIEL renferme de la documentation qui n’est offerte que sous forme électronique, vous pouvez en imprimer un exemplaire. Vous n’êtes pas autorisé à copier les documents imprimés qui accompagnent l’appareil et le LOGICIEL. Microsoft et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément conférés par le présent CLUF.

3.RESTRICTIONS VISANT L’EXPORTATION. Vous reconnaissez que le LOGICIEL faisant l’objet d’une licence d’utilisation aux termes du présent CLUF est assujetti aux règles des États-Unis en matière d’exportation. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois internationales et nationales applicables à l’égard du LOGICIEL, notamment aux règlements des États-Unis en matière d’administration des exportations ainsi qu’aux restrictions visant l’utilisateur final, l’utilisation et la destination imposées par le gouvernement américain et d’autres gouvernements. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site http://www.microsoft.com/exporting/.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les articles 5, 6 et 7 s’appliquent à la licence d’utilisation du logiciel et à la garantie limitée figurant ci-après.

5.EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES et

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, MICROSOFT N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE :

i)DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS;

ii)DES DOMMAGES OU PERTES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RELATIVEMENT AU MANQUE À GAGNER, À LA PERTE DE DONNÉES OU À LA VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU DE LA CONFIDENTIALITÉ, À TOUTE INCAPACITÉ D’UTILISER LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DE L’APPAREIL OU DU LOGICIEL, À TOUT PRÉJUDICE PERSONNEL OU À TOUT DÉFAUT DE S’ACQUITTER D’UN DEVOIR (NOTAMMENT L’ABSENCE DE NÉGLIGENCE OU LE RESPECT DES RÈGLES DE L’ART);

iii)DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS; SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU LOGICIEL OU À L’APPAREIL. LA DISPOSITION QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE MÊME SI MOCROSOFT OU TOUT FOURNISSEUR OU AGENT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES PERTES OU DOMMAGES, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE RESPONSABILITÉ CIVILE DE PRODUITS, DE DÉCLARATION FAUSSE OU TROMPEUSE OU D’AUTRES RAISONS, ET MÊME SI TOUT RECOURS N’ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL. Certains territoires ne permettent pas d’exclure ou de limiter les dommages indirects ou accessoires, de sorte que les limites ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

6.LOI APPLICABLE. Si vous avez acquis l’appareil aux États-Unis d’Amérique, les lois de l’État de Washington, aux États-Unis, s’appliquent au présent contrat. Si vous avez acquis l’appareil au Canada, sauf si les lois locales l’interdisent expressément, les lois en vigueur dans la province d’Ontario, au Canada, s’appliquent au présent contrat et chacune des parties aux présentes reconnaît, de façon irrévocable, la compétence des tribunaux de la province d’Ontario et accepte de soumettre tout conflit pouvant découler des présentes aux tribunaux situés dans le district judiciaire de York, en Ontario. Si vous avez acquis l’appareil à l’extérieur des pays dont il est question ci-dessus, les lois locales pourraient alors s’appliquer.

7.QUESTIONS. Pour de plus amples renseignements sur le présent contrat ou si vous souhaitez communiquer avec Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez utiliser l’adresse figurant dans les documents qui accompagnent l’appareil pour communiquer avec la filiale de Microsoft qui dessert votre pays ou consulter le site Web de Microsoft à l’adresse http://www.microsoft.com.

74Microsoft Broadband Networking Wireless Notebook Kit User’s Guide