3.L’Utilisateur ne peut pas transférer le Droit d’utilisation à une tierce partie, ni permettre à une tierce partie d’utiliser le Programme, à moins que l’Utilisateur obtienne au préalable la permission écrite de Sony.

4.L’Utilisateur ne peut pas exporter ou transporter le Programme, ou les documents qui accompagnent le Programme, du pays dans lequel l’Utilisateur a acheté le Produit vers un autre pays.

5.L’Utilisateur ne peut pas mettre à jour (i), ajouter ou modifier, ni (ii) désassembler ou décompiler le Programme en tout ou en partie, sans le consentement exprès de Sony.

6.LE PROGRAMME EST FOURNI « TEL QUEL » SANS GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER OU DE NON- DÉFECTUOSITÉ.

7.Si un quelconque litige en relation avec une infraction au droit d’auteur, au brevet ou à d’autres droits de propriété intangibles survenait entre l’Utilisateur et une tierce partie en conséquence de l’utilisation du Programme, l’Utilisateur résoudra le litige à ses propres frais, et ne portera pas plainte contre Sony ou la Personne légitime à l’origine.

8.Sony pourra mettre fin à la licence de l’Utilisateur à la suite d’un avis de non-respect de n’importe lequel des termes de cet accord. Ladite fin ne donnera droit à aucun paiement, ni aucune compensation pour dommage. Dès la fin de cet accord, l’Utilisateur doit immédiatement détruire le Programme, ainsi que toutes ses copies sous toutes ses formes.

9.Si l’Utilisateur est une entité gouvernementale, l’utilisation, la duplication ou la diffusion du Programme et de la documentation qui l’accompagne par l’Utilisateur sont sujettes aux restrictions prévues dans les sous-paragraphes (c)(1) et (c)(2) de la clause du logiciel d’ordinateur commercial à FAR 52.227-19, et dans le sous-paragraphe (c)(I)(ii) des droits de la clause des données techniques et du logiciel d’ordinateur à DOD FAR 252.227-7013 et dans n’importe quelle loi ou réglementation fédérale, nationale ou locale comparable et, à cette fin, le fabricant est Sony Corporation situé 1- 7-1 Konan, Minato-ku, Tokyo, Japon.

A propos de GPL-LPGL

Ce produit comprend un logiciel compatible GPL/ LGPL. Vous pouvez obtenir le code source de ce logiciel, ainsi que le modifier et le distribuer.

Le code source est inclus dans le « CD du manuel, des outils & des codes sources du Série NSR » fourni. N’envoyez pas à Sony vos questions sur le contenu du code source.

Certains logiciels fournis avec ce produit utilisent les bibliothèques LGPL en développement glibc et gtk2 avec une méthode appelée liaison dynamique (consultez le « Guide de l’utilisateur » (PDF) sur le « CD du manuel, des outils & des codes source Série NSR »). Conformément au règlement LGPL, le code source pour ces morceaux de logiciel n’est pas fourni. Cependant, lorsqu’il ne s’agit que du propriétaire du logiciel, des analyses du code objet à des fins de révisions personnelles ou de déboguage sont autorisées.

Licence MPEG-4 Video Patent Portfolio

CE PRODUIT EST MUNI DE LA LICENCE MPEG-4 VISUAL PATENT PORTFOLIO POUR UNE UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE PAR UN UTILISATEUR POUR

(i)ENCODER DE LA VIDÉO EN CONFORMITÉ AVEC LA NORME VISUELLE MPEG-4(« VIDÉO MPEG-4 ») ET/OU

(ii)DÉCODER DE LA VIDÉO MPEG-4 QUI A ÉTÉ ENCODÉE PAR UN UTILISATEUR IMPLIQUÉ DANS UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU OBTENUE D’UN FOURNISSEUR VIDÉO LICENCIÉ PAR MPEG LA POUR FOURNIR DE LA VIDÉO MPEG-4.

AUCUNE LICENCE N’EST ACCORDÉE NI IMPLIQUÉE POUR AUCUNE AUTRE UTILISATION. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Y COMPRIS CONCERNANT L’UTILISATION PROMOTIONNELLE, INTERNE ET COMMERCIALE ET LA LICENCE PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE MPEG LA, LLC. VOIR

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