d’installation, et l’exploitation de cet appareil de classe A, doivent faire l’objet d’une déclaration (en deux exemplaires) simultanément auprès des services suivants:
–Comité de Coordination des Télécommunications 20, avenue de Ségur - 75700 PARIS
–Préfecture du département du lieu d’exploitation
Le formulaire à utiliser est disponible auprès des préfectures.
La déclaration doit être faite dans les 30 jours suivant la mise en exploitation.
Le non respect de cette obligation peut être sanctionné par les peines prévues au code des Postes et Télécommunications et celles indiquées dans la loi du 31 mai 1993 susvisée.
Arrêté du 27 Mars 1993, publié au J.O. du 28 Mars - ATI
D. Product Noise Declaration (Germany)Acoustic Noise Emissions
LpA: 45 dB
At bystander position per ISO 7779.
All data are the results from type tests of the product configuration having the highest acoustic emissions.
Geräuschemission
LpA: 45 dB
Am fiktiven Arbeitsplatz nach DIN 45635 T. 19.
Die Daten sind die Ergebnisse von Typprüfungen an Gerätekonfigurationen mit den höchsten Geräuschemissionen:
Reference
Regulatory Statements | 111 |